Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0166 du 21 juillet 2010 page 13480
texte n° 74



Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1018441A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juillet 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOSSERAND (Sophie, Renée, Monique), épouse GUILLERMET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARCZEWSKI (Eric, Michel) à la résidence de Yenne (Savoie).
La démission de M. MARCZEWSKI (Eric, Michel), notaire à la résidence de Yenne (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie JOSSERAND-GUILLERMET et Eric MARCZEWSKI, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Yenne (Savoie), en remplacement de M. MARCZEWSKI (Eric, Michel).
Mme JOSSERAND (Sophie, Renée, Monique), épouse GUILLERMET, et M. MARCZEWSKI (Eric, Michel) sont nommés notaires associés.