Décret du 9 juillet 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0160 du 13 juillet 2010
texte n° 30



Décret du 9 juillet 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1016516D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Gérard LORHO, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.
Mme Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Catherine SAINTOYANT, épouse DALLOZ, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
M. Michel ROCHE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseiller chargé du secrétariat général : M. Vincent REYNAUD, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Paris.
Conseillers :
Mme Sylvie WEDEUX, épouse MESLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Françoise FLET, épouse DESSET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Françoise VALE, épouse DESBORDES, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.
Mme Patricia POMONTI, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Mme Sandra VIET, épouse DUPONT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Dominique LAVAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Véronique REGNAULD, épouse SLOVE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Françoise BONNEFONT, épouse MARTINI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pascale BARBE, épouse BEAUDONNET, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Marie-Laure GUILAINE, épouse DALLERY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Hélène PEREGO, épouse SARBOURG, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Catherine KATZ, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Laurent MARCADIER, conseiller chargé du secrétariat général de ladite cour.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Pénélope POSTEL-VINAY, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement.
M. Julien SENEL, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Géraldine CHARLES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Laurent DUVAL, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Lydie LIMOU, juge au tribunal de grande instance de Belfort.
Mme Félicie CALLIPEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Mme Séverine TECHER, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
M. Bertrand MAZABRAUD, auditeur de justice.
Mme Nadine REGEREAU-LENIER, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
Mme Martine MAZARS, épouse TRAPERO, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Antoine PIETRI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Guillaume MICHELIN, auditeur de justice.
Mme Sarah MASSOUD, auditrice de justice.
Mme Anne FOURNET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Première vice-présidente : Mme Claire MAILLET, épouse DAVID conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Pascal LE LUONG, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sylvine LUZE, épouse LE VASSEUR, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Vice-présidents :
Mme Valérie GOUDET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Thierry WURSTEN, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Pascale BRUSTON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Isabelle MAISTRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Nathalie BOURGEOIS, épouse de RYCK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Antony.
M. Arnaud DESGRANGES, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Anne DUPUY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Richard SAMAS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Ghislaine MARTINET, épouse SILLARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jean-Louis JOUVE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. René CROS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Jean GERVILLIE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement : Mme Florence MICHON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. Didier LE CORRE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Muriel EGLIN, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : M. Pierre DUBOIS, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Carole MENDOZA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Aline BATOZ, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juges :
M. Xavier SERRIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Gilles BUFFET, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Emilie BURGUIERE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Nelly CHRETIENNOT, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Hélène COURTIAU, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Juliette LANCON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie DEBUE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Cécile SORIANO-GRIMAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Clotilde BELLINO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.
Mme Estelle COYER, épouse JOND-NECAND, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des enfants : Mme Malika COTTET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Catherine IDIART, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
Juges d'instruction :
Mme Florence GAINOT, épouse CREISSEN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges.
Mme Camille PALLUEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Céline HILDENBRANDT, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens.
M. Quentin DANDOY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie LEFAIX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Noémie NATHAN, épouse BUAT-MENARD, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement : Mme Marine TRAVADE, épouse LACROIX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement : Mme Bénédicte LAMARQUE, épouse GILET, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : Mme Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Caroline FONDEUR, épouse CONDEMINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureures de la République :
Mme Brigitte FUNEL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Sandrine GUILLON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Karine ROUSSY-SABOURIN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substituts du procureur de la République :
Mme Emmanuelle FRAYSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Isabelle de TRENTINIAN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Benjamin CHAMBRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Anne-Laure DESHAYES, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Céline DUCOURNAU, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge : Mme Samantha MILLAR, auditrice de justice.
Juge des enfants : M. Fabien CHENEVIER, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Céline LAVIGNE, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre : Mme Marjolaine GUIBERT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidents :
Mme Annie GRUOT-DABIN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Hélène DUBREUIL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens.
M. Pascal LACORD, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Eva LIMA, juge au tribunal de grande instance de Cahors.
Mme Anne MURE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Delphine LE BAIL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Elisabeth HERLAUT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Nicolas AUBERTIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Virginie TILMONT, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers : Mme Marie GOUMILLOUX, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Delphine JABEUR, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Marion LIEVRE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Perrine VERMONT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Anne-Claire VERNIMMEN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge des enfants : Mme Aurélia d'AGOSTINO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse.
Juges d'instruction :
Mme Christelle LACOUR, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.
M. Vincent SIZAIRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.
Juge de l'application des peines : Mme Alexandra GRILL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : Mme Morgane JUMEL, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais.
Vice-procureures de la République :
Mme Aude MARLAND, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Marie-Denise PICHONNIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Substituts du procureur de la République :
M. Damien BRUNET, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.
M. Jean-Cédric GAUX, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
M. David PERCHERON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Mme Caroline THAROT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
M. Saïd OURIACHI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Justice BERNARDI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Anne-Laure BRUTIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Audrey NIELSEN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.
Mme Aurélie BELLIOT, auditrice de justice.
Mme Aurore VANDENDRIESSCHE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président : M. Christian RUDLOFF, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Patrice BLANC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Morgane LE DOUARIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Lucie BERTHEZENE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Inès REAL DEL SARTE, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Rachel LE COTTY, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Anne-Claire CHERPION, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
M. Robin PLANES, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens.
Juge d'instruction : M. Thomas JOUCK, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : M. François BOURIAUD, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Marie-Laure DULMET, épouse de ROHAN CHABOT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureure de la République : Mme Martine MAZE, épouse BARTHOT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substituts du procureur de la République :
Mme Aline EMPTAZ, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
M. Jonathan ROZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Cécile LEMOINE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Marie-Claire NOIRIEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Mélanie BOUISSOU, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-président : M. Alain CHENE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
M. Jacques CHAUMIE, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau et chargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Armelle GUIRAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes : M. Thierry CASTAGNET, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse.
Juge : Mme Elodie GUENNEC, auditrice de justice.
Juges d'instruction :
Mme Aurélie POIRIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Agnès DANIEL, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Adeline DIALLO, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
M. Flavien FOUQUET, auditeur de justice.
Mme Noémie DAVODY, auditrice de justice.
Mme Valérie LACOUR, épouse CHABAS, auditrice de justice.
Mme Eve RAPILLY, auditrice de justice.
Mme Elise DACQUAY, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge : Mme Stéphanie MAULET-FREBLING, juge au tribunal de grande instance de Montargis.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau : Mme Caroline GEAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-procureure de la République : Mme Danielle DELORME, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie FIADJOE, épouse ROCHON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mme Sylvie DELUMEAU, épouse VAILLANT, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
Mme Aurélie DECHAMBRE, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Mme Alice PEREGO, juge au tribunal de grande instance d'Argentan.
Mme Sylvie MOYSAN, épouse BENICHOU, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. Michaël HARAVON, auditeur de justice.
M. Thomas JANVILLE, auditeur de justice.
Juges des enfants :
Mme Alix LE MASSON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Naïma RHIYOURHI, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon.
Mme Aude MOREL, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Aude GROUALLE, auditrice de justice.
Juges de l'application des peines :
Mme Delphine CHOJNACKI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Camille-Julia GUILLERMET, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan.
Mme Laurence BLISSON, auditrice de justice.
Procureur de la République adjoint : M. Alexandre PLANTEVIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur de la République :
Mme Céline BUCAU, auditrice de justice.
Mme Sandrine ROUSSEAU, auditrice de justice.
Mme Claire QUESNEL, auditrice de justice.
M. Youssef BADR, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Melun


Première vice-présidente : Mme Isabelle SCHMELCK, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents :
Mme Baya BACHA, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Christine SOUDRY, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Sylvain LALLEMENT, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Katia DUBREUIL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Valérie HAMON, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Fontainebleau.
Juge : Mme Emilie CHAMPS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge d'instruction : Mme Gaëlle BEUF, juge au tribunal de grande instance de Montargis.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Christophe CROCQ, inspecteur des services judiciaires.
Vice-procureurs de la République :
Mme Karine VERMES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Denis DEVALLOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.


Tribunal de grande instance de Sens


Vice-présidente : Mme Anne-Laure MENESTRIER, épouse LAINE, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juge : Mme Adeline-Lise KHOV, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Laure DUCROS, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. Grégory LEROY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
Mme Lise GERAUD-CHARVET, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
M. Olivier LARMANJAT, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Conseillers :
Mme Véronique BAREYT, épouse CATRY, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Arielle MASCARENC de RAISSAC, épouse BAILET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Mariella LUXARDO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
A compter du 1er octobre 2010 : M. Dominique PONSOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Annie DEFONTAINE, épouse VAISSETTE, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Florence LAGEMI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Isabelle VANRELL, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Delphine THIBIERGE, épouse AVEL, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Xavier LE MITOUARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge placée auprès du premier président : Mme Aurélie JIMENEZ, auditrice de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Lucie ROBIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.
Mme Clémence MEYER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-président : M. Jean THIBAUD, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-procureure de la République : Mme Nicole GOERENS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente : Mme Nelly LE DENMAT, épouse DELFOSSE, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Fabienne LAGARDE, épouse LAMORIL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Mme Patricia ZAMBEAUX, épouse BINOCHE, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Vice-présidentes :
Mme Marie-Odile FABRE, épouse DEVILLERS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marie-Sophie LOUSTALOT-FOREST, épouse L'ELEU de LA SIMONE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Claire JOLY, épouse BOHNERT, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pierre PEDRON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Dominique KIRCHNER, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Virginie LOUIS, épouse de MAULEON de BRUYERES, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Muriel PAGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Odile CRIQ, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Sophie BARDIAU, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Colombes.
Juges :
Mme Karen FORGUE, épouse DELIRY, juge au tribunal de grande instance de Reims.
Mme Marie VAUTRAVERS, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Annabelle BARRES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle.
M. William FEZAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge des enfants : Mme Christel BOYNTON, épouse NAVELLOU, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge d'instruction : Mme Aurélie REYMOND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières : Mme Lise DUQUET, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-procureurs de la République :
Mme Caroline CHASSAIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Alexandre JULIEN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jean-Marie DENIEUL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie LAMBLING, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidentes :
Mme Myriam ARTRU, épouse de CROUY-CHANEL, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Mme Françoise DAYSSIOLS, épouse DUVOISIN, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Anita GRAZIANI, épouse DARNAUD, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Carine ROSSO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Martine MARAIS, épouse DELEPIERRE, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse : Mme Elisabeth VERNET, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge : Mme Florence HERMITE, épouse FAGUER, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges d'instruction :
M. Georges GUEDES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Jennifer CLERGEOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse : Mme Edwige GALLET, auditrice de justice.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle RICH, épouse FLAMENT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle GUILLOTEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Versailles


Première vice-présidente : Mme Claudine MENAIS, épouse PORCHER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-président : M. Xavier GOUX-THIERCELIN, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Karine LACOMBE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Brigitte JOLIVET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Aude QUELLIN, épouse MONTRIEUX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Christine LENNE, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie BRET, épouse PREVOT, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge : Mme Sophie MATHE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge des enfants : Mme Constance GALY, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Procureure de la République adjoint : Mme Sylvie PETIT, épouse LECLAIR, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-procureure de la République : Mme Viviane LYON-CAEN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Substituts du procureur de la République :
M. Alain OCTUVON-BAZILE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Céline GARRIGUES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Marc REYMONDET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.


Cour d'appel d'Agen


Juge placée auprès du premier président : Mme Marina GIRARD, épouse GEFFROY, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Tiffany GAMAIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente : Mme Valérie CARTIER, épouse DESALBRES, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Alain DESALBRES, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon.
Mme Marie FOURNIER, épouse BLAIS, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen : Mme Pascale SEURIN, épouse FOUQUET, juge au tribunal de grande instance de Marmande chargée du service du tribunal d'instance de Marmande.
Vice-procureure de la République : Mme Fiammetta ESPOSITO, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Substitut du procureur de la République : M. François FOURNIE, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen.


Tribunal de grande instance de Marmande


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marmande : Mme Laure GEORGIN, épouse QUINET, juge au tribunal de grande instance de Libourne.


Tribunal de grande instance de Cahors


Juge des enfants : Mme Tiphaine PERSONNIC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Président de chambre : M. Christian BAUJAULT, président de chambre à la cour d'appel de Bastia.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Chantal GOOR, épouse ACQUAVIVA, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
M. Bruno NEDELEC, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Patricia BEAUME, épouse TOURNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Eric CHALBOS, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Fabienne CHAMODON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Sylvie MOTTES, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Philippe MARCOVICI, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon.
M. Eric JAMET, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL, juge au tribunal de grande instance de Bastia.
Mme Valérie LACOUR, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Mathilde GIRARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne.
Avocat général : M. Bertrand CHARPENTIER, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Substitute du procureur général : Mme Béatrice GUILLERMOU, épouse VAUTHERIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Nicolas KERFRIDIN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marion CHABOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente : Mme Régine ROUX, épouse GOURVIL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Béatrice JEAN, épouse BRUE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Dominique FORT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Juge : Mme Katherine DIJOUX, épouse GONTHIER, juge au tribunal de grande instance de Béziers.
Juge des enfants : Mme Christelle BOUSSIRON, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge de l'application des peines : Mme Célestine SIRACUSA, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureures de la République :
Mme Nadine LEFEBVRE, épouse IBANEZ, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange.
Mme Marion MENOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur de la République : M. Julien PRONIER, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Digne


Juge d'instruction : Mme Véronique DALL'OSTO, épouse MOLLER, juge au tribunal de grande instance de Mende.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie GASTALDI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente : Mme Christine LORENZINI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Côme JACQMIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-procureure de la République : Mme Catherine DOUSTALY, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Substituts du procureur de la République :
M. Julien FICARA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Mme Virginie TAVANTI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.


Tribunal de grande instance de Grasse


Premier vice-président : M. Franck ROBAIL, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel REDON, vice-président au tribunal de grande instance d'Albi.


Tribunal de grande instance de Marseille


Premier vice-président : M. Fabrice CASTOLDI, inspecteur des services judiciaires.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre PHILIPON, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Paule DUBOIS, épouse AGOSTA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente : Mme Hélène BARTHE-NARI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Hervé DURANTE, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Marseille et chargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Pascale CRUTCHET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville.
Mme Isabelle COUDERC, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Annaïck LE GOFF, épouse TAVITIAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie TERENTJEW, épouse TUROUNET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Juges :
Mme Sophie-Maddie DAOUDAL, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Virginie BROT, épouse MARTINELLI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Sandrine LADEGAILLERIE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon.
Juge d'instruction : Mme Stéphanie GIRAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille : Mme Christine ZARB, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Jacques FAGNI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Vice-procureurs de la République :
M. Ludovic LECLERC, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
M. Damien MARTINELLI, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Cédric SAUNIER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président : M. Joël ESPEL, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Sophie BOUTTIER, épouse VERON, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Lucien GARDENAL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge : M. Adrian CANDAU, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge des enfants : Mme Chloé SALLEE, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Procureur de la République adjoint : M. Hervé LEROY, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Substitut du procureur de la République : M. Jérôme PIQUES, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Substitut du procureur de la République : M. Alexandre ROSSI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-président : M. Gilles BALAY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Michel BONIFASSI, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Mme Céline REBOUL, épouse L'HOPITALIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Laure ARNOUIL-CAPOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge : M. Laurent SEBAG, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Julie DELORME, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction : Mme Isabelle PERRIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.
Juge de l'application des peines : Mme Laurène LION, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel d'Amiens


Président de chambre : M. Yves LOTTIN, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Hanène ROMDHANE, auditrice de justice.
Mme Aude BELLAN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Abbeville


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville : M. Jean-François LE FILLEUL des GUERROIS, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-président : M. Jean-François FAUQUENOT, vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne.
Juges :
Mme Céline POLOU, auditrice de justice.
Mme Céline BARTHOU, auditrice de justice.
Mme Emmanuelle DELERIS, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Amiens et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction : M. Aurélien LETOCART, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville.
Juge de l'application des peines : Mme Nathanaëlle GUILLON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Abbeville.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens : M. Sébastien LIM, auditeur de justice.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Luc SOULHOL, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Lisa-Lou WIPF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Cyndra CELINO, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidente : Mme Valérie BAUDRILLARD, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Fabienne CHLOUP, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges d'instruction :
Mme Ophélie MARTIN, auditrice de justice.
M. Alexis MIHMAN, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais : M. Guillaume FRANCOIS, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Julie RAVENNE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Vice-président : M. Patrick GOUEZ, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis.
Substitute du procureur de la République : Mme Léa LONGUAR, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-président : M. Laurent FAVRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Véronique MAUSSIRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims.


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge de l'application des peines : Mme Florence JACQUES, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-procureur de la République : M. Hervé TETIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge de l'application des peines : Mme Céline GARNIER, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. Eric de VALROGER, vice-président au tribunal de grande instance de Laon.


Cour d'appel d'Angers


Conseillers :
M. Etienne ALESANDRINI, conseiller à la cour d'appel de Reims.
Mme Anne du MESNIL-ADELEE, épouse DUFAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Elisabeth PIERRU, épouse COURTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Juge placée auprès du premier président : Mme Carine DUDIT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Angers


Première vice-présidente : Mme Nathalie AZEMA, épouse MATOUS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-présidents :
M. Hugues TURQUET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Mme Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon.
M. Antoine LE VAILLANT de CHARNY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Loïc BINAULD, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers : Mme Marie-Christine DELAUBIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Juge d'instruction : Mme Aude HELBERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers : Mme Laure GENGOUX, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Procureur de la République adjoint : M. Pierre LECAT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substituts du procureur de la République :
Mme Salima DJEGLOU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Sophie MARTIN, épouse DA SILVA VALENTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
M. Lionel ASCENSI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-présidente : Mme Guillemette ROUSSELLIER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Sophie O'HANA, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président : M. Jean-Baptiste MARBOEUF, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Mans : Mme Véronique FRANCOIS, épouse FOURNEL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon.
Juge d'instruction : M. Olivier VIOLEAU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Juge de l'application des peines : M. Sébastien PLANTADE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans : Mme Jennifer KERMARREC, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Agnès RENARD, épouse JOLY, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Substitut du procureur de la République : M. Marc de CATHELINEAU, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Saumur


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur : Mme Fanny CHENOT, juge au tribunal de grande instance de Tours.


Cour d'appel de Bastia


Présidente de chambre : Mme Julie MARCANTEI, épouse GAY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Conseillers :
M. Philippe HOAREAU, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.
Mme Marie-Paule COMMENGE, épouse ALZEARI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Charlotte DAURIAC, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-présidents :
Mme Anne DAVID, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon.
M. Olivier SCHWEITZER, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Joëlle LESPARRE, épouse PIZZANELLI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia : Mme Agnès MOULET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bastia : M. Damien PONS, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux.
Vice-procureur de la République : M. Yves PAILLARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Cour d'appel de Besançon


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Martine DERAY, juge placée auprès du premier président de ladite cour.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Annette CHIARADIA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
M. Laurent MARCEL, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge placée auprès du premier président : Mme Claire COTTIGNY, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-président : M. Arnaud FENEYROU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge : Mme Clémence ROTHHUT, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Géraldine BOUCRIS, épouse MAITRAL, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Christophe GEROT, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-président : M. Daniel DEPOULON, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Juge : M. Radzvan-Dan CROITORU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Juge des enfants : Mme Emmanuelle DUFAY, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul.
Juge d'instruction : Mme Sophie MOUGENOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole.
Juge de l'application des peines : M. Morgan DONAZ, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lure.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Besançon :
Mme Claire LAPOINTE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mme Muriel KAPP, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Dole


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dole : Mme Elise ROSENBERG, épouse LAITHIER, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Vice-présidents :
Mme Claire-Marie CASANOVA, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Olivier MOLIN, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon.
Juge : Mme Nadège PONCET, auditrice de justice.
Vice-procureure de la République : Mme Aline SAENZ-COBO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge d'instruction : Mme Sophie BAGHDASSARIAN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort.
Juge de l'application des peines : M. Yan MAITRAL, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Violaine HAMIDI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-président : M. Fernand KATO, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Béatrice THEILLER, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juge : M. Xavier MARCHAND, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Martine BRONDEX, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mme Estelle KLOPFENSTEIN, épouse BLUM, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Issam EL ABDOULI, auditeur de justice.
Mme Alexia KOENIG, auditrice de justice.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidente de chambre : Mme Maud LE GALL, épouse VIGNAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Conseiller : M. Jean-François BANCAL, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Marie-Paule MICAULT, épouse MENU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Castres.
Mme Caroline ODIER, épouse FAURE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen.
Mme Katia SZKLARZ, juge au tribunal de première instance de Papeete chargée de la section de Raïatea.
Substitut du procureur général, à compter du 1er janvier 2011 : M. Pierre ARNAUDIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Robert DOUCET-DANIELSSON, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juges de l'application des peines :
M. Sébastien FILHOUSE, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme Célia RENOTON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain BRESSY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Première vice-présidente : Mme Marie-Elisabeth LEMIERRE, épouse BANCAL, vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidents :
M. Philippe MELIA, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
A compter du 1er janvier 2011, Mme Laurence ANGOT, épouse MICHEL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marmande.
Mme Emmanuelle PERREUX, épouse NARDON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe DARPHIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
Mme Florence MICHELON, épouse RENARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Agnès BOURGEOIS, épouse ROLLAND, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge : Mme Sabine BEUCHEE, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juges d'instruction :
Mme Valérie NOEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Jean-Noël SCHMIDT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Sandrine LEMAHIEU, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Procureur de la République adjoint : M. Gérard ALDIGE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Pierre BOT, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Libourne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne : Mme Isabelle DELAQUYS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge : Mme Souad YADINI, épouse NAUDOT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge d'instruction : Mme Laure VUITTON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra MOREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-président : M. David RIVET, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Bourges


Président de chambre : M. Alain COSTANT, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Ludovic AUDOUY, juge au tribunal de grande instance d'Angers.
Juge placée auprès du premier président : Mme Julie ACHARD, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-présidente : Mme Florence CHOUVIN, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-procureur de la République, à compter du 1er octobre 2010 : M. Alain ZAKRAJSEK, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Florence CASERIO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge : Mme Anne-Françoise BREGAND, auditrice de justice.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châteauroux :
M. François SCHUSTER, auditeur de justice.
Mme Cynthia GABAUDE, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Alice LECLERCQ, auditrice de justice.
M. Nicolas FAAS, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge de l'application des peines : Mme Dorothée GIOUX, auditrice de justice.


Cour d'appel de Caen


Présidentes de chambre :
Mme Marie-Vianneytte DARODES, épouse BOISSEAU, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Sophie PINON, épouse PORTIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseiller : M. Olivier FOURMY, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Sylvie MONTEILLET, auditrice de justice.
Mme Amandine ANCELIN, auditrice de justice.
Mme Lynda HANRIOT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Vice-présidente : Mme Marie-Michèle BELLET, juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon : Mme Nadège BOSSARD, juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge : Mme Djamila MEDJAED, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline BÖTSCHI, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Flers : M. Marc GRIMBERT, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Caen


Juge des enfants : Mme Anne-Sophie MAIZA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan.
Mme Daisy LANGLOIS, épouse BEAUDOUIN, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Caen et chargée du service du tribunal d'instance de Vire.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge : M. David ARTEIL, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Elodie LEFEVRE, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Séverine DELACOUR, substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-présidente : Mme Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances : Mme Fabienne GACEL, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge des enfants : Mme Virginie LE PETIT, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Aude VERNET, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Sophie LE MEUR, auditrice de justice.
Mme Anne-Elisabeth AUDIT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente : Mme Lorraine VAN ALDER WEIRELDT, épouse DUVAL, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Stéphanie FORAX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Chambéry


Conseillère : Mme Martine IMBERTON-VARACHE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Serge BEUGNON, juge au tribunal de grande instance d'Annecy.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Rosabelle MOSCATO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie HERMITTE-CHEYNIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.
Vice-procureure de la République : Mme Nathalie FARIN, épouse PAROT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.
Substitute du procureur de la République, à compter du 1er novembre 2010 : Mme Marie GUERIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.


Tribunal de grande instance d'Annecy


M. Jean-Pierre DELAVENAY, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie FOUCHE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-procureure de la République : Mme Edwige SULTANA-KHAN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.
Substitute du procureur de la République : Mme Aude ENDERLIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Marcel KLAJNBERG, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge d'instruction : Mme Céline CHASTEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Vice-procureur de la République : M. Pierre FILLIARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Elise COVILI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Mme Florence LAREAL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-présidente : Mme Valérie ESCALLIER, épouse LAZARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse : M. Yves ZIEGLER, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annemasse : M. Cyrille TREHUDIC, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Marjolaine MAISTRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.


Cour d'appel de Colmar


Conseiller : M. Emmanuel ROBIN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Eric SENGEL, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.
Substitute du procureur général : Mme Cécile HARTMANN, présidente du tribunal de grande instance d'Epinal.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Gueorgui VARBANOV, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente : Mme Fabienne WEBER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Vincent RAMETTE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.
Juge des enfants : Mme Laurence ROUILLON, épouse SCHALLER, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard.
Juge d'instruction : M. Nicolas FALTOT, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Stéphanie ISSENLOR, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Mme Mathilde PIMMEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Première vice-présidente : Mme Chantal MARILLER, épouse PALPACUER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar.
M. Jean-Luc JAEG, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Valérie COLLIGNON, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Stéphane GALLAND, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
Juge : Mme Estelle HOURANY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.
Juges de l'application des peines :
Mme Marion BRULEZ, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Claire BONNIEUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Vice-procureure de la République : Mme Sandra DI ROSA, épouse FURDERER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard.


Tribunal de grande instance de Saverne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne : M. Franck WALGENWITZ, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Premières vice-présidentes :
Mme Dominique BERTRAND, épouse LEHN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Mme Dominique THEATE, épouse VIEILLEDENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau : M. Fabrice MAZILLE, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Vice-procureur de la République : M. Michel GUELLER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Lucile REGIN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Mme Morgane ROBITAILLIE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.


Cour d'appel de Dijon


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Françoise GUILLAND, épouse VAUTRAIN, conseillère à ladite cour.
Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle PAULIK, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Olivier CLEMENÇON, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Mme Alicia VIVIER, juge, est déchargée de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
Juge de l'application des peines : M. Aude RICHARD, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot : Mme Laetitia TOSELLI, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Bénédicte MASSON, auditrice de justice.
Mme Bertille CATHELAND-HUMBLOT, auditrice de justice.
Mme Caroline MOLLIER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge des enfants : Mme Béatrice FAY, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président : M. Christophe AUBERTIN, substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Jacqueline WIRZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge d'instruction, à compter du 1er janvier 2011 : Mme Laurianne BAILLARGEAUX, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dole.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dijon : Mme Pauline LE GOURIEREC, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline NOIROT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-présidente : Mme Sylvie CACHET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Pierre SUETY, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge des enfants : Mme Julie TRIPON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


Cour d'appel de Douai


Présidente de chambre : Mme Françoise LARBAUD, épouse GIROT, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Toulouse.
Président de la chambre de l'instruction : M. Guy HITTINGER, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Metz.
Conseillers :
Mme Danièle ROUILLIER, épouse RAYNAUD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
M. Benoît PETY, vice-président au tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Anne-Sophie HUTIN, auditrice de justice.
Mme Valéryane LORENZINI-TIDONA, auditrice de justice.
Mme Marie-Amélie SANSON, épouse VINCENT, auditrice de justice.
Mme Alice JURAMY, auditrice de justice.
Mme Caroline BON, auditrice de justice.
Avocat général : M. Patrice LEMONNIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitutes du procureur de la République :
Mme PAPART Marie, auditrice de justice.
Mme Jennyfer KACER, auditrice de justice.
Mme Flavie BRICHE, auditrice de justice.
Mme Perrine DEBEIR, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Arras


Juge d'instruction : Mme Isabelle LE BOUTOUILLER-OPSAHL, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Arras : Mme Valérie LACAM, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Vice-présidents :
M. Nicolas STEIMER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.
Mme Maria BIMBA AMARAL, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.
Juges :
Mme Nathalie POIRIÉ, épouse ISAIA, auditrice de justice.
Mme Marie AURIAULT, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge : Mme Hélène SAPEDE, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Fouzia BOUKHALFA, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente : Mme Véronique CROQUET, épouse GILLES, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune : Mme France BETTON, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens :
Mme Isabelle FACON, épouse VANDYCKE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Marie-Christine SOYEZ-MARTIN, épouse BOURGEOIS, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Juges d'instruction :
Mme Virginie LECOINTE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Mme Valérie GARNICHE, épouse LECROHART, auditrice de justice.
Mme Delphine DEGROOTE, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Lens.
Substituts du procureur de la République :
M. Nicolas RENUCCI, auditeur de justice.
M. Johann RUOCCO, auditeur de justice.
M. Julien ADROIT, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


M. Pascal MAIMONE, vice-président, est chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer.
Juges :
Mme Emmanuelle WATTRAINT, auditrice de justice.
Mme Marine PARNAUDEAU, auditrice de justice.
Mme Véronique WILLEMOTTE, épouse HANQUEZ, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. Laurent FEKKAR, auditeur de justice.
Mme Aude BUBBE, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Calais et chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Calais :
M. Thibaud RHIM, auditeur de justice.
Mme Emilie PETITJEAN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Vice-présidentes :
Mme Sandrine BEISSER, épouse PROVENSAL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Françoise BERGE, épouse DORNIER, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Juge : Mme Caroline VILNAT, épouse RISBOURG, juge au tribunal de grande instance de Sens.
Juge des enfants : Mme Laure DELSUPEXHE, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Ingrid DERVEAUX, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai : Mme Sophie JANOUEIX, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Nicolas JULIA, auditeur de justice.
M. Florent BOITARD, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Douai


M. Daniel BERTIN, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Douai.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Nicolas JOSUE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mme Monique MARCHAND, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mme Bénédicte LERBRET, juge au tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-présidents :
Mme Geneviève TOUDIC, épouse CREON, juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai.
Mme Frédérique BEAUSSART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
M. Jean-François LE POULIQUEN, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Frédéric KOCHER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
Juge : Mme Sonia BOUSQUEL, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes.
Juge des enfants : Mme Laure GABINAUD, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Elisabeth VERCRUYSSE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Vice-procureur de la République : M. Franck JANECZEK, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Substitute du procureur de la République : Mme Sandrine NORMAND, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-président : M. Alain GIROT, président du tribunal de grande instance de Castres.
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Fabienne ATZORI, épouse NORMAND, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Vice-présidents :
M. Christian COPPEY, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Audrey DEBEUGNY, épouse LEMONNIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Sabine CORVAISIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
M. Mathieu VIGNAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Cécile DANGLES, vice-présidente, est chargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Joëlle SPAGNOL, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juge : M. Guillaume MAGGI, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge de l'application des peines : Mme Emilie SENDRANE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing : Mme Stéfanie JOUBERT, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune.
Vice-procureurs de la République :
Mme Catherine THOMAS, épouse CABANETTES, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Douglas BERTHE DIT MICBERTH, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Candice GRATECOS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
Substituts du procureur de la République :
M. Christophe GOURLAOUEN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Mme Olivia LANGLOIS, épouse THIEL, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mme Alice PICOT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie MENARD, épouse CICZORA, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidentes :
Mme Nadia PONTES, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Djamela CHERFI, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge d'instruction : Mme Claire ISRAEL, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Cécile NOUNOU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Anne-Sophie de BRIER, juge au tribunal de grande instance de Cambrai chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai.
Procureur de la République adjoint : M. Ludovic DUPREY, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.


Cour d'appel de Grenoble


Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Luc CROS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marion LOZAC'HMEUR, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-présidente : Mme Corinne ROUCAIROL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sylvie MAZZALOVO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Nathalie HACQUARD, épouse LESSORE de SAINTE FOY, vice-présidente, est chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Juge d'instruction : Mme Stéphanie PAPY, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Gap


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Josiane QUENETTE, épouse MAGNAN, juge au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Première vice-présidente : Mme Lucette BROUTECHOUX, épouse BOUVET, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nathalie CLUZEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Elisabeth LE COZ, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Françoise SIMOND, épouse DUCHEMIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
M. René ROUX, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grenoble :
M. Olivier SOULE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Mme Véronique GIMENO, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Procureur de la République adjoint : M. Olivier NAGABBO, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance de Valence


Juge d'instruction : M. David DEBRUN, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne : Mme Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne : Mme Agnès BRAUN-PONY, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau.


Cour d'appel de Limoges


Président de chambre : M. Yves DUBOIS, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Fabienne COURREGES, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Mathias MARCHAND, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde


Vice-présidentes :
Mme Véronique DUCHARNE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle.
Mme Pascale MARFAING, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle.
Mme Bertheline MONTEIL, juge au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Juge de l'application des peines : Mme Clémence CARON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Guéret


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret : Mme Nathalie GLANDIER, épouse LESCURE, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Lionel JOSSERAND, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Patrice DEYRAT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cahors.
Juges d'instruction :
Mme Françoise-Léa CRAMIER, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon.
Mme Delphine SAUNIER, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. Georges BORG, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges.


Tribunal de grande instance de Tulle


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tulle : Mme Pauline BONNECARRERE, auditrice de justice.


Cour d'appel de Lyon


Président de chambre : M. Pascal VENCENT, président du tribunal de grande instance d'Annecy.
Président de la chambre de l'instruction : M. Luc FONTAINE, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Conseillers :
M. Philippe SEMERIVA, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Mireille GAROUTE, épouse SEMERIVA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Mme Francine GALPIN-BALMAIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nantua.
Vice-présidents :
Mme Claire NOVIANT, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Thierry DESCHANELS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Raphaël VINCENT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley : Mme Elisabeth PERNOD, épouse BORREL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux : M. Daniel GROLLEMUND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge d'instruction : M. Antoine MOLINAR-MIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Virginie MAGGIO, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lyon


Premier vice-président : M. Gérard GAUCHER, président du tribunal de grande instance de Macon.
Vice-présidents :
M. Pierre LAROQUE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Yolande ROGNARD, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Marc-Emmanuel GOUNOT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Florence MARQUES, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Albert LEVY, vice-président au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne.
Juge : Mme Cécile WOESSNER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juge des enfants : M. Antoine NOTARGIACOMO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas.
Juge d'instruction : M. Bertrand GRAIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Juge de l'application des peines : Mme Célia ESCOFFIER, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Vice-procureurs de la République :
Mme Sylvie ACHARD, épouse DALLES, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jean-Jacques GAUTHIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
M. Michel COSTE, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Mme Sophie TAUPIN, épouse FOURES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Fabrice TREMEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge de l'application des peines : Mme Angèle DAVOINE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Hélène MEYNIER-MOREAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Juge : Mme Nelly PRADEAU-DEGRES, juge au tribunal de grande instance de Montbrison.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Anne BRUNNER, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge : M. Benjamin VERNOTTE, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville.
Juge d'instruction : Mme Anaïs PETIAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon.


Cour d'appel de Metz


Juge placé auprès du premier président : M. Guillaume BOTTINO, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Metz


Première vice-présidente : Mme Martine LAPLASSE, épouse ESCOLANO, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-président : M. Vincent ROUVRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville.
Juge : Mme Julie CONRADT, juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville.
Juges d'instruction :
M. Sébastien CERIBAC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Thionville.
M. Vincent LEMONIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Procureure de la République adjoint : Mme Catherine GALEN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge : Mme Stéphanie SOLER, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Lucie CARRE, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République Mme Estelle COLIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville : Mme Marie-Cécile DUPUY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.
Juge de l'application des peines : Mme Carole MAZZACAVALLO, épouse MAUCHARD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville : Mme Aline BIRONNEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Magali ROMERO, auditrice de justice.
Mme Clara ZIEGLER, auditrice de justice.


Cour d'appel de Montpellier


Conseiller : M. Robert BELLETTI, conseiller à la cour d'appel de Bastia.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Bernard BETOUS, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Sylvie PARISOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Corinne FERRERI, épouse RIEU, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Juge : Mme Sonia DESAGES, épouse BRONNEC, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Magali ISSAD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Mme Elodie TORRES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-président : M. Pierre VILAR, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juge : Mme Carole LOUIS, juge au tribunal de grande instance de Tulle chargée du service du tribunal d'instance de Tulle.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidentes :
Mme Claudine LAPORTE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.
Mme Nicole PICHON, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sète : M. Bernard COURAZIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.
Juge : M. Philippe TREMBLAY, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.
Juge d'instruction : Mme Emilie DEBASC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Juge de l'application des peines : Mme Nathalie DEBUIRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier :
Mme Camille CAMBORDE, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.
M. Patrick HIDALGO, juge au tribunal de grande instance d'Alès.
Substitute du procureur de la République : Mme Gaële CRENN, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-président : M. Jean-Hugues DESFONTAINE, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Juge : M. Fabrice VETU, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidents :
Mme Monique GENU, épouse MARNOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Narbonne.
M. Jean-Jacques SAINTE-CLUQUE, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Catherine SIROL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Dominique GALIX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Béziers.
Juge de l'application des peines : M. Nicolas BEREZIAT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Substituts du procureur de la République :
Mme Carine FONTAINE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
M. Philippe LEONARDO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Mme Anissa AIT OUARET, épouse JALADE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Nancy


Président de chambre : M. Eugène SCHNEIDER, conseiller à la cour d'appel de Metz.
Conseillers :
M. Alain HAHN, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar.
Mme Anne-Geneviève THOMAS, épouse MIGUET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Dominique BRUNEAU, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jacques LAFOSSE, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Aurélie PRETAT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Sophie COUILLAUD, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Vice-président : M. Christian DONNADIEU, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Juges :
M. Marc PINTURAULT, auditeur de justice.
Mme Florence PERRAUT, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc : Mme Marie-Isabelle CLERTON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Gwenaëlle ANTOINE, auditrice de justice.
Mme Zaïda MOULAY, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Briey


Juge des enfants : M. Damien MAUCHARD, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.
Juge d'instruction : Mme Emeline GAZE, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Maud PARMENTIER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-présidente : Mme Alexandra VERRON, épouse BOUYRAT, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle POUEY-SANTALOU, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal : Mme Nathalie LAUER, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Juges :
Mme Nora N'HARI, épouse STEFF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Lucile VERMEILLE, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Dorothée DROUIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean RICHERT, auditeur de justice.
M. Guillaume KATAWANDJA, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Nancy


Premiers vice-présidents :
Mme Emmanuelle BADINAND, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
M. Pascal BRIDEY, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-présidents :
Mme Fabienne NICOLAS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal.
M. Olivier BEAUDIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nancy : M. Yves LESPERANCE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié.
Juges :
Mme Nachida OULED SAID, épouse CHORFA, juge au tribunal de grande instance d'Epinal.
Mme Caroline DUMAIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Julie HOLVECK, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Mme Laetitia WELTER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Verdun


Juges :
Mme Laurence ALBERT, auditrice de justice.
Mme Fanny SEIMANDI, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. Thomas GREGOIRE, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Amandine GORY, auditrice de justice.


Cour d'appel de Nîmes


Présidents de chambre :
M. Jean-Marc ARMINGAUD, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Marie-Christine PILON, épouse GREISS, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Avocat général : M. Didier DURAND, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.
Substitut du procureur général : M. Serge CAVAILLEZ, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Xavier SICOT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.


Tribunal de grande instance d'Alès


Juge : Mme Sophie BEN HAMIDA, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Eric MANGIN, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon : M. Guillaume FAUVET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Juge : Mme Sandrine IZOU, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carpentras.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie SELOSSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Ghani BOUGUERRA, juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Chantal JACQUOT, épouse PERRIN, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Laurent FABRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juges :
Mme Mathilde PANATTONI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Aude VENTURINI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.


Cour d'appel d'Orléans


Président de chambre : M. Gilbert PUECHMAILLE, président de chambre à la cour d'appel de Bourges.
Substitut placé auprès du procureur général : M. François ANTONA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-président : M. Jean-Paul MORETTI, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon.


Tribunal de grande instance de Montargis


Vice-président : M. Sylvain ROUX, juge au tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidente : Mme Anne-Lise COLLOMP, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Martine DUBOIS, épouse GACHE, juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours.
Juge : M. Bertrand MITSOUNDA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge d'instruction : Mme Catherine HERON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mme Elise HUREAU, épouse HATZFELD, juge au tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidents :
M. Jean DEMATTEIS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux.
A compter du 1er janvier 2011, Mme Florence MARTY, épouse THIBAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Stéphanie DUPONT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers.
Juge : Mme Rozenn LE PETIT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.
Mme Alice VERDIER, juge, est chargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-procureur de la République : M. Jean LACOTTE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.


Cour d'appel de Pau


Présidente de chambre : Mme Françoise PELOUSE, épouse PONS, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillère : Mme Catherine BENEIX, épouse BACHER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Avocat général : M. Jacques DEFOS du RAU, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge d'instruction : Mme Anne FRANCAVILLA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers.


Tribunal de grande instance de Dax


Juge de l'application des peines : Mme Amandine GARCIA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-président chargé de l'application des peines, à compter du 1er janvier 2011 : M. Eric SERFASS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
Juge des enfants : Mme Marie-Gabrielle VICHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Juge : Mme Isabelle ARDEEFF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Substitut du procureur de la République : M. Baptiste PORCHER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.


Cour d'appel de Poitiers


Présidents de chambre :
M. Philippe LAGARDE, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Francis LAPEYRE, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Mme Colette PIGALLE-MARTIN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Claire VUILLET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-présidente : Mme Annick QUENIOUX-BIROT, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Muriel LE STRAT, juge au tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Juge des enfants : M. Mathieu BOLLON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges.
Juge de l'application des peines : M. Thomas JOSEPH, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nevers.
Vice-procureure de la République : Mme Martine PETREAULT-BOUCHE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle JUBINEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Juge : M. Gwenole PLOUX, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier DUBIEF, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-présidente : Mme Sylvie BORDAT, juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Cécile LACOSTE, épouse SOUCHET, juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Mme Natacha AUBENEAU, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge : Mme Chantal THIRY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas LECLAINCHE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Juge : Mme Isabelle MEYNARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
Juge des enfants : Mme Delphine DUPRAT, épouse COMBARET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.
Substituts du procureur de la République :
M. Yoan COMBARET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom.
Mme Marie-Pierre MERLE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Gilles TOCANNE, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Reims


Conseillers :
M. Michel WACHTER, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont.
Mme Maria-Christina DIAS DA SILVA, épouse JARRY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Christine de GOUVION SAINT-CYR, auditrice de justice.
Mme Mélanie LEDUC, auditrice de justice.
Avocat général : M. François GOSSELIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Tamara PHILLIPS, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : M. Eric GALLIC, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Juge : Mme Amélie CHEVRIER, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne GUERIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-présidente : Mme Véronique ISART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.
Juge : M. Stéphane BOURDEAU, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mme Camille RUHLMANN, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières : Mme Françoise CATTON, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Lily GLAYMANN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Josèphe BART, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Delphine JACQUEMET, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims : M. Vivien DAVID, auditeur de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Doriane TROMBI, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Mme Sixtine du CREST, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-président : M. Romain LEBLANC, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargé du service du tribunal d'instance de Dijon.
Mme Anne-Laure DELATTE, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Juge : Mme Corinne MATHON, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Céline BESNARD, auditrice de justice.
Juges d'instruction :
M. Joël HENNEBOIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Céline LUTON, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Magali BELLENOUS, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes : M. Samuel BARAKÉ, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Isabelle KAROLAK, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.
M. Sofian SABOULARD, auditeur de justice.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
M. Bernard DEROYER, président de chambre à la cour d'appel de Caen.
Mme Catherine LE BAIL, épouse GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillère : Mme Béatrice MAUVAIS, épouse LEFEUVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Manuella BRIAND, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Avocat général : M. Jean-Luc QUINIO, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substitut du procureur général, à compter du 1er janvier 2011 : M. Martial GUILLOIS, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Gwenaëlle THOUROUDE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-présidente : Mme Elisabeth CROIZE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. David ZOUAOUI, juge au tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest : M. Jean-Yves KERGUEN, vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp.
Juge, à compter du 1er janvier 2011 : Mme Stéphanie LE BOUFFOS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avranches.


Tribunal de grande instance de Lorient


Mme Armelle PICARD, épouse CHATAL, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Lorient.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient : M. Nicolas MONACHON, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient : Mme Julie BELTOISE, épouse BESNARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidents :
M. Godefroy du MESNIL du BUISSON, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
Mme Frédérique PITEUX, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Mme Isabelle LECOQ-CARON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Mme Andrée GEORGEAULT, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Sylvie BARBIERI, épouse LANGLOIS, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Juges :
Mme Laëtitia FENART, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens.
Mme Véronique OLIVIERO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun.
M. Julien ORHANT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cambrai.
Juge de l'application des peines : Mme Géraldine RIGOLLOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Procureure de la République adjoint : Mme Fabienne MARTIN, épouse BONNET, procureure de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient.
Vice-procureur de la République : M. Guillaume LESCAUX, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substituts du procureur de la République :
Mme Fanny FLOQUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
A compter du 1er janvier 2011, M. Maxime ANTIER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-présidente : Mme Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper : Mme Agnès RENAUD, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Agnès MOINARD, épouse de BOSSCHERE, substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Juge : Mme Leïla ELYAHYIOUI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juge de l'application des peines : Mme Joëlle COGARD, épouse COLEMAN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dinan.
Vice-procureure de la République, à compter du 1er octobre 2010 : Mme Sophie ALEKSIC, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-présidentes :
Mme Valérie PICOT, épouse POSTIC, vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix.
Mme Elisabeth GIRARD, juge au tribunal de grande instance de Lorient.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. François HEINISCH, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge : Mme Clara PERRIN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie BAHUON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente : Mme Annick LESELLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo : Mme Anne CHRISTIN, épouse DESPORT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-procureur de la République : M. Alain LE COZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Substitut du procureur de la République : M. Yann LE BRIS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-président chargé de l'instruction : M. Stéphane LORENTZ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Armelle DUGARDIN, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire : M. François DAIN, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.


Cour d'appel de Riom


Conseillers :
M. Dominique BRAULT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Noël PICCO, vice-président au tribunal de grande instance de Moulins.
Juge placée auprès du premier président : Mme Isabelle DEMARBAIX, auditrice de justice.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Nicolas RIGOT-MULLER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Thierry GRIFFET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac : Mme Sylvie ROUANNE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.
Substitut du procureur de la République : M. Marc ROUS, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Première vice-présidente, à compter du 1er janvier 2011 : Mme Nathalie RIOMET, présidente du tribunal de grande instance de Montbrison.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle FERRET, épouse COLLET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom.
Vice-procureure de la République : Mme Françoise CHADEFAUX-GALLAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom.
Substituts du procureur de la République :
M. Julien DUTEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.
Mme Magalie VADON-GAGNAIRE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Marie-Ange ALBERT, épouse PRIEUR du PERRAY, auditrice de justice.
Mme Dominique VINSONNEAU, auditrice de justice.
Mme Nadège LAROCHETTE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-président : M. Laurent GRAVA, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Roanne.
Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel DELORME, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge des enfants : Mme Olivia ROSE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon : M. Cédric BOCHEREAU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Substitut du procureur de la République : M. Fouad MESSAÏ, auditeur de justice.


Cour d'appel de Rouen


Présidents de chambre :
M. François BOISSEAU, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Dominique DESVERGNES, épouse DOS REISPEREIRA, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillères :
Mme Jocelyne LABAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Sophie POITOU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux.
Juge placé auprès du premier président : Mme Solenne BARBIER, auditrice de justice.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Guillaume BRICIER, auditeur de justice.
Mme Emmanuelle CROCHET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bernay


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay : Mme Aline GAUCI, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-présidents :
Mme Géraldine BORDAGI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Emmanuel ROCHARD, juge au tribunal de grande instance de Rouen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe : Mme Flavie LE TALLEC, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
A compter du 15 novembre 2010, M. Charles GOUILHERS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.
Mme Marine RAVEL, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-président : M. Pascal CLADIERE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine LYON, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Nicolas HOUX, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge des enfants : M. Ancelin NOUAILLE, auditeur de justice.
Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Evreux :
Mme Anaïs CHARBONNIER, auditrice de justice.
Mme Marion LAGAILLARDE, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Caroline MAXWELL, auditrice de justice.
Mme GÖRGEN Ingrid, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Virginie PISPISA, épouse CARON, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc HEDRICH, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christelle BACHELET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Juge d'instruction : M. Olivier MICHELET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidents :
M. Manuel URBANO, vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe.
Mme Claire FOUQUET-LAPAR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Christel SIMON, épouse HAQUET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants :
Mme Alice GRUNENWALD, épouse HEDRICH, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Sophie COULIBEUF, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.
Juge : M. Vincent ADRIAN, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe.
Juge d'instruction : Mme Anne-Laure BARNABA, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-procureure de la République : Mme Catherine LARMIGNAT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel de Toulouse


Présidents de chambre :
M. Gilbert COUSTEAUX, premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Jérôme BENSUSSAN, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Mme Catherine LATRABE, conseillère à la cour d'appel d'Agen.
M. François LEBUR, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Sylvie HYLAIRE, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillères :
Mme Sylvie LACOSTE, épouse TRUCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Viviane HAIRON, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Paule SCHNEIDER-POIREL, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Fabrice RIVES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Florence CROISILLE-CABROL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Castres.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. François HEBERT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-présidente : Mme Brigitte RAUX, épouse SCHILDKNECHT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Castres


Vice-présidente : Mme Anne MAFFRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges.
Juge de l'application des peines : Mme Aude BLONDE, juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance d'Auch.


Tribunal de grande instance de Foix


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Foix : M. Vincent ANIERE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens : Mme Laetitia FERRERO, épouse NICOLAS, juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Première vice-présidente : Mme Annie DELAVERGNAS, épouse BENSUSSAN, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Dorothée FREALLE, épouse JUILLAN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Patricia LEAVER, épouse PIERSON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes.
Juge : Mme Claire THARREAU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie CANIZARES-FURCY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Michel PELTIER, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin : M. Patrick FIEVET, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Juges :
Mme Patricia ZAJAC, épouse PREMI, juge au tribunal de grande instance de Narbonne.
Mme Camille BLANCO, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Pierre MELENDEZ, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : Mme Rosette JONSTOMP, épouse COMBE, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Juge : Mme Angélique NETO, juge au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge des enfants : Mme Claire DANKO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne.
Juge d'instruction : M. Julien BÉTOLAUD, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Violaine BOISSEAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
M. Nicolas PETRIAT, auditeur de justice.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseillères :
Mme Emmanuelle TRIOL, épouse DEGHAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Isabelle MARTINEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.
Conseillère à la chambre détachée à Cayenne : Mme Joëlle TIZON, épouse de FRANCA, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge placé auprès du premier président : M. Grégoire AMAND, auditeur de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Alexandra FABBRI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-président : M. Jean-François GRAVIE-PLANDE, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Juge : Mme Emmanuelle SCHOLL, auditrice de justice.
Juge des enfants : M. Frédéric JAPPONT, auditeur de justice.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle THERY-GAULTIER, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort de-France.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Elodie LANDAT, auditrice de justice.
Mme Clara RIBEIRO, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidente : Mme Mélanie PETIT, épouse DELAMARE, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Pascale DESMOULIN, juge au tribunal de grande instance de Nice.
Juge : M. Nicolas MAURY, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
Juge d'instruction : Mme Estelle CROS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-procureurs de la République :
M. Gérard ALGIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Philippe NAVARRE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitute du procureur de la République : Mme Moune MERCAN, auditrice de justice.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion


Conseillère : Mme Véronique NOCLAIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne ACCOMASSO, épouse BARRUOL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier.
Juge : Mme Virginie SANTORO, juge au tribunal de grande instance de Bastia.
Juge de l'application des peines : Mme Claire-Hélène GIRY LATERRIERE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Substitut du procureur de la République : M. François-Marie CORNU, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion


Vice-présidente : Mme Nathalie RAMAGE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimper.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion : Mme Marie-Paule ASTE-DEBLADIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion : Mme Jasmine HOEFLER, juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président : M. Marc MEUNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne.
Juge : M. Christian MOUR, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée de la section de Raïatea : Mme Nathalie PICARD, juge au tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou


Vice-présidente : Mme Judith DELTOUR, épouse BRASSEUR, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras.


Tribunal de première instance de Mamoudzou


Juge d'instruction : M. Hakim KARKI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Vice-procureur de la République : Mme Véronique POUILLAT, épouse COMPAN, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Inspection générale des services judiciaires


Inspectrice des services judiciaires, à compter du 30 août 2010 : Mme Maud MOREL, épouse COUJARD, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Administration centrale


Premiers substituts :
Mme Clémentine BLANC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. François CAMARD, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Michel RAFFRAY-FAVROT, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Philippe ROUBLOT, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Laurence CHAINTRON, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
A compter du 30 août 2010 :
Mme Patricia GIRVES, épouse GAUBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan.
Mme Violette BATY, épouse GAIFFE, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Mme Elise THEVENIN-SCOTT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
M. François COUDERT, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Mme Sophie MACHINAL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Substituts, à compter 30 août 2010 :
Mme Doriane BAYET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Anne-Gaëlle DUMAS, épouse SAMIS, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.
M. Charles-Andor FOGARASSY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Mme Cécile FAZI, épouse ROUY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Haffide BOULAKRAS, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jacques-Edouard ANDRAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Mme Charlotte de CABARRUS, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Ophélie CHAMPEAUX, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Pierre COQUEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Mme Tania JEWCZUK, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Nathalie KHOKHOLKOFF, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
M. Grégoire LEFEBVRE, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Florence OLLIVIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Cristofe VALENTE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Guillaume VALETTE-VALLA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Sont élevés au premier grade :
Mme Isabelle SALIOU.
M. Anthony MANWARING.
M. Sébastien PIFFETEAU
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Michel DEPOMMIER, président de chambre à la cour d'appel de Paris, et à Mme Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Alain DESALBRES, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen, et à Mme Valérie CARTIER, épouse DESALBRES, vice-présidente audit tribunal.
M. Damien MARTINELLI, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Virginie BROT, épouse MARTINELLI, juge audit tribunal.
M. Adrian CANDAU, juge au tribunal de grande instance de Nice, et à Mme Chloé SALLEE, juge des enfants audit tribunal.
M. Patrick VERON, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, et à Mme Sophie BOUTTIER, épouse VERON, vice-présidente audit tribunal.
M. Loïc BINAULD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers, et à Mme Marie-Christine DELAUBIER, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angers.
M. Sébastien PLANTADE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans, et à Mme Jennifer KERMARREC, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du Mans.
M. Jean-Luc RAYNAUD, conseiller à la cour d'appel de Douai, et à Mme Danièle ROUILLIER, épouse RAYNAUD, conseillère à ladite cour.
M. Philippe SEMERIVA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, et à Mme Mireille GAROUTE, épouse SEMERIVA, conseillère à ladite cour.
M. Philippe LEONARDO, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, et à Mme Carine FONTAINE, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Mathieu BOLLON, juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle, et à M. Thomas JOSEPH, juge de l'application des peines audit tribunal.
M. Yoan COMBARET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, et à Mme Delphine DUPRAT, épouse COMBARET, juge des enfants audit tribunal.
M. Julien ORHANT, juge au tribunal de grande instance de Nantes, et à Mme Laëtitia FENART, juge audit tribunal.