Arrêté du 8 juillet 2010 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0166 du 21 juillet 2010
texte n° 71



Arrêté du 8 juillet 2010 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1017813A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juillet 2010, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après, à compter du 1er septembre 2010 :
Mme Arquié (Céline), conseillère au tribunal administratif de Montpellier, est mutée au tribunal administratif de Toulouse.
Mme Bader-Koza (Sylvie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est mutée au tribunal administratif de Marseille.
Mme Bailly (Pascale), première conseillère au tribunal administratif de Rouen, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Bergeret (Yves), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Bernard-Forissier (Aurélie), conseillère au tribunal administratif de Nancy, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Bigard (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Versailles.
Mme Blin (Anne), première conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
M. Boissy (Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Brouard-Lucas (Christelle), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux.
Mme Carassic (Marie-Claude), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Castany (Christine), première conseillère au tribunal administratif de Toulon, est mutée au tribunal administratif de Bastia.
M. Chanon (René), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Daguerre de Hureaux (Alain), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Toulouse.
Mme Danielian (Isabelle), première conseillère au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
M. Deliancourt (Samuel), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Dorion (Odile), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est mutée au tribunal administratif de Dijon.
Mme Dulmet-Gédéon (Anne), conseillère au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Feral (Rodolphe), conseiller au tribunal administratif de Dijon, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Gauthier (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
M. Giraud (Thomas), conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Nantes.
M. Guidal (Georges), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Guillou (Hervé), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Rouen.
Mme Jaffré (Marion), conseillère au tribunal administratif de Poitiers, est mutée au tribunal administratif de Paris.
M. Jouno (Thurian), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Rennes.
Mme Julliard (Marianne), première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Katz (David), conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Lafon (Nicolas), conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Montpellier.
M. Laubriat (Alain), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.
M. Lemoine (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est muté au tribunal administratif de Nantes.
Mme Le Toullec (Hélène), conseillère au tribunal administratif de Grenoble, est mutée au tribunal administratif d'Orléans.
Mme Lopa-Dufrenot (Micheline), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Margerit (Diane), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.
M. Martin (Laurent), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes.
M. Mauny (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Maury (André), premier conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille.
Mme Meunier-Garner (Marie-Odile), conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est mutée au tribunal administratif de Toulouse.
Mme Moulin-Zys (Marie-Cécile), conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Versailles.
M. Ouardes (Patrick), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Ouillon (Sylvain), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Montreuil.
M. Pagès (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Pastor (Isabelle), conseillère au tribunal administratif de Toulouse, est mutée au tribunal administratif de Montpellier.
Mme Petit (Valérie), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Peton-Philippot (Nolwenn), conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Montreuil.
M. Philip de Laborie (Henri), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Rees (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Strasbourg.
M. Riffard (Denis), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est muté au tribunal administratif de Toulon.
M. Saboureau (Grégory), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Nîmes.
M. Santoni (Jean-Laurent), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est muté au tribunal administratif de Marseille.
Mme Simon (Frédérique), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Sorin (Thierry), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de Bordeaux.
Mme Thibau-Lévêque (Fabienne), première conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Paris.
M. Tixier (Jean-Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Nîmes.
M. Verguet (Hervé), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Montpellier.
M. Vinot (François), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.