Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

JORF n°0166 du 21 juillet 2010 page 13467
texte n° 50




Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

NOR: SASH1018616A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/SASH1018616A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1976 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées dans les services de réanimation des hôpitaux publics ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes médicales effectuées par les internes dans les établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrête :

Les taux d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels figurant aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

I. - Permanences des soins


A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche ou un jour férié 264,63 €
- une demi-nuit ou un samedi après-midi 132,31 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 317,55 €
- une demi-période 158,77 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 473,94 €
- une demi-période 236,98 €


B. - Les personnels enseignants et hospitaliers


Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
Montant pour une demi-garde 158,77 €
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une garde 473,94 €
- une demi-garde 236,98 €


C. - Les assistants associés
et les praticiens attachés associés


1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une nuit, un dimanche et jour férié 217,40 €
- une demi-nuit, un samedi après-midi 108,70 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 260,82 €
- une demi-période 130,41 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période 324,49 €
- une demi-période 162,24 €


II. - Astreintes à domicile et déplacements


a) Astreinte opérationnelle :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 42,13 €
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi 21,05 €
b) Astreinte de sécurité :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 30,54 €
- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi 15,29 €
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
- pour quatre semaines 427,60 €
- pour cinq semaines 549,78 €
c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité 65,41 €
A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à 73,73 €


III. - Déplacements exceptionnels


Indemnité forfaitaire 65,41 €


IV. - Indemnisation forfaitaire


Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V 187,70 €



I. ― Permanences des soins


A. ― Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une nuit, un dimanche ou un jour férié 264,63 €
― une demi-nuit ou un samedi après-midi 132,31 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 317,55 €
― une demi-période 158,77 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 473,94 €
― une demi-période 236,98 €


B. ― Les personnels enseignants et hospitaliers


Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi :
Montant pour une demi-garde 158,77 €
Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une garde 473,94 €
― une demi-garde 236,98 €


C. ― Les assistants associés
et les praticiens attachés associés


1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une nuit, un dimanche et jour férié 217,40 €
― une demi-nuit, un samedi après-midi 108,70 €
2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 260,82 €
― une demi-période 130,41 €
Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
― une période 324,49 €
― une demi-période 162,24 €


II. ― Astreintes à domicile et déplacements


a) Astreinte opérationnelle :
― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 42,13 €
― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi 21,05 €
b) Astreinte de sécurité :
― indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées 30,54 €
― indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après-midi 15,29 €
Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
― pour quatre semaines 427,60 €
― pour cinq semaines 549,78 €
c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service ;
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité 65,41 €
A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à 73,73 €


III. ― Déplacements exceptionnels


Indemnité forfaitaire 65,41 €


IV. ― Indemnisation forfaitaire


Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V 187,70 €


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I


    ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES


    Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments :

     

    A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :

     

    Après 12 ans

    55 487,80

    Après 9 ans

    48 895,86

    Après 6 ans

    41 205,45

    Après 3 ans

    37 909,50

    Avant 3 ans

    33 515,06

    B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels) :

     

    Après 18 ans

    44 490,31

    Après 15 ans

    41 606,60

    Après 12 ans

    38 613,88

    Après 9 ans

    35 621,29

    Après 6 ans

    32 628,59

    Après 3 ans

    29 627,51

    Avant 3 ans

    26 606,32

    C. ― Praticiens hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :

     

    8e échelon

    32 303,53

    7e échelon

    31 305,97

    6e échelon

    29 227,76

    5e échelon

    27 315,72

    4e échelon

    26 151,89

    3e échelon

    25 486,91

    2e échelon

    24 904,91

    1er échelon

    24 489,30

    D. ― Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels) :

     

    2e échelon (après 2 ans de fonctions)

    20 437,45

    1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

    17 550,16

    II. ― Indemnité de service public exclusif pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

    487,49

    III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel)

    415,86

    IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B, C et D (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E I I


    ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER ET DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES


    Décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié
    Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    1. Mesures permanentes

     

    Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

     

    A. ― Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :

     

    Après 12 ans

    55 487,80

    Après 9 ans

    48 895,86

    Après 6 ans

    41 205,45

    Après 3 ans

    37 909,50

    Avant 3 ans

    33 515,06

    B. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :

     

    Après 18 ans

    44 490,31

    Après 15 ans

    41 606,60

    Après 12 ans

    38 613,88

    Après 9 ans

    35 621,29

    Après 6 ans

    32 628,59

    Après 3 ans

    29 627,51

    Avant 3 ans

    26 606,32

    Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel)

    487,49

    C. ― Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :

     

    Après 18 ans

    17 796,17

    Après 15 ans

    16 642,78

    Après 12 ans

    15 445,71

    Après 9 ans

    14 248,67

    Après 6 ans

    13 051,40

    Après 3 ans

    11 850,93

    Avant 3 ans

    10 642,75

    D. ― Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (montants bruts annuels) :

     

    Temps plein :

     

    Après 2 ans

    20 437,45

    Avant 2 ans

    17 550,16

    Temps partiel :

     

    Après 2 ans

    8 256,00

    Avant 2 ans

    7 100,95

    2. Mesures transitoires

     

    Personnels particuliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

     

    a) Personnel exerçant à temps plein (montants bruts annuels) :

     

    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, chefs de service :

     

    1re classe :

     

    6e échelon :

     

    Après 4 ans de grade hospitalier

    40 883,93

    Avant 4 ans de grade hospitalier

    33 252,53

    5e échelon :

     

    Après 4 ans de grade hospitalier

    40 924,46

    Avant 4 ans de grade hospitalier

    33 299,27

    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :

     

    1re classe :

     

    6e échelon

    31 679,33

    5e échelon

    31 720,18

    Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    487,49

    b) Personnel exerçant à temps partiel (montants bruts annuels) :

     

    Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :

     

    1re classe à partir du 4e échelon

    12 706,17

    Professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires non chefs de service :

     

    5e et 6e échelon

    12 050,52


    A N N E X E I I I
    ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS
    Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :

     

    13e échelon

    88 939,41

    12e échelon

    85 169,09

    11e échelon

    74 915,21

    10e échelon

    71 922,46

    9e échelon

    66 934,63

    8e échelon

    64 607,04

    7e échelon

    62 611,95

    6e échelon

    58 455,49

    5e échelon

    54 631,40

    4e échelon

    52 303,80

    3e échelon

    50 973,84

    2e échelon

    49 809,80

    1er échelon

    48 978,59

    II. ― Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

    487,49

    III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    415,86

    IV. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E I V
    ÉMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX
    Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) :

    Assistants généralistes :

     

    5e et 6e année

    34 449,09

    3e et 4e année

    31 644,19

    1re et 2e année

    27 476,46

    Assistants spécialistes :

     

    5e et 6e année

    38 928,22

    3e et 4e année

    34 449,09

    1re et 2e année

    31 644,19

    Assistants associés généralistes :

     

    5e et 6e année

    32 749,53

    3e et 4e année

    30 084,55

    1re et 2e année

    25 860,92

    Assistants associés spécialistes :

     

    5e et 6e année

    36 992,96

    3e et 4e année

    32 749,53

    1re et 2e année

    30 084,55

    II. ― Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

     

    Pour une période de 2 ans

    5 329,34

    Pour une période de 4 ans

    10 658,70

    III. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E V
    ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS
    EXERÇANT LEUR ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL
    Articles R. 6152-201 à R. 6152-277 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées (montants bruts annuels) :

     

    13e échelon

    53 363,65

    12e échelon

    51 101,45

    11e échelon

    44 949,13

    10e échelon

    43 153,48

    9e échelon

    40 160,77

    8e échelon

    38 764,23

    7e échelon

    37 567,18

    6e échelon

    35 073,29

    5e échelon

    32 778,83

    4e échelon

    31 382,28

    3e échelon

    30 584,30

    2e échelon

    29 885,88

    1er échelon

    29 387,15

    II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    415,86

    III. ― Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E V I
    ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS
    Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :

     

    7e niveau

    47 079,28

    6e niveau

    44 261,12

    5e niveau

    42 205,06

    4e niveau

    38 928,22

    3e niveau

    34 449,09

    2e niveau

    31 644,19

    1er niveau

    27 476,46

    II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E V I I
    ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS
    Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique
    Mesures permanentes



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :

     

    12e échelon

    54 631,40

    11e échelon

    52 303,80

    10e échelon

    50 973,84

    9e échelon

    49 809,80

    8e échelon

    48 978,59

    7e échelon

    47 079,28

    6e échelon

    44 261,12

    5e échelon

    42 205,06

    4e échelon

    38 928,22

    3e échelon

    34 449,09

    2e échelon

    31 644,19

    1er échelon

    30 084,55

    II. ― Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

    415,86


    A N N E X E V I I I


    RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE


    Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :

     

    ― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :
    ― des résidents en médecine :

     

    ― internes de 5e année

    25 348,46

    ― internes de 4e année

    25 348,46

    ― internes et résidents de 3e année

    25 348,46

    ― internes et résidents de 2e année

    18 273,81

    ― internes et résidents de 1re année

    16 506,09

    Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

     

    ― aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

    371,23

    ― aux FFI

    371,23

    II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

    15 105,87

    III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

    24 038,50

    IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

    ― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

    998,62

    ― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

    332,32

    ― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

    666,29

    V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :

     

    ― internes en médecine de 5e année

    4 020,00

    ― internes en médecine et en pharmacie de 4e année

    2 026,11


    A N N E X E I X
    RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS EN MEDECINE,
    EN PHARMACIE ET EN ODONTOLOGIE
    Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76
    et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique



    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS
    au 1er juillet 2010
    (en euros)

    I. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en médecine :

     

    ― quatrième année du deuxième cycle

    3 330,61

    ― troisième année du deuxième cycle

    2 980,96

    ― deuxième année du deuxième cycle

    1 536,73

    II. ― Montants bruts annuels des indemnités allouées aux étudiants en odontologie :

     

    ― troisième cycle court

    3 330,61

    ― troisième année du deuxième cycle

    2 980,96

    ― deuxième année du deuxième cycle

    1 536,73

    III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie

    2 980,96


Fait à Paris, le 12 juillet 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon