Décret du 13 juillet 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. CHARDON (Rémy)

JORF n°0162 du 16 juillet 2010
texte n° 86



Décret du 13 juillet 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. CHARDON (Rémy)

NOR: IOCA1010706D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Rémy CHARDON, préfet hors cadres, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux