Arrêté du 29 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 13 juillet 2010 page 13019
texte n° 36



Arrêté du 29 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1017257A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2010 :
M. DREYER (Cédric, Roland) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel ROUZAUD, Frédéric TONUS, Cyril ROUZAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel ROUZAUD, Frédéric TONUS, Cyril ROUZAUD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « SCP Jean-Michel ROUZAUD, Frédéric TONUS, Cyril ROUZAUD et Cédric DREYER, huissiers de justice associés ».