Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°0169 du 24 juillet 2010
texte n° 85



Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: IMIK1018203A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommé au cabinet du ministre M. Marc Baronnet, conseiller chargé de l'intégration.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2010.


Eric Besson