Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes




Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes

NOR: IOCA1012783D
Version consolidée au 14 novembre 2018


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :
― de Saint-Pierre-de-l'Ile (Charente-Maritime), du 3 novembre 2008 ;
― du Guédéniau (Maine-et-Loire), du 29 juillet 2009 ;
― de Meulan (Yvelines), du 18 octobre 2006 ;
― de Vassy (Yonne), du 22 juin 2007 ;
― d'Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise), du 17 décembre 2008 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements :
― de la Charente-Maritime, du 20 février 2009 ;
― de Maine-et-Loire, du 26 octobre 2009 ;
― des Yvelines, du 20 mars 2009 ;
― de l'Yonne, du 1er octobre 2007 ;
― du Val-d'Oise, du 28 septembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les communes de :
― Saint-Pierre-de-l'Ile ;
― Le Guédéniau ;
― Meulan ;
― Vassy ;
― Arnouville-lès-Gonesse,
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Pierre-de-l'Isle ;
― Le Guédeniau ;
― Meulan-en-Yvelines ;
― Vassy-sous-Pisy ;
― Arnouville.


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2010.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux