Arrêté du 18 juin 2010 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2010-2011


JORF n°0162 du 16 juillet 2010 page 13193
texte n° 35




Arrêté du 18 juin 2010 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2010-2011

NOR: MENF1014795A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/18/MENF1014795A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, livre V, titre III, notamment ses articles D. 531-29 et D. 531-40,
Arrêtent :


Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,08 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.


Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 27,66 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.


La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2010-2011, à :
99,18 € pour les pensionnaires ;
33,03 € pour les demi-pensionnaires.


Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 243,72 € à compter de l'année scolaire 2010-2011.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2010.


Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz