Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Ail fumé d'Arleux »

JORF n°0168 du 23 juillet 2010 page 13606
texte n° 58




Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Ail fumé d'Arleux »

NOR: AGRT1017351A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/AGRT1017351A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― Ail fumé d'Arleux , proposée par le Groupement des producteurs d'ail fumé d'Arleux, mairie d'Arleux, place du Général-de-Gaulle, 59151 Arleux.
L'emploi de l'indication géographique Ail fumé d'Arleux est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant de l'ail fumé ne répondant pas au cahier des charges du présent arrêté (1) et des produits qui lui sont comparables par nature.

(1) Le cahier des charges et le document unique de l'indication géographique protégée peuvent être consultés : ― sur le site de l'INAO aux adresses suivantes : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCAilFumedArleux.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUAilFumeArleux.pdf ― à l'INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; ― à l'INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.