Arrêté du 16 juin 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Sud-Midi » à la société Gazonor SA

JORF n°0168 du 23 juillet 2010 page 13587
texte n° 8




Arrêté du 16 juin 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Sud-Midi » à la société Gazonor SA

NOR: DEVE1018883A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/16/DEVE1018883A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 juin 2010, il est accordé à la société Gazonor SA un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Sud-Midi », portant sur partie des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :


SOMMET

LONGITUDE

LATITUDE

1

0,10 gr E

56,10 gr N

2

0,10 gr E

55,90 gr N

3

0,30 gr E

55,90 gr N

4

0,30 gr E

55,80 gr N

5

0,90 gr E

55,80 gr N

6

0,90 gr E

55,93 gr N

7

0,86 gr E

55,93 gr N

8

0,86 gr E

55,94 gr N

9

0,82 gr E

55,94 gr N

10

0,82 gr E

55,98 gr N

11

0,80 gr E

55,98 gr N

12

0,80 gr E

56,00 gr N

13

0,71 gr E

56,00 gr N

14

0,71 gr E

55,98 gr N

15

0,56 gr E

55,98 gr N

16

0,56 gr E

55,97 gr N

17

0,50 gr E

55,97 gr N

18

0,50 gr E

55,98 gr N

19

0,48 gr E

55,98 gr N

20

0,48 gr E

55,99 gr N

21

0,45 gr E

55,99 gr N

22

0,45 gr E

56,00 gr N

23

0,44 gr E

56,00 gr N

24

0,44 gr E

56,01 gr N

25

0,41 gr E

56,01 gr N

26

0,41 gr E

56,02 gr N

27

0,37 gr E

56,02 gr N

28

0,37 gr E

56,03 gr N

29

0,33 gr E

56,03 gr N

30

0,33 gr E

56,04 gr N

31

0,28 gr E

56,04 gr N

32

0,28 gr E

56,05 gr N

33

0,18 gr E

56,05 gr N

34

0,18 gr E

56,07 gr N

35

0,14 gr E

56,07 gr N

36

0,14 gr E

56,09 gr N

37

0,13 gr E

56,09 gr N

38

0,13 gr E

56,10 gr N


La surface ainsi définie est de 929 kilomètres carrés environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit soit 1 900 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Nord ainsi qu'à celle du Pas-de-Calais. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de ces préfectures et aux frais de la société Gazonor SA dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. ― Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais sise 941, rue Charles-Bourseul, BP 20750, 59507 Douai Cedex.