Décret du 13 juillet 2010 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0162 du 16 juillet 2010
texte n° 66



Décret du 13 juillet 2010 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1014364D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2010 :
M. Pocheron (Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Mariller (Cécile), première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Toulon, à compter du 1er septembre 2010.
M. Abauzit (Frédéric), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nîmes, à compter du 1er septembre 2010.
M. Chupin (Patrick), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2010.
M. Lamarche (Frantz), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Mosser (Geneviève), première conseillère au tribunal administratif de Montpellier, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier, à compter du 1er octobre 2010.
M. Coquet (Franck), premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Grand d'Esnon (Jenny), première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 2010.
M. Lepers (Jacques), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 2010.
M. Lemoine (Damien), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2010.
M. Luben (Ivan), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Steck-Andrez (Frédérique), première conseillère au tribunal administratif de Nice, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2010.
M. Di Palma (François), premier conseiller au tribunal administratif de Caen, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 2010.
M. Devillers (Pascal), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 2010.
M. Coiffet (Olivier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Montagnier (Martine), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Appeche-Otani (Sylvie), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Fischer-Hirtz (Catherine), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Borot (Ghislaine), première conseillère au tribunal administratif d'Orléans, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2010.
M. Célérier (Thibaut), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er septembre 2010.
M. Christien (Robert), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Vescovali (Geneviève), première conseillère au tribunal administratif de Bastia, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Bastia, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Maréchal (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Fabien (Mathilde), première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er décembre 2010.
M. Naves (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Sellès (Magali), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, à compter du 1er septembre 2010.
M. Aebischer (Marc-Antoine), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et Mayotte, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2010.
M. Gimenez (Gérard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 2010.
Mme Dely (Isabelle), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2010.
M. Trottier (Thierry), premier conseiller au tribunal administratif de Nice, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 2010.
M. Boulanger (Christian), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er octobre 2010.