Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du président de la société nationale de programme France Télévisions - M. PFLIMLIN (Rémy)

JORF n°0168 du 23 juillet 2010 page 13608
texte n° 92



Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du président de la société nationale de programme France Télévisions - M. PFLIMLIN (Rémy)

NOR: MCCE1018486D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son cinquième alinéa ;
Vu la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 juillet 2010 ;
Vu l'avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat en date du 12 juillet 2010 ;
Vu l'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale du 13 juillet 2010 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Rémy Pflimlin est nommé président de la société nationale de programme France Télévisions à compter du 22 août 2010.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand