Décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

JORF n°0166 du 21 juillet 2010
texte n° 45




Décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

NOR: DEFD1019002S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/7/15/DEFD1019002S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 modifié portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Paul, Etienne Leroux, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
2. M. le commissaire général Richard Wagner, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans la limite des attributions du bureau solde et finances des ressources humaines et du bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale ;
3. M. Jacky Berne, administrateur civil hors classe, sous-directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel ;
4. M. le colonel Christian Nielly, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel ;
5. M. le colonel Bertrand Vallette d'Osia, chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel ;
6. M. le colonel Denis Parmentier, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique ;
7. M. le colonel Walter Lalubin, adjoint au sous-directeur du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement ;
8. M. le colonel Alban Assier de Pompignan, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le colonel Jean-Luc Albacete, adjoint au sous-directeur de la formation et des écoles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles ;
10. M. le colonel Jean-Michel Thouvenin, chef du bureau coordination administrative, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. le colonel Pierre Roche, chef du bureau état-major, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau commandement-renseignement, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. le colonel Louis Boyer, chef du bureau mêlée, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. le colonel Thierry Beckrich, chef du bureau appuis, dans la limite des attributions du bureau ;
15. M. le colonel Didier Tessier, chef du bureau soutien, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. le colonel Philippe Caplain, chef du bureau administration-ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. le colonel Dominique Batani, chef du bureau réserve, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2010.


P. Renard