Circulaire du 2 juillet 2010 relative aux dépenses des membres du Gouvernement


JORF n°0157 du 9 juillet 2010 page 12617
texte n° 1




Circulaire du 2 juillet 2010 relative aux dépenses des membres du Gouvernement

NOR: PRMX1018174C
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2010/7/2/PRMX1018174C/jo/texte



Paris, le 2 juillet 2010.


Le Premier ministre à Madame et Monsieur les ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
Références : circulaires n° 5224/SG du 18 mai 2007 relative aux dépenses susceptibles d'être prises en charge par l'Etat, n° 5229/SG du 18 mai 2007 relative aux déplacements ministériels dans les départements ou les régions et n° 5230/SG du 18 mai 2007 relative aux déplacements à l'étranger des membres du Gouvernement et à l'accueil en France des hautes personnalités étrangères.
Le Président de la République vient de rappeler le devoir d'exemplarité qui incombe aux membres du Gouvernement dans l'utilisation de l'argent public.
Je souhaite à cet égard souligner la nécessité d'une application rigoureuse des instructions que j'ai données dans mes circulaires du 18 mai 2007 citées en référence. La question des déplacements et celle des cérémonies me paraissent en outre mériter une attention particulière.
Vous devez veiller à ce que l'organisation de vos déplacements obéisse à un souci d'économie et de simplicité.
Cela signifie, en particulier, que vous devrez recourir en priorité, pour vos trajets, aux transports ferroviaires plutôt qu'aux moyens aériens et, pour votre hébergement, aux locaux des services de l'Etat plutôt qu'aux prestations hôtelières privées. Vous veillerez par ailleurs à limiter strictement les effectifs des délégations qui vous accompagnent en France.
Je vous invite également à limiter le nombre des cérémonies, réceptions ou manifestations que vous organisez et à en adapter le format afin qu'elles ne revêtent en aucun cas un caractère ostentatoire. Toute manifestation à caractère exceptionnel sera préalablement soumise à l'autorisation de mon chef de cabinet.
Je vous demande de m'adresser, dès septembre prochain puis trimestriellement, le compte rendu des mesures que vous avez prises pour vous conformer à l'ensemble de ces instructions.


François Fillon