Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

JORF n°0166 du 21 juillet 2010
texte n° 87



Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR: BCRE1014865A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 6 juillet 2010, M. Jean-Paul Cordeau, trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.