Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées




Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées

NOR: DEVP1009378D
Version consolidée au 22 septembre 2019

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V et l'article R. 511-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 9 février 2010 et du 16 mars 2010 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 1er avril 2010 et du 6 mai 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    A modifié les dispositions suivantes :


Fait à Paris, le 26 juillet 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno