Décret du 27 juillet 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0173 du 29 juillet 2010
texte n° 30



Décret du 27 juillet 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1018153D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2010, M. Pierre Rossignol, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires pour une durée de trois ans à compter du 12 septembre 2010.