Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0171 du 27 juillet 2010 page 13876
texte n° 55



Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1019263A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 juillet 2010, M. MARTINET (Hugues, Lydie, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. FERREIRA (Daniel, José), démissionnaire.