Arrêté du 6 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

JORF n°0160 du 13 juillet 2010
texte n° 43



Arrêté du 6 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR: MAEC1017804A
ELI: Non disponible


Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mme Véronique Albert est nommée chef adjointe de cabinet, en remplacement de M. Philippe Franc, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2010.


Bernard Kouchner