Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JORF n°0166 du 21 juillet 2010
texte n° 63



Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR: PRMX1019380A
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 19 juillet 2010, aux fonctions de conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-François Monteils, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2010.


François Fillon