Arrêté du 7 juillet 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France

JORF n°0156 du 8 juillet 2010 page 12566
texte n° 40



Arrêté du 7 juillet 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France

NOR: DEVT1016895A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 7 juillet 2010, M. Christophe SAINTILLAN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Réseau ferré de France, en remplacement de M. Marc PAPINUTTI.