Arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

JORF n°0165 du 20 juillet 2010 page 13372
texte n° 23




Arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

NOR: SASH1018315A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/12/SASH1018315A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat,
Arrêtent :


Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2010-2014 est déterminé selon les tableaux figurant en annexe.


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2010.


La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse