Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

JORF n°0168 du 23 juillet 2010 page 13591
texte n° 33




Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

NOR: DEFM1018619A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/8/DEFM1018619A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :


L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie ” les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :
Sharp Guard ;
Deny Flight ;
Balbuzard ;
Crécerelle ;
Police unifiée de Mostar ;
Embargo sur le Danube ;
Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;
Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;
Salamandre ;
Trident ;
EULEX. »


Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2010.


Hervé Morin