Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs




Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs

NOR: ECEI1012842A
Version consolidée au 20 septembre 2017


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 25 mars 2010,
Arrête :


Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.

L'exploitant d'un parc résidentiel de loisirs qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 333-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
L'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.
Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 333-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.

Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un parc résidentiel de loisirs, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des parcs résidentiels de loisirs publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :
― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 333-5-2 du code du tourismeconforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ;
― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 333-5-2 du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code.
L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.


La décision de classement indique le nom, l'adresse du terrain, le numéro SIRET, la catégorie de son classement, le nombre total d'emplacements au jour du classement, le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » et « caravanes et camping-cars » ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de stationnement pour autocaravanes.


La liste des parcs résidentiels de loisirs, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― le nombre d'emplacements.


Les parcs résidentiels de loisirs classés doivent afficher dans le bureau d'accueil ou à l'entrée du terrain notamment les informations suivantes :
― le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes ;
― le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » ;
― le nombre d'emplacements « caravanes et camping-cars » ;
― le plan du terrain portant s'il y a lieu les emplacements numérotés ;
― les prix pratiqués ;
― le règlement intérieur ;
― le nombre d'emplacements nus.

Article 7
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    Annexe unique tableau A En savoir plus sur cet article...


    TABLEAU DE CLASSEMENT
    DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS


    A. ― Mode d'emploi du tableau de classement des parcs
    résidentiels de loisirs en cinq catégories de 1 à 5 étoiles

    a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres : Equipements et aménagements, Services au client, Accessibilité et développement durable ;
    b) La colonne Statut du critère se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.
    Les critères obligatoires sont notés d'un X.
    Les critères à la carte sont notés d'un O.
    Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés ;
    c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne Points.
    Pour être classé dans une catégorie donnée, un parc résidentiel de loisirs doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :
    1. Points correspondant à des critères obligatoires :


    CATÉGORIE
    1*
    2*
    3*
    4*
    5*

    Nombre de points obligatoires maximum (NB)

    156

    165

    186

    211

    250


    Nota. ― 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.

    2. Points correspondant à des critères à la carte :


    CATÉGORIE
    1*
    2*
    3*
    4*
    5*

    Nombre de points à la carte à atteindre

    13

    26

    46

    60

    63

    A bis. ― Prérequis

    Pour pouvoir prétendre au classement, le nombre d'emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager dans la limite de l'augmentation de 10 % autorisée conformément aux articles R. 421-19 (e) du code de l'urbanisme et D. 333-5-3 du code du tourisme. Une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain et l'exploitation doit être assurée par une seule personne physique ou morale.


    Annexe unique tableau B

    B. - Tableau de classement

    Légende :

    X : critère obligatoire ;

    O : critère optionnel ;

    NA : critère non applicable.

    CATEGORIES

    CRITERES DE CLASSEMENT
    (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne droite de du tableau)

    Statut du critère

    Points

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Précisions

    Chapitre 1 : Equipements et aménagements

    1.1. Généralités

    Densité à l'hectare

    Superficie moyenne d'un emplacement (en mètre carré)

    1

    Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

    200

    200

    200

    210

    220

    Si le PRL, ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    2

    Emplacement "caravanes et camping-cars"

    100

    100

    100

    110

    120

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    x

    5

    X

    X

    X

    X

    Minimum de la superficie affectée aux dessertes intérieures (en %)

    3

    Services communs, espaces libres, jeux

    20

    20

    20

    20

    20

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Nombre maximum d'emplacements sur le terrain restant disponibles (par hectare)

    4

    Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

    40

    40

    40

    38

    36

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable. Si le PRL ne dispose que d'une partie de ce type d'emplacements, alors le nombre maximum d'emplacements sur le terrain restant disponible doit être proratisé avec les exigences du critère suivant.

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Emplacements "caravanes et camping-cars"

    80

    80

    80

    72

    66

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable. Si le PRL ne dispose que d'une partie de ce type d'emplacements, alors le

    nombre maximum d'emplacements sur le terrain restant disponible doit être proratisé avec les exigences du critère précédent.

    X

    X

    X

    Délimitation des emplacements

    6

    Délimitation sommaire par tout moyen

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    7

    Numérotation des hébergements ou des emplacements

    X Ou O

    5

    O

    X

    X

    X

    X

    Alimentation en eau potable

    Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

    8

    Aires de points d'eau aménagées avec évacuation (par tranche de 100 emplacements)

    1

    1

    2

    2

    3

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    9

    Branchements d'eau individuels (en pourcentage d'emplacements disposant d'un branchement)

    100

    100

    100

    100

    100

    Si le PRL, ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Emplacements "caravanes et camping-cars"

    10

    Aires de points d'eau aménagées avec évacuation (par tranche de 100 emplacements)

    3

    3

    4

    5

    6

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    11

    Branchements d'eau individuels (en pourcentage d'emplacements disposant d'un branchement)

    80

    80

    90

    100

    100

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Raccordement électrique (par tranche de 100 emplacements)

    Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

    12

    Equipement des emplacements en raccordement électrique

    100

    100

    100

    100

    100

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Emplacements "caravanes et camping-cars"

    13

    Equipement des emplacements en raccordement électrique

    80

    80

    90

    100

    100

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Raccordement au système d'assainissement (par tranche de 100 emplacements)

    Emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

    14

    Equipement des emplacements en raccordement avec évacuation des eaux ménagères

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    15

    Equipement des emplacements en raccordement avec évacuation des eaux vannes ou eaux noires

    100

    100

    100

    100

    100

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Emplacements "caravanes et camping-cars" :

    16

    Equipement des emplacements en raccordement avec évacuation des eaux ménagères

    80

    80

    90

    100

    100

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    X

    1

    17

    Equipement des emplacements avec évacuation des eaux vannes ou eaux noires

    80

    80

    90

    100

    100

    Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, alors le critère est réputé non applicable.

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Ordures ménagères

    18

    Existence d'un système de collecte d'ordures ménagères ou de poubelles réparties en un ou plusieurs point(s) sur le terrain.

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Poubelles munies d'un dispositif de fermeture d'une capacité de 75 litres avec sacs d'une contenance équivalente.

    19

    Ramassage quotidien des déchets ménagers

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Ce critère est réputé acquis s'il existe un moyen de stockage dans une installation réservée à ce seul effet.

    Accès, parking et voirie

    20

    Raccordement carrossable à une voie publique

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    21

    Passage de roues sur sol stabilisé et propre (à éviter poussière et boue)

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    22

    Places de parking

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Il s'agit des places de parking visiteurs et/ou clients, à l'exception de celles qui se trouvent sur les emplacements.

    Elles doivent se situer dans un rayon maximum de 150 mètres par rapport à un point d'entrée du PRL.

    23

    Accès véhicules sécurisé

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Ce critère est réputé acquis si l'entrée du terrain de camping est contrôlée par des barrières automatisées ou est organisée par la présence permanente d'un personnel dédié.

    Eclairage

    24

    Eclairage des parties communes

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    25

    Balisage nocturne des voies principales

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Sécurité

    26

    Clôture naturelle ou artificielle

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    27

    récence permanente 24 heures sur 24

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Pour les catégories 1 et 2*, ce critère devient optionnel pour les PRL avec un nombre d'emplacements inférieur ou égal à 20. Dans ce cas il doit y avoir un poste téléphonique de secours sur place et le critère 65 est alors réputé acquis.

    Qualité paysagère du parc résidentiel de loisirs

    28

    Architecture du bâtiment d'accueil principal en cohérence avec :

    - le type ou style d'architecture dominant de la région

    - le positionnement thématique du PRL

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Si le bâtiment d'accueil principal est en cohérence avec un positionnement thématique du PRL, alors le thème choisi doit être mis en avant dans la communication.

    29

    Architecture d'un ou plusieurs bâtiment(s) collectif(s) supplémentaire(s) en cohérence avec :

    - le type ou style d'architecture dominant de la région

    - le positionnement thématique du PRL

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Bonification de 1 point par bâtiment collectif supplémentaire, plafonné à 5 points. Si le ou le(s) bâtiment(s) collectif(s) supplémentaire(s) est (sont) en cohérence avec un positionnement thématique du PRL, alors le thème choisi doit être mis en avant dans la communication.

    Abri de jardin

    30

    Présence d'un abri de jardin sur 50% des emplacements avec hébergement locatif

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Surface maximale de l'abri de jardin : 6 m2 maximum. Le critère est réputé non applicable pour les emplacements sans hébergement locatif.

    31

    Présence d'un abri de jardin sur 100% des emplacements avec hébergement locatif

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Surface maximale de l'abri de jardin : 6 m2 maximum. Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis. Le critère est réputé non applicable pour les emplacements sans hébergement locatif.

    1.2. Equipements communs

    32

    Installation en matériaux de qualité avec sol lessivable (carrelé, revêtement lessivable : peinture ou traitement spécifique de type béton ciré...)

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Bureau(x) administratif(s) et d'accueil

    33

    Pavillon d'administration

    X ou NA

    1

    X

    X

    NA

    NA

    NA

    34

    Présence d'un bureau d'accueil

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    X

    X

    En catégorie 1 et 2*, le bureau d'accueil peut être constitué par une installation mobile.

    35

    Bureau d'accueil commun si multi-hébergement

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    En catégorie 1 et 2*, le bureau d'accueil peut être constitué par une installation mobile.

    Espaces d'animation

    36

    Espace de rencontre et d'animation

    X ou O

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    37

    Catégorie(s) d'animation(s) encadrée(s) par un animateur (sur l'espace de rencontre et d'animation)

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Bonification de 1 point par catégorie d'animation proposée par le PRL, plafonné à 5 points.

    38

    Présence d'un club enfants

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Terrains de jeux et activités

    39

    Aire de jeux pour enfants

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Il s'agit d'un espace dédié pour le jeu des enfants.

    40

    Aire de jeu(x) pour enfants équipée (en nombre de jeux proposés)

    1

    1

    2

    3

    4

    Il s'agit d'une aire équipée d'une structure de jeux dédiée aux enfants. Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    41

    Majoration du nombre de jeux proposés sur l'aire de jeux enfants équipée

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Bonification de 1 point par jeu proposé sur l'aire de jeux enfants équipés, plafonné à 5 points.

    42

    Majoration du nombre d'aire(s) de jeux pour enfants équipée(s) supplémentaire(s)

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Bonification de 1 point par aire de jeux équipée supplémentaire, plafonné à 5 points.

    43

    Terrain d'activité(s) ou point(s) d'eau (hors espace de baignade) proposant au moins la possibilité d'effectuer un type d'activité

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Attribution de 1 point par type d'activité, plafonné 5 points.

    44

    Terrain d'activité(s) ou point(s) d'eau supplémentaire(s) (hors espace de baignade)

    0

    5

    0

    O

    O

    O

    O

    Attribution de 1 point par terrain d'activité, plafonné à 5 points.

    Autres équipements d'animation

    45

    Présence d'une discothèque

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    46

    Présence d'une salle de projection ou d'un théâtre de plein air

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    47

    Présence d'une télévision dans un espace autre que le bar

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    48

    Piste de danse

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    49

    Podium ou scène

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    Salle de réunion et d'utilisation commune

    50

    Présence d'une salle de réunion et d'utilisation commune

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    Espaces de baignade

    51

    Présence d'un espace aquatique aménagé destiné à la baignade ; ou piscine ; ou accès direct à un environnement de baignade naturel

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    52

    Présence d'une piscine équipée d'une couverture fixe ou amovible

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Si ce critère est validé, le

    précédent est réputé acquis.

    53

    Présence d'une piscine chauffée

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Eau chauffée par tout moyen de chauffage.

    Si ce critère est validé, alors le critère 51 est réputé acquis.

    54

    Présence d'équipement(s) ou d'infrastructure(s) fixe(s) dédié(s) à une activité aquatique ludique

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Si ce critère est validé, alors le critère 51 est réputé acquis.

    Attribution de 1 point par équipement ou infrastructure, plafonné à 5 points.

    Espaces de détente et de remise en forme

    55

    Présence d'un sauna

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    56

    Présence d'un hammam

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    57

    Présence d'un bain à remous ou bain à bulles

    O

    1

    O

    O

    0

    0

    0

    58

    Présence d'un centre de soins

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    Il s'agit de soins esthétiques ou de bien-être

    59

    Présence d'une salle de remise en forme

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    60

    Présence d'autre(s) équipement(s) de détente ou de bien-être

    O

    5

    O

    0

    O

    O

    O

    Attribution de 1 point par équipement de détente ou de bien-être supplémentaire, plafonné à 5 points.

    Internet

    61

    Accès internet dans un espace accessible par la clientèle

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    X

    X

    Si la technique le permet

    Pour les catégories 1, 2 et 3* , si l'espace propose un accès Wifi, alors le critère est réputé acquis.

    62

    Accès internet aux emplacements : 50 % des emplacements

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Si la technique le permet.

    L'accès internet peut se faire par tout moyen.

    63

    Accès internet aux emplacements : 100 % des emplacements

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Si la technique le permet.

    L'accès internet peut se faire par tout moyen.

    Si ce critère est validé, alors le critère précédent est épuré acquis.

    64

    Accès haut débit (wifi, câble, adsl) à tous les emplacements et espaces communs

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Si la technique le permet.

    Si ce critère est validé, alors les trois critères précédents sont réputés acquis.

    Téléphone

    65

    Un poste téléphonique de secours sur place ou à proximité immédiate

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Dans un rayon de 300 mètres maximum par rapport à un point d'entré du PRL.

    Le poste téléphonique de secours peut être le même appareil que celui du critère vivant, à partir du moment ) où il est accessible et en fonctionnement 24 heures sur 24 et pendant les périodes d'ouverture du PRL.

    66

    Téléphone ou point phone à disposition

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Sur place et dans un espace commun.

    Autres services et équipements

    67

    Possibilité de dépôt de valeur au bureau

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Si les hébergements proposés à la location sont équipés de matériels type coffre fort, alors le critère est réputé acquis.

    68

    Possibilité de ravitaillement à proximité

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Dans un rayon de 1 000 mètres maximum par rapport à un point d'entrée du PRL.

    Quand l'établissement propose un point de ravitaillement sur place, le critère est réputé acquis et les points se cumulent avec ceux du critère suivant.

    69

    Possibilité de ravitaillement sur place

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Si ce critère est validé, alors le critère précédent est .réputé acquis.

    Bar et restauration

    70

    Bar et restauration à proximité

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    Dans un rayon de 1 000 mètres maximum par rapport à un point d'entrée du PRL.

    Quand l'établissement propose bar et restauration sur place, le critère est réputé acquis. Les points se cumulent alors avec ceux du critère suivant.

    71

    Bar et restauration sur place

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

    72

    Bar séparé

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Il s'agit du bar séparé de l'espace restauration.

    73

    Restauration avec serveur

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    74

    Service de boissons en haute saison

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si le PRL est équipé d'un distributeur de boissons alimenté en permanence, alors les points sont acquis.

    1.3. Equipements sanitaires fixes couverts et en matériaux de qualité

    75

    Installation en matériaux de qualité avec sol et murs lessivables (carrelé, revêtement lessivable : peinture ou traitement spécifique de type béton ciré...)

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs"

    (si le PRL ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)

    Lavabos avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

    76

    Lavabos avec glaces et tablettes en cabines

    2

    2

    2

    2

    2

    100 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche.

    Pour la catégorie 1*, les lavabos peuvent-être remplacés par un appareil collectif (plusieurs robinets et 1 vasque commune)

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    77

    Espace lavabos chauffé

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Au moins un bloc de douche doit être chauffé pour que le critère soit validé.

    Pour les PRL dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.

    Douches avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

    78

    Douches en cabines individuelles

    2

    2

    2

    /

    /

    Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

    X ou NA

    2

    X

    X

    X

    NA

    NA

    79

    Douches en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

    Pour les catégories 1, 2 et 3*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

    80

    Espace douches chauffé

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Au moins un bloc de douche doit être chauffé pour que le critère soit validé.

    Pour les PRL dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.

    Toilettes (par tranche de 100 emplacements)

    81

    Toilettes à chasse d'eau ou toilettes sèches

    2

    2

    2

    2

    2

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    82

    Urinoirs à effet d'eau

    2

    2

    2

    2

    2

    Deux urinoirs être peuvent remplacés par un WC

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    83

    Vidoirs de WC chimique

    2

    2

    2

    2

    2

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    84

    Espace toilettes chauffé

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Au moins un bloc toilettes doit être chauffé pour que le critère soit validé.

    Pour les PRL dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.

    Bacs à laver avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

    85

    Bacs à laver la vaisselle

    1

    1

    1

    1

    1

    Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    86

    Bacs à laver le linge

    1

    1

    1

    1

    1

    Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipements électrique (par tranche de 100 emplacements)

    87

    Prises de courant

    2

    2

    2

    2

    2

    Les prises de courant doivent se situer à côté des lavabos et glace.

    Minimum 10 ampères.

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Annexe unique tableau B (suite)

    Equipements complémentaires (par tranche de 100 emplacements)

    88

    Salle de bain bébé avec baignoire et table langer

    1

    1

    1

    1

    1

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    89

    Machine à laver le linge

    1

    1

    1

    1

    1

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    90

    Machine à sécher le linge

    1

    1

    1

    1

    1

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    91

    Fer avec table à repasser

    1

    1

    1

    1

    1

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    92

    Machine à laver la vaisselle

    1

    1

    1

    1

    1

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "caravanes et camping-cars"(si le PRL ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)

    Lavabos avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

    93

    Lavabos avec glaces et tablettes en cabines

    9

    9

    9

    9

    9

    100 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche.

    Pour la catégorie 1*, les lavabos peuvent-être remplacés par un appareil collectif (plusieurs robinets et 1 vasque commune).

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    94

    Espace lavabos chauffé

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Au moins un bloc de douche doit être chauffé pour que le critère soit validé.

    Pour les PRI, dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.

    Douches avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

    95

    Douches en cabines individuelles

    9

    9

    9

    /

    /

    Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis.

    X ou NA

    2

    X

    X

    X

    NA

    NA

    96

    Douches en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage

    X ou 0

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Sauf positionnement de l'établissement avéré justifiant le non cloisonnement des cabines. Les points sont alors réputés acquis. Pour les catégories 1, 2 et 3*, si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

    97

    Espace douches chauffé

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Au moins un bloc de douche doit être chauffé pour que le critère soit validé.

    Pour les PRL dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.

    Toilettes (par tranche de 100 emplacements)

    98

    Toilettes à chasse d'eau ou toilettes sèches

    9

    9

    9

    9

    9

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    99

    Urinoirs à effet d'eau

    9

    9

    9

    9

    9

    Deux urinoirs peuvent être remplacés par un WC.

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    100

    Vidoirs de WC chimique

    X

    X

    X

    X

    1

    1

    1

    1

    101

    WC pour enfants

    1

    1

    1

    1

    1

    Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d'équipements sanitaires demandés pour les critères 98 et 99.

    X ou 0

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    102

    Espace toilettes chauffé

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Au moins un bloc toilettes doit être chauffé pour que le critère soit validé.

    Pour les PRL, dont la période d'ouverture n'excède pas 3 mois consécutifs en période estivale, alors le critère est réputé acquis.

    Bacs à laver avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements)

    103

    Bacs à laver la vaisselle

    2

    2

    2

    2

    2

    Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle.

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    104

    Bacs à laver le linge

    1

    1

    1

    1

    1

    Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge.

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    Vidoirs (par tranche de 100 emplacements)

    105

    Présence de vidoir pour eaux ménagères

    1

    1

    1

    I

    I

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    Equipements électrique (par tranche de 100 emplacements)

    106

    Prises de courant

    9

    9

    9

    9

    9

    Les prises de courant doivent se situer à côté des lavabos et glace.

    Minimum 10 ampères.

    X ou O

    1

    O

    X

    X

    X

    X

    Equipements complémentaires (par tranche de 100 emplacements)

    107

    Salle de bain bébé avec baignoire et table à langer

    1

    1

    1

    1

    1

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    108

    Machine à laver le linge

    1

    1

    1

    1

    1

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    109

    Machine à sécher le linge

    1

    1

    1

    1

    1

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    110

    Fer avec table à repasser

    2

    2

    2

    2

    2

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    111

    Machine à laver la vaisselle

    1

    1

    1

    1

    1

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    1.4. Equipements sanitaires individuels

    Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs" destinés à la location uniquement

    (si le PRL ne propose pas ce type d'emplacement, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)

    112

    Equipement en douche et lavabo avec eau chaude dédié à l'hébergement

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    113

    Equipement WC dédié à l'hébergement

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    1.5. Aire de stationnement pour autocaravanes

    Niveau d'équipements requis pour l'aire de stationnement pour autocaravanes (aire dédiée aux camping-cars placée sous a responsabilité du PRL jouxtant l'établissement ou à proximité immédiate)

    (si le PRL ne propose pas d'espace accueil pour camping-cars, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables)

    114

    Aire de stationnement pour autocaravanes équipée d'une aire de service raccordée en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration; ou emplacements raccordés en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si le PRL ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.

    115

    Superficie minimum d'un emplacement de 35 mètres carrés

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si le PRL ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.

    116

    Délimitation des emplacements par haies végétales

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Si le PRI, ne propose pas 0 d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.

    117

    Chaque emplacement comporte pour moitié un espace stabilisé et pour l'autre moitié un espace gazonné.

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Si le PRL ne propose pas d'espace accueil camping-cars, le critère est non applicable.

    1.6. Etat et propreté des installations et des équipements

    118

    Les sanitaires et espaces douches sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Il s'agit des bâtiments relatifs aux équipements sanitaires.

    119

    Présence d'équipements sanitaires fixes en matériaux de qualité nettoyés et entretenus en permanence

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Il s'agit des équipements sanitaires.

    120

    L'enseigne et la signalétique intérieure sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    121

    Le bureau d'accueil est propre et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    122

    Les dessertes intérieures sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    123

    L'ensemble des autres espaces mis à disposition du client sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Chapitre 2 : Services au client

    2.1 Qualité et fiabilité de l'information client

    124

    Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résumé sur demande

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    125

    Existence et utilisation d'un support commercial au choix

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    126

    Support d'information commerciale dans une langue étrangère

    X ou O ou NA

    1

    O

    O

    X

    NA

    NA

    Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage.

    127

    Support d'information commerciale dans une langues étrangères dont l'anglais

    X ou O ou NA

    2

    O

    O

    O

    X

    NA

    Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

    128

    Support d'information commerciale dans trois langues étrangères dont l'anglais

    X ou 0

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Quand il est obligatoire ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

    129

    Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestations de l'établissement

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    130

    Existence d'un site internet

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    2.2. Traitement de la réservation

    131

    Réponse dans un délai de 5 sonneries pendant les heures d'ouverture de l'accueil.

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    132

    Existence d'un répondeur qui donne la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente la période et les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Le critère est réputé acquis si la réservation est X possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 auprès du personnel d'accueil.

    133

    La réservation est possible pendant les heures d'ouverture de la réception

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    134

    La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qu'elle soit numérique ou orale

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

    135

    Les informations sur les horaires et périodes d'ouverture du PRL sont précisées sur les supports d'information commerciale, et sont affichées à l'entrée

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    2.3. Réception et accueil

    136

    Possibilité d'accueil 24 heures sur 24 physique ou automatisé

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Compétences et services en réception

    137

    Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible pour le client

    X ou O

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Pour les catégories 1 et 2*, s'il n'y a pas de bureau d'accueil, alors ce critère devient optionnel.

    138

    Possibilité de paiement par carte de crédit

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    139

    Mise à disposition d'adaptateur(s) électrique(s) à la réception

    X ou O

    3

    O

    O

    X

    X

    X

    Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage

    140

    Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    141

    Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    142

    Les supports d'information relatifs à l'établissement sont traduits en au moins une langue étrangère - anglais au minimum - (hors signalétique)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage

    143

    Personnel de l'équipe d'accueil pratiquant une langue officielle européenne en plus du français, présent pendant les horaires d'ouverture de la réception

    O ou NA

    2

    O

    O

    NA

    NA

    NA

    144

    Personnel de l'équipe d'accueil pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais, présent pendant les horaires d'ouverture de la réception

    X ou O

    O

    O

    X

    X

    Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

    145

    Personnel de l'équipe d'accueil pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais, présent pendant les horaires d'ouverture de la réception

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage. Si ce critère est validé, alors le critère précédent est réputé acquis.

    146

    Si le personnel parle une ou plusieurs langues étrangères, le client doit pouvoir identifier rapidement les langues parlées au moyen d'un panneau d'information ou un badge (pour le personnel en contact avec le client)

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Quand il est obligatoire, ce critère devient optionnel pour les PRL ne disposant d'aucun hébergement locatif ou ne recevant pas de clientèle de passage

    Chapitre 3 : accessibilité et développement durable

    3.1. accessibilité aux personnes handicapées et/ou a mobilité réduite

    147

    En cas d'accessibilité difficile de la totalité des emplacements du fait notamment de la topographie du terrain nombre minimum d'emplacements accessibles : un par tranche ou fraction de 50

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Nombre d'équipements sanitaires adaptés (en fonction du nombre d'emplacements).

    Critères obligatoires et applicables pour toute création, extension ou nouveaux aménagements du PRL survenus après la date d'entrée en vigueur du décret n° 78-109 du 1er février 1978 relatif aux équipements et services du terrain (normes techniques).

    Critères optionnels pour toute création, extension ou nouveaux aménagements du PRL survenus avant la date d'entrée en vigueur du décret n° 78-109 du 1er février 1978 relatif aux équipements et services du terrain (normes techniques).

    Ces équipements sanitaires viennent en déduction du nombre général d'équipements sanitaires prévu au chapitre 1.3 du présent tableau de classement.

    Les emplacements, au-delà de 500, peuvent n'être desservis que par un nombre d'équipements inférieurs d'un tiers de ce qui est prescrit.

    Lorsque les normes n'imposent qu'un seul ensemble d'appareils, ceux-ci peuvent être regroupés en cabine

    148

    Un WC par tranche ou fraction de

    200

    200

    180

    160

    160

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    149

    Un lavabo avec eau chaude par tranche ou fraction de

    200

    200

    180

    160

    160

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    150

    Un douche avec eau chaude et séparation

    d'un coin déshabillage, par fraction ou tranche de

    450

    300

    270

    240

    240

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    151

    Un bac à laver avec eau froide

    X ou NA

    2

    X

    X

    X

    NA

    NA

    152

    Un bac à laver avec eau chaude

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Si ce critère est validé, alors le précédent est réputé acquis.

    Information, sensibilisation

    153

    Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web ...)

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    154

    Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    155

    Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Autres services

    156

    Mise à disposition d'une boucle magnétique portative

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    157

    Mise à disposition d'un fauteuil roulant

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    158

    Mise à disposition d'un fauteuil roulant adapté à son environnement (spécial plage, montagne ...) ou tout équipement adapté (piscine ...)

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    159

    Cartes clés avec repères tactiles

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    0

    Si le camping ne dispose pas d'hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable.

    160

    Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Si le camping ne dispose pas d'hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable.

    161

    Mise à disposition d'un téléphone à grosses touches

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Si le camping ne dispose pas d'hébergements locatifs, alors le critère est réputé non applicable.

    3.2. Environnement et développement durable

    Information, sensibilisation

    162

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    163

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    164

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    16"

    Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    166

    Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de respect de l'environnement

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    167

    Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    168

    Mise en oeuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonné à 5 points

    169

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Attribution de 1 point par mesure mise en oeuvre, plafonné à 5 points

    170

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Attribution de 1 point par mesure mise en œuvre, plafonné à 5 points

    171

    Utilisation de produits d'entretien et consommables respectueux de l'environnement

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    172

    Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    L'utilisation régulière de ces produits, signifie une vente ou revente directe à la clientèle avec ou sans transformation du produit.

    CHAMP

    CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP

    Nom de l'établissement

    [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

    Raison sociale de l'établissement

    [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

    Civilité du responsable d'exploitation

    [format de saisie prédéfini : Madame/Mademoiselle/Monsieur]

    Nom du responsable d'exploitation

    [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

    Adresse 1 de l'établissement

    [format : champ libre]

    Adresse 2 de l'établissement

    [format : champ libre]

    Code postal de l'établissement

    [format prédéfini : numérique uniquement]

    Commune de l'établissement

    [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

    Numéro SIRET

    [format de saisie prédéfini : numérique - 14 cases]

    Téléphone de l'établissement

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

    Fax de l'établissement

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

    Courriel de l'établissement

    [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

    Site internet de l'établissement ou du réseau

    [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

    Classement actuel

    [format de saisie prédéfini : 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles]

    Classement sollicité

    [format de saisie prédéfini : 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles, 5 étoiles]

    Date de la visite d'inspection

    [format de saisie prédéfini : JJ/MM/AAAA]

    Date d'émission du document

    [format de saisie prédéfini : JJ/MM/AAAA]

    CHAMP

    CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP

    Nom de l'organisme évaluateur accrédité

    [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

    SIRET de l'organisme évaluateur accrédité

    [format de saisie prédéfini : numérique - 14 cases]

    Adresse 1 de l'organisme évaluateur accrédité

    [format : champ libre]

    Adresse 2 de l'organisme évaluateur accrédité

    [format : champ libre]

    Code postal de l'organisme évaluateur accrédité

    [format prédéfini : numérique uniquement]

    Commune de l'organisme évaluateur accrédité

    [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

    Téléphone de l'organisme évaluateur accrédité

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

    Fax de l'organisme évaluateur accrédité

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX XX XX XX XX]

    Courriel de l'organisme évaluateur accrédité

    [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

    Site internet de l'organisme évaluateur accrédité

    [format de saisie prédéfini : lettres minuscules]

    Civilité de l'inspecteur

    [format de saisie prédéfini : Madame/Mademoiselle/Monsieur]

    Nom de l'inspecteur

    [format de saisie prédéfini : lettres majuscules sans tiret et sans accent]

    CHAMP

    CARACTÉRISTIQUES DU CHAMP

    Nombre d'emplacements total

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XXXX]

    Nombre d'emplacements à contrôler

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX]

    Nombre d'emplacements contrôlés

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement XX]

    Informations et justifications sur le différentiel d'emplacements contrôlés avec l'échantillonnage initial

    [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

    Autres informations et justifications sur ce qui n'a pas été réalisé par rapport au travail initialement prévu

    [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

    Tout ou partie du travail d'inspection a-t-il été sous-traité ?

    [format de saisie prédéfini : Oui/Non]

    Si oui, préciser les motifs :

    [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

    Si oui, nom du sous-traitant :

    [format de saisie prédéfini : champ texte libre]

    Si oui, s'agit-il d'une sous-traitance interne :

    [format de saisie prédéfini : partielle/totale]

    Si oui, s'agit-il d'une sous-traitance externe :

    [format de saisie prédéfini : partielle/totale]

    N° DU CRITÈRE

    INTITULÉ
    du critère

    CATÉGORIE de classement

    STATUT
    du critère pour la catégorie

    NOMBRE
    de points affectés

    VALIDATION du critère

    NOMBRE
    de points obtenus

    NOTE moyenne état/propreté (quand existant)

    SURFACES relevées

    COMMENTAIRES

    Cf. texte de l'annexe X

    Cf. texte de l'annexe X

    1*, 2*, 3*, 4* ou 5*

    Obligatoire

    Optionnel

    Non Applicable

    1 à 5

    Oui/Non/NA

    (1)

    Champ libre

    (2)

    (1) NA : non applicable.

    (2) Le champ commentaire peut faire référence à un document tiers (justification de validation du critère, justification détaillée d'une non-conformité, photo, justification d'exemption...)

    Les résultats

    Points obligatoires

    a) Nombre total de points obligatoires à respecter pour la catégorie demandée (tenant compte des cas particuliers et des critères applicables)

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

    b) Nombre minimal de points obligatoires à respecter, 95 % de (a)

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

    c) Nombre de points obligatoires atteints

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

    Respect du seuil de nombre de points obligatoires à atteindre :

    [format de saisie prédéfini : oui/non]

    d) Nombre de points obligatoires à compenser - dans la limite de 5 % du total des points obligatoires à respecter (coefficient 3), soit (a) - (c) *3 :

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

    Points à la carte

    e) Nombre total de points à la carte disponibles pour la catégorie demandée

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

    f) Nombre de points à la carte à respecter, soit 5 %, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % respectivement pour les catégories 1*, 2*, 3*, 4*, 5* de (e)

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

    g) Nombre de points à la carte à atteindre : (d) + (f)

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

    h) Nombre de points à la carte atteints

    [format de saisie prédéfini : numérique uniquement]

    Respect du seuil de nombre de points à la carte à atteindre :

    [format de saisie prédéfini : oui/non]

    Annexe II (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Annexe III (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Annexe IV (abrogé) En savoir plus sur cet article...


Fait à Paris, le 6 juillet 2010.


Hervé Novelli