Arrêté du 30 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 16 juillet 2010 page 13208
texte n° 68



Arrêté du 30 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1017592A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juin 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle POUPIN (Estelle, Luce, Annie-Pierre) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JOUAN, notaire associé, à la résidence de Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire).
Mlle POUPIN (Estelle, Luce, Annie-Pierre) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jack BOUCHER et Christian MORENO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langeais (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. BOUCHER (Jack, Raymond, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jack BOUCHER et Christian MORENO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jack BOUCHER et Christian MORENO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian MORENO et Estelle POUPIN, notaires associés ».