Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

JORF n°0158 du 10 juillet 2010 page 12838
texte n° 96



Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

NOR: EATV1018249D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 8 juillet 2010 :
I. ― Sont nommés membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris, en tant que représentants de l'Etat :
M. Hubert du Mesnil, président-directeur général de l'établissement public Réseau ferré de France, sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;
M. Christophe Tardieu, adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;
Mme Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable, sur proposition du ministre chargé du développement durable ;
M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, du transport et de la mer, sur proposition du ministre chargé des transports ;
M. Etienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme ;
M. Philippe Belaval, directeur général des patrimoines, sur proposition du ministre chargé de la culture ;
M. Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel des villes, sur proposition du ministre chargé de la politique de la ville ;
M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ;
M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine, sur proposition du ministre chargé des domaines ;
M. Laurent Machureau, sous-directeur des transports et de la politique des territoires (4e sous-direction) de la direction du budget, sur proposition du ministre chargé du budget.
II. ― M. André Santini, maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est nommé membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris, en tant que maire d'une commune de la région Ile-de-France.