Arrêté du 15 juillet 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

JORF n°0173 du 29 juillet 2010
texte n° 37



Arrêté du 15 juillet 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR: ECET1017737A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 juillet 2010, M. JANIN (Simon), adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Gilles PETIT.