Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0171 du 27 juillet 2010 page 13877
texte n° 60



Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1019415A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2010 :
M. SIMON (Charles-Tanguy, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Philippe DUCHÂTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. DUCHÂTEAU (Philippe, Albert, François, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Philippe DUCHÂTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Philippe DUCHÂTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Charles-Tanguy SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».