Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0165 du 20 juillet 2010 page 13393
texte n° 37



Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1018258A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juillet 2010 :
Mlle PERRIN (Carole, Anne) et M. MASSUELLE (Jacques, Jean, Denis, François, Louis, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime VINATIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Le retrait de M. ECLANCHER (Hervé, Sylvius, Serge), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime VINATIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé ECLANCHER et Maxime VINATIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Maxime VINATIER, Carole PERRIN et Jacques MASSUELLE-FOURQUET, notaires, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Paris (8e arrondissement) ».