Arrêté du 23 juin 2010 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0156 du 8 juillet 2010
texte n° 44



Arrêté du 23 juin 2010 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1017277A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2010 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés à compter du 1er octobre 2010 dans les juridictions ci-après :
M. Ablard (Thierry), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Auger (Paul), au tribunal administratif d'Amiens ;
Mme Belguèche (Sophie), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Bezé (Michel), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Bontoux (Régine), au tribunal administratif de Toulon ;
Mme Boulharouf (Nadia), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Bour (Anne-Sophie), au tribunal administratif de Nancy ;
Mme Buseine (Gaëlle), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
Mme Conraux (Marie-Geneviève), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte ;
M. Dossi (Jérôme), au tribunal administratif de Besançon ;
Mme Gourmelon (Virginie), au tribunal administratif de Rennes ;
Mme Guilbaud (Nadine), au tribunal administratif de Montreuil ;
Mme Jacquot-Gautun (Sophie), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Jeanne (Benoît), au tribunal administratif de Caen ;
Mme Khater (Anne), au tribunal administratif d'Amiens ;
Mme Marzin (Gaëlle), aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte ;
Mme Moureaux-Philibert (Sylvie), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Navarri (Patrick), au tribunal administratif de Melun ;
M. Perrin (Denis), au tribunal administratif de Lille ;
M. Pons (François), au tribunal administratif d'Orléans ;
M. Preud'homme (David), au tribunal administratif de Lille ;
Mme Prince-Fraysse (Patricia), au tribunal administratif de Poitiers ;
M. Rouquette (Dominique), au tribunal administratif de Toulouse ;
Mme Sixou (Assia), aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
M. Terras (Frédéric), au tribunal administratif de Lyon ;
Mme Triolet (Anne), au tribunal administratif de Grenoble ;
M. Vennéguès (Pierre), au tribunal administratif de Rennes.
A la même date, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :
Mme Amar (Juliette), au tribunal administratif de Versailles ;
Mme Fontaine (Sonia), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Guinamant (Marie-Liesse), au tribunal administratif de Paris ;
Mme Laffitte (Alexandra), au tribunal administratif de Montreuil.