Décret du 12 juillet 2010 portant élévations aux rang et appellation de général d'armée, élévations aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectations d'officiers généraux

JORF n°0160 du 13 juillet 2010
texte n° 49



Décret du 12 juillet 2010 portant élévations aux rang et appellation de général d'armée, élévations aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévations aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectations d'officiers généraux

NOR: DEFB1017212D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1


M. le général de corps d'armée Joly (François-Pierre, Joseph) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2010. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2011.

Article 2


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :



Pour prendre rang du 1er août 2010


A M. le général de division Lechevallier (Jacques, Charles, Joseph), nommé commandant de la région terre Sud-Ouest et officier général de la zone de défense Sud-Ouest à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2011.
A M. le général de division Margueron (Jean-Philippe, Marie, René), nommé major général de l'armée de terre le 1er septembre 2010.


Pour prendre rang du 1er septembre 2010


A M. le général de division Périco (Bernard), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 24 novembre 2010.
A M. le général de division Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie), maintenu dans ses fonctions.
A M. le général de division Royal (Dominique, Régis, Marie), nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 24 juillet 2012.
A M. le général de division Houbron (Philippe, Bernard), maintenu dans ses fonctions.
A M. le général de division Péran (Pascal, Pierre), nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2012.
A M. le général de division Bonnet (Philippe, René, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 201l.
A M. le général de division Helly (André, Marie, Georges), nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est à la même date. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2012.

Article 3


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :



Pour prendre rang du 1er août 2010
Au grade de général de brigade


M. le colonel de l'arme blindée cavalerie Houssay (Bruno, Bernard, Marie), nommé sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2010.
M. le colonel du matériel Ovaere (Stéphane, Gérard), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la montée en puissance de la direction centrale du service interarmées des munitions à la même date.
M. le colonel des troupes de marine Parlanti (Jean, François, Dominique, Joseph), nommé chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2010.
M. le colonel du cadre spécial Levé (Philippe, Marc, Louis), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2012.


Au grade de commissaire général de brigade


M. le commissaire colonel Wagner (Richard, Georges, Robert), nommé chargé des fonctions de directeur de projet pour la conduite du changement « finances-rémunérations » de la direction des ressources humaines de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2010. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er août 2013.

Article 4


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :



Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 septembre 2010


M. le colonel de l'infanterie Bruder (Jean-Louis, Jacques, Raymond).


B. ― MARINE NATIONALE

Article 5


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :



Pour prendre rang du 1er septembre 2010
Au grade de vice-amiral


M. le contre-amiral L'Henaff (Jean-Michel), nommé directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à la même date.


Au grade de contre-amiral


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Wilz (Pascal, Jean, Georges), nommé directeur adjoint du service de soutien de la flotte à la même date.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Baduel (Franck, Guy, Nicolas), nommé adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de la conduite des opérations à compter du 3 septembre 2010.
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri), nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime de Brest, préfet maritime de l'Atlantique à compter du 6 septembre 2010.

Article 6


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :



Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 20 août 2010


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Becdelièvre (Bruno, Marie, Guy).

Article 7


M. le vice-amiral d'escadre Païtard (Xavier, Marie, Maurice) est nommé chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale, chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord et chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord à compter du 1er septembre 2010. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 1er septembre 2013.
M. le vice-amiral Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie) est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique à compter du 3 septembre 2010.
M. le contre-amiral Chaplet (Eric, Denis, Claude) est nommé inspecteur des armements nucléaires à compter du 3 septembre 2010.



C. ― ARMÉE DE L'AIR

Article 8


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick) est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2010. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2012.
M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Silvy (Alain, Jean-Louis, Paul) est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2010. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2012.

Article 9


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :



Pour prendre rang du 1er septembre 2010
Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Neret (Hugues, François), nommé commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Crochard (Jean-Luc, Max), nommé délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air de Bernes de Longvilliers (Dominique, Marie, Eric), nommé commandant de l'état-major de la défense aérienne et adjoint renseignement du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à la même date.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Rode (Joël), nommé inspecteur délégué emploi de l'inspection de l'armée de l'air à la même date.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Duval (Serge, Eric), nommé général chargé de mission « restructurations » auprès du major général de l'armée de l'air à la même date.
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Blaire (Grégoire, Guy), nommé adjoint « emploi » au directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense à la même date.
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Testé (Jean, Daniel), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de commissaire général de brigade aérienne


M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Villerbu (Cyril, Marcel, Roger, Louis), nommé directeur du centre d'expertise de soutien général des armées à la même date.
Mme la commissaire colonelle du corps des commissaires de l'air Costa (Patricia, Renée, Hélène), épouse Strasser, nommée sous-directrice affaires générales de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air à la même date.

Article 10


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph) est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2010. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2012.



D. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 11


Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :



Pour prendre rang du 1er septembre 2010
Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fermier (Patrick, Gabriel, Henri). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le 1er mars 2013.


Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Stum (Joël).

Article 12


Est promu dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :



Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2010


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Picq (Alain, François).

Article 13


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin