Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JORF n°0168 du 23 juillet 2010 page 13591
texte n° 34




Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR: SASH1018708A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/SASH1018708A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6145-29, R. 6152-1 à R. 6152-99, R. 6152-201 à R. 6152-277, R. 6152-401 à R. 6152-420, R. 6152-501 à R. 6152-541, R. 6152-601 à R. 6152-634 et R. 6153-1 à R. 6153-91 ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié portant statut du personnel particulier des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 fixant le montant des émoluments forfaitaires mensuels versés aux personnels particuliers à temps partiel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires à raison de leur activité hospitalière ;
Vu les arrêtés du 9 septembre 1985 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 13 novembre 2000 relatifs aux émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu les arrêtés des 22 septembre 1995 et 13 mars 1997 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine et aux étudiants faisant fonction d'interne ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2000 relatif aux rémunérations des internes et des résidents en médecine ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2000 relatifs à la rémunération des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie ;
Vu l'arrêté du 5 février 2001 relatif aux émoluments des assistants associés ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;
Vu l'arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centre hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième année et les internes en pharmacie de quatrième année ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984,
Arrête :


Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er juillet 2010.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I
    ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS
    DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
    Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments

     

    A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :

     

    Après 12 ans

    55 487,80

    Après 9 ans

    48 895,86

    Après 6 ans

    41 205,45

    Après 3 ans

    37 909,50

    Avant 3 ans

    33 515,06

    B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :

     

    Après 18 ans

    44 490,31

    Après 15 ans

    41 606,60

    Après 12 ans

    38 613,88

    Après 9 ans

    35 621,29

    Après 6 ans

    32 628,59

    Après 3 ans

    29 627,51

    Avant 3 ans

    26 606,32

    C. ― Praticiens hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :

     

    8e échelon

    32 303,53

    7e échelon

    31 305,97

    6e échelon

    29 227,76

    5e échelon

    27 315,72

    4e échelon

    26 151,89

    3e échelon

    25 486,91

    2e échelon

    24 904,91

    1er échelon

    24 489,30

    D. ― Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :

     

    2e échelon (après 2 ans de fonctions)

    20 437,45

    1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

    17 550,16

    II. ― Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

    487,49

    III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)

    415,86

    IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E I I
    ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER
    DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
    Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
    Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    1. Mesures permanentes

     

    Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

     

    A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :

     

    Après 12 ans

    55 487,80

    Après 9 ans

    48 895,86

    Après 6 ans

    41 205,45

    Après 3 ans

    37 909,50

    Avant 3 ans

    33 515,06

    B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :

     

    Après 18 ans

    44 490,31

    Après 15 ans

    41 606,60

    Après 12 ans

    38 613,88

    Après 9 ans

    35 621,29

    Après 6 ans

    32 628,59

    Après 3 ans

    29 627,51

    Avant 3 ans

    26 606,32

    Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)

    487,49

    C. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :

     

    Après 18 ans

    17 796,17

    Après 15 ans

    16 642,78

    Après 12 ans

    15 445,71

    Après 9 ans

    14 248,67

    Après 6 ans

    13 051,40

    Après 3 ans

    11 850,93

    Avant 3 ans

    10 642,75

    D. ― Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :

     

    Temps plein :

     

    Après 2 ans

    20 437,45

    Avant 2 ans

    17 550,16

    Temps partiel :

     

    Après 2 ans

    8 256,00

    Avant 2 ans

    7 100,95

    2. Mesures transitoires

     

    Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

     

    a) Personnel exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :

     

    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :

     

    1re classe :

     

    6e échelon :

     

    Après 4 ans de grade hospitalier

    40 883,93

    Avant 4 ans de grade hospitalier

    33 252,53

    5e échelon :

     

    Après 4 ans de grade hospitalier

    40 924,46

    Avant 4 ans de grade hospitalier

    33 299,27

    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :

     

    1re classe :

     

    6e échelon

    31 679,33

    5e échelon

    31 720,18

    Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    487,49

    b) Personnel exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :

     

    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :

     

    1re classe à partir du 4e échelon

    12 706,17

    Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :

     

    5e et 6e échelon

    12 050,52


    A N N E X E I I I
    ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
    Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

     

    13e échelon

    88 939,41

    12e échelon

    85 169,09

    11e échelon

    74 915,21

    10e échelon

    71 922,46

    9e échelon

    66 934,63

    8e échelon

    64 607,04

    7e échelon

    62 611,95

    6e échelon

    58 455,49

    5e échelon

    54 631,40

    4e échelon

    52 303,80

    3e échelon

    50 973,84

    2e échelon

    49 809,80

    1er échelon

    48 978,59

    II. ― Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    487,49

    III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    415,86

    IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E I V
    ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX
    Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

    Assistants généralistes :

     

    5e et 6e années

    34 449,09

    3e et 4e années

    31 644,19

    1re et 2e années

    27 476,46

    Assistants spécialistes :

     

    5e et 6e années

    38 928,22

    3e et 4e années

    34 449,09

    1re et 2e années

    31 644,19

    Assistants associés généralistes :

     

    5e et 6e années

    32 749,53

    3e et 4e années

    30 084,55

    1re et 2e années

    25 860,92

    Assistants associés spécialistes :

     

    5e et 6e années

    36 992,96

    3e et 4e années

    32 749,53

    1re et 2e années

    30 084,55

    II. ― Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

     

    Pour une période de 2 ans

    5 329,34

    Pour une période de 4 ans

    10 658,70

    III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E V
    ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS
    EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
    Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels)

     

    13e échelon

    53 363,65

    12e échelon

    51 101,45

    11e échelon

    44 949,13

    10e échelon

    43 153,48

    9e échelon

    40 160,77

    8e échelon

    38 764,23

    7e échelon

    37 567,18

    6e échelon

    35 073,29

    5e échelon

    32 778,83

    4e échelon

    31 382,28

    3e échelon

    30 584,30

    2e échelon

    29 885,88

    1er échelon

    29 387,15

    II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    415,86

    III. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E V I
    ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
    Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :

     

    7e niveau

    47 079,28

    6e niveau

    44 261,12

    5e niveau

    42 205,06

    4e niveau

    38 928,22

    3e niveau

    34 449,09

    2e niveau

    31 644,19

    1er niveau

    27 476,46

    II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E V I I
    ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS
    Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :

     

    12e échelon

    54 631,40

    11e échelon

    52 303,80

    10e échelon

    50 973,84

    9e échelon

    49 809,80

    8e échelon

    48 978,59

    7e échelon

    47 079,28

    6e échelon

    44 261,12

    5e échelon

    42 205,06

    4e échelon

    38 928,22

    3e échelon

    34 449,09

    2e échelon

    31 644,19

    1er échelon

    30 084,55

    II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E V I I I
    RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE,
    DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
    Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :

     

    ― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :
    ― des résidents en médecine :

     

    ― internes de 5e année

    25 348,46

    ― internes de 4e année

    25 348,46

    ― internes et résidents de 3e année

    25 348,46

    ― internes et résidents de 2e année

    18 273,81

    ― internes et résidents de 1re année

    16 506,09

    Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

     

    ― aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

    371,23

    ― aux FFI

    371,23

    II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

    15 105,87

    III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

    24 038,50

    IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

    ― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

    998,62

    ― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

    332,32

    ― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

    666,29

    V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :

     

    ― internes en médecine de 5e année

    4 020,00

    ― internes en médecine de 4e année

    2 026,11


    A N N E X E I X
    RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE,
    EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE
    Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
    et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine :

     

    ― quatrième année du deuxième cycle

    3 330,61

    ― troisième année du deuxième cycle

    2 980,96

    ― deuxième année du deuxième cycle

    1 536,73

    II. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie :

     

    ― troisième cycle court

    3 330,61

    ― troisième année du deuxième cycle

    2 980,96

    ― deuxième année du deuxième cycle

    1 536,73

    III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :

    2 980,96


Fait à Paris, le 12 juillet 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon