Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances




Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances

NOR: ECEI1012840A
Version consolidée au 20 septembre 2017


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code du tourisme ;
Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 25 mars 2010,
Arrête :


Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme figure en annexe 1 du présent arrêté.

L'exploitant d'un village de vacances qui souhaite obtenir le classement de son établissement s'adresse à un organisme évaluateur accrédité en application de l'article L. 325-1 du code du tourisme et qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.
L'exploitant transmet à l'organisme évaluateur un prédiagnostic conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.
Lorsqu'un changement dans le statut de l'accréditation intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné à l'article L. 325-1 du code du tourisme en informe dans les meilleurs délais l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du même code.

Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d'un village de vacances, l'organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l'inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d'accréditation pour la réalisation des inspections de classement des villages de vacances publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
L'organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :
― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 325-6 du code du tourisme conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ;
― la grille de contrôle mentionnée au b de l'article D. 325-6 du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code.
L'organisme évaluateur se conforme obligatoirement au guide de contrôle du tableau de classement des villages de vacances publié sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme.


La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement, qui mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger.


La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé, formule locative, formule pension) ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies).


L'arrêté du 8 décembre 1982relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    Annexe unique

    TABLEAU DE CLASSEMENT
    DES VILLAGES DE VACANCES


    A. - Mode d'emploi du tableau de classement des villages
    de vacances en cinq catégories de 1 à 5 étoiles

    a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres : Equipements , Service au client , Accessibilité et développement durable .
    b) La colonne Statut du critère se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère.
    Les critères obligatoires sont notés d'un X.
    Les critères à la carte sont notés d'un O.
    Les cases identifiées par NA ne doivent pas être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.
    c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne Points.
    Pour être classé dans une catégorie donnée, un village de vacances doit respecter au minimum un total de points résultant de l'addition de :
    1. Points correspondant à des critères obligatoires :

    CATÉGORIE

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Nombre de points de critères obligatoires à atteindre (NB.)

    260

    299

    320

    365

    414

    Nota. - 95 % au moins de ces points doivent être atteints. Les 5 % maximum de points non atteints doivent être compensés par trois fois plus de points résultant de critères à la carte. Ces critères à la carte compensatoires ne peuvent être les mêmes que ceux qui servent à calculer le nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2.
    2. Points correspondant à des critères à la carte :

    CATÉGORIE

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Nombre de points de critères à la carte à atteindre

    20

    35

    63

    76

    79

    B. Tableau de classement

    CRITÈRES DE CLASSEMENT
    (le cas échéant des précisions sont apportées par critère dans la colonne "Précisions" du tableau)

    Statut du critère

    Points

    1*

    2*

    3*

    4*

    5*

    Précisions

    Chapitre 1 : Equipements

    1.1 Extérieurs de l'établissement

    1

    Exitence et bon état de la signalétique priée de l'établissement dans les privatives extérieures du village de vacances

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Ce critère est réputé acquis si la réglementation locale ne permet pas la présence d'une telle signalétique.

    2

    Existence d'une enseigne

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Ce critère est réputé acquis si la règlementation locale ne permet pas la présence d'une enseigne.

    3

    Mise en valeur des bâtiments par des végétaux ou par éclairage

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    4

    Parc ou jardin privatif au village de vacances

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    5

    Terrasse privative au village de vacances (mobilier adapté, coordonné)

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    6

    Existence d'un éclairage approprié des accès terrasse (s), parcs et jardins si présents

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    1.2 Espace d'accueil

    Espaces communs

    7

    Surface globalisée des espaces communs comprenant réception, salles et salons d'animation adultes et enfants distincts de la salle de restaurant si présente, jusqu'à 100 lits, au moins

    20 m2

    50 m2

    50 m2

    65 m2

    90 m2

    de 101 à 150 lits

    30 m2

    60 m2

    60 m2

    80 m2

    120 m2

    de 151 à 200 lits

    40 m2

    80 m2

    80 m2

    100 m2

    140 m2

    Surface globalisée conforme

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    8

    A chaque tranche supplèmentaire de 50 lits, ces surfaces doivent être augmentées d'au moins 10 m2 pour chaque catégorie de village de vacances

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    9

    La tenue et la présentation du personnel d'accueil doivent être propres et soignées

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    10

    Système de rafraîchissement d'air dans le hall

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Hors ventilateur

    11

    Existence d'un espace dédié équipé d'une télévision couleur

    X ou O

    1

    X

    X

    X

    X

    O

    Obligatoire si toutes les habitations ne sont pas équipées pour les catégories 1, 2, 3 et 4 étoiles

    Le critère est acquis quel que soit la catégorie si 100 % des logements sont équipés de téléviseurs couleurs

    12

    Espace bar

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Sanitaires communs

    13

    Un équipement commun (hommes/femmes)

    X

    2

    X

    X

    NA

    NA

    NA

    14

    Un équipement séparé (hommes/femmes)

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    15

    Présence d'une tablette ou surface plane dans les sanitaires communs ou dans les sanitaires femmes

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    16

    Présence d'une patère et d'une poubelle propre et en bon état

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    17

    Présence d'un point d'eau et de savon pour se laver les mains avec moyen de séchage des ma ion

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Equipement électrique des locaux communs :

    18

    Eclairage en bon état de fonctionnement dans les couloirs, dégagements et locaux communs

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Téléphonie et communication

    19

    Un moyen d'appel est accessible au public 24 heures sur 24 à la réception ou a proximité

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    20

    Accès à Internet

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    Accès Wifi ou réseau filaire ou tout autre système équivalent

    21

    Accès à Internet haut débit

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    22

    Matériel ayant accès à Internet à disposition

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    Gratuit ou payant

    1.3 Equipements spécifiques

    Locaux et équipements spécifiques

    23

    Mise à disposition d'une buanderie/laverie (lave-linge et équipement de repassage complet)

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Si logements dispersés : installation pour laver et sécher le linge dans chaque logement des villages en hébergement dispersé

    24

    Existence d'un local ou parking pour vélos ou local pour skis

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Parkings et garages

    25

    Existence d'un parking ou garage

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Hors zone d'habitation du village

    26

    La circulation des véhicules est interdite à l'intérieur des zones d'habitation du village à l'exclusion du passage pou services utilitaires et du service de bagages

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    Ascenseurs

    27

    2 niveaux (1 étage)

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    O

    X

    28

    3 niveaux (2 étages)

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    X

    NA

    29

    4 niveaux (3 étages)

    X ou O

    5

    O

    O

    X

    NA

    NA

    30

    5 niveaux (4 étages) ou plus

    X ou O

    5

    O

    O

    NA

    NA

    NA

    31

    2e ascenseur

    X ou O

    5

    O

    O

    O

    O

    X

    1.4 Equipements sportifs et de loisirs

    32

    Si des équipements collectifs de sports et de loisirs sont mis à disposition du village de vacances, une convention doit être signée entre ce dernier et l'opérateur public ou privé précisant la gratuité pour les résidents du village de vacances et les modalités d'utilisation des équipements

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    La gratuité porte sur la pratique de l'activité, l'équipement et le matériel nécessaire pour l'exercer.

    Ce critère devient non applicable si le village de vacances dispose d'équipement(s) privatif(s)

    33

    Equipements minimum requis, mis pour au moins 50 % d'entre eux, gratuitement à disposition des vacanciers

    3

    5

    6

    8

    10

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Jeux de société : l'ensemble des jeux de société et de cartes compte pour un équipement de loisir.

    Pour être comptabilisée comme un équipement sportif, la salle de musculation doit proposer au moins 4 activités différentes.

    La gratuité porte sur la pratique de l'activité, l'équipement et le matériel nécessaire pour l'exercer.

    Ensemble des jeux de société, ensemble des jeux à jetons, flipper, jeux vidéos, babyfoot, tennis de table, badminton, jeux de quilles, théâtre de verdure/forum, parc animalier, embarcation à pédale, boulodrome, minigolf, salle polyvalente, bibliothèque...

    terrain(s) de sport spécifique(s), terrain multisports, pas de tir à l'arc, mur d'escalade, pratice de golf, parcours de santé aménagé, canoë, kayak, voile, équitation, vélos, pêche, patinoire, parcours dans les arbres, salle de musculation, parcours d'orientation, tennis, minigolf...

    34

    Salle de jeux de société intérieure ou espace dédié

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    35

    Aire de jeux extérieure pour enfants ; au moins 2 agrès

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipements aqualudiques

    36

    Existence d'une piscine privative (extérieure ou intérieure)

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    X

    X

    Accès gratuit

    37

    Existence d'une piscine privée ou publique entrée gratuite ou plage ou plan d'eau de baignade à moins de 300 m

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    NA

    NA

    38

    Existence d'un espace forme propre et en bon état (sauna, solarium, bain bouillonnant, salle de rnusculation, massage... )

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    X

    X

    Pour être comptabilisé, l'espace forme doit comporter au moins deux deux équipements ou activités, la salle de musculation propose au minimum quatre activités différentes.

    1.5 Logement

    Equipements du logement (pension et locatif)

    39

    Les affichages au les consignes de sécurité sont visibles

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Equipements média du logement

    40

    Les logements sont équipés d'une télévision couleur avec télécommande dans 100 % des logements

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    41

    TV écran plat

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    42

    Possibilité d'accéder à des chaînes internationales dans tous les logements équipés d'une télévision et/ou possibilité d'accéder à des chaînes thématiques (sports, culture, enfants...) dans tous les logements équipés d'une télévision

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipements de l'ensemble du logement pour le confort des clients

    43

    Système de rafraichissement d'air

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Dans la catégorie 5 étoiles : avec possibilité de réglage individuel et sauf exception justifiée par le climat.

    44

    Fond sonore non dérangeant

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Conforme au permis de construire et aux règles de construction pour les nouveaux villages.

    Accès internet

    45

    Logement équipé d'une prise ADSL ou d'accès Wifi (gratuit ou payant)

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    O

    X

    Dans la catégorie 5 étoiles : si la technique le permet

    46

    Accès internet dans 50 % des logements au minimum

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    NA

    47

    Accés internet dans tous les logements

    X on O

    5

    O

    O

    O

    O

    X

    Dans la catégorie 5 étoiles : si la technique le permet

    1.5.1 Module formule locative NA en formule pension

    Surfaces (en m2) en formule locative : possibilité de surfaces non conformes inférieures de 15 % dans 20 % des logements

    Logement (séjour ou studio) pour 2 pers. (coin cuisine compris)

    10 m2

    12 m2

    15 m2

    18 m2

    22 m2

    Superficie supplémentaire (au delà des 2 premières personnes mentionnées pour le séjour/studio et/ou la chambre principale)

    3 m2

    3 m2

    3 m2

    3 m2

    3 m2

    48

    Surface minimum globale en m2 (premier sanitaires et toilettes non compris)

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Dans le cas où le logement comporte plusieurs pièces, les surfaces habitables requises peuvent être réparties différemment par pièce dès lors que la somme globalisée et la surface minimale d'une chambre supplémentaire sont respectées.

    49

    Surface globale majorée de 10 % dans au moins 50 % des logements hors sanitaires

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    50

    La taille des chambres supplémentaires indépendantes ne peut être infrieure à (en m2)

    X

    7 m2

    8 m2

    9 m2

    10 m2

    10 m2

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    51

    Terrasse privée, balcon ou loggia (2 m2) ou jardin privatif (5 m2) (50 % de l'ensemble des logements)

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Cuisine ou coin cuisine

    52

    100% des logements équipés d'une cuisine ou d'un coin cuisine :

    - évier avec robinet mélangeur­

    - placards

    - ventilation (statique, VMC ou fenêtre)

    - une table et un nombre de sièges adaptés au nombre de personnes prévues dans le logement

    - réfrigérateur

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    53

    Quantité de vaisselle de table minimum par personne (2 verres, 2 assiettes, 1 grande cuillère, 1 petite cuillère, 1 couteau, 1 fourchette)

    Vaisselle non dépareillée

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    54

    Equipement pour la préparation des repas, au minimum : 1 saladier, 1 plat allant au four (obligatoire àl partir du 3*), 2 casseroles, 1 poêle

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    55

    Au minimum une plaque de cuisson 2 foyers

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    56

    Une poubelle fermée propre et en bon état

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    57

    Equipement nécessaire pour nettoyer les sols, l'équipement doit être adapté aux types de sols (ex : 1 seau et un balai brosse ou un balai de lavage à frange avec seau et presse ou un aspirateur ou un balai mécanique si moquette...)

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    58

    Four ou rôtissoire nu micro-ondes

    (100 %)

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    59

    Plaque 3 ou 4 foyers (50 %)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Obligatoire dans 100 % des logements en catégorie 5 étoiles* à partir de quatre personnes.

    60

    Plaque vitrocéramique (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    61

    2e fonctionnalité du four (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    62

    Lave-vaisselle dans les logements de 4 personnes et plus (50 % en 1, 2 &3 étoiles, 100 % en 4 & 5 étoiles)

    X ou O

    4

    O

    O

    O

    X

    X

    63

    Réfrigérateur avec congélateur (50 %)

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Hors compartiment congélation du réfrigérateur

    64

    Réfrigérateur grande capacité pour les logements de 5 personnes et plus (100 %)

    X ou O

    4

    O

    O

    X

    X

    X

    140 L minimum et plus

    65

    Cafetière (50 %)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    66

    Grille-pain (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    67

    Bouilloire (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    68

    Autocuiseur (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    69

    Hotte (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipement mobilier du logement

    70

    Au moins une séparation partielle au delà de 2 personnes (coin montagne ou rideau ou claustra ou décrochement ...)

    X ou O

    3

    O

    X

    X

    NA

    NA

    2 et 3 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés partiellement ou par une porte

    71

    Séparation par porte au delà de 2

    personnes

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    4 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés par une porte

    72

    Table et assises en fonction de la capacité d'accueil du logement

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    73

    Le séjour doit être équipé d'un canapé ou de fauteuils et table basse (mobilier coordonné)

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    Le critère devient non applicable s'il n'y a pas de séjour.

    74

    Miroir

    Miroir en pied pour la catégorie 5 étoiles

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipement électrique du logement

    75

    Présence dans chaque pièce de deux points lumineux (hors toilettes)

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    76

    Nombre de prises de courant libres

    X

    2

    2

    3

    4

    4

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    77

    Nombre minimal de prises libres dans le logement majoré + 2 prises (au minimum une prise vers la table)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Coin repos ou chambre(s) (les critères s'appliquent à la chambre ou les chambres supplémentaires)

    Rangement

    78

    Linéaire (en cm) de rangements par chambre ou coin repos

    X

    100

    120

    160

    185

    200

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    79

    Majoration des minimas en linéaire de rangement

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Majoration de 1 point par 30 cm de Iinéaire supplémentaire et plafonné à 5 points.

    80

    Penderie ou partie penderie obligatoire

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Literie

    81

    Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % des chambres :

    Dimension minimale du lit single soit 0,80 x 1,90

    Dimension minimale du lit double soit 1,40 x 1,90

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Dans les villages 1 étoile, une largeur de 130 cm est tolérée pour les banquette-lits installées dans le séjour.

    Une largeur de 70 cm est tolérée dans le cas des loits escamotables.

    82

    Dimension minimale de la literie majorée :

    Lits simples 90 cm ou

    Lits doubles 160 cm

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Dans 50 % des chambres

    83

    Oreiller et/ou couverture supplémentaire sur demande

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    84

    Présence d'un support en tête de Iit par personne

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    Linge de lit et de toilette

    85

    Draps fournis

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    Gratuit ou payant en deux et trois étoiles.

    Gratuit en 4 et 5 étoiles.

    86

    Lits faits à l'arrivée

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    87

    Présence de linge de toilette en quantité suffisante (gratuit ou payant)

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    Gratuit ou payant en 2 et 3 étoiles.

    Gratuit en 4 et 5 étoiles.

    88

    Possibilité d'obtenir du linge de toilette supplémentaire (gratuit ou payant)

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    89

    Si présent le linge de lit et de toilette est propre et en bon état

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Non applicable en 1 étoile si le linge de lit et de toilette sont absents.

    Equipement électrique

    90

    Eclairage général de la chambre en bon état

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    91

    Eclairage en tête de lit avec interrupteur indépendant

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    92

    Prise de courant libre près du lit

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    O

    X

    93

    Interrupteur éclairage près du lit (va-et-vient)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Sanitaires et salle d'eau

    94

    Présence de sanitaires comprenant au minimum : douche ou baignoire, WC, lavabo, robinet mélangeur, points lumineux

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    95

    Patères (au minimum 2)

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    96

    Poubelle fermée

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    97

    1 prise de courant pour un rasoir ou mie prise libre dans la salle d'eau

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Si pour des raisons de sécurité la prise est absente dans la salle de bain, le critère est validé s'il existe une prise près d'un miroir dans le logement ou une prise libre près de l'entrée de Ia salle d'eau et que l'on peut se voir dans le miroir en se rasant.

    98

    Une salle d'eau privative supplémentaire dans les logements de plus de 7 personnes

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    99

    Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans 100% des chambres

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    100

    2 points lumineux dont 1 sur lavabo (50 % pour 1, 2, 3 et 4 étoiles ; 100°% en 5 étoiles)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    101

    Sèche-cheveux (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    102

    Robinet mitigeur (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    103

    Porte serviette chauffant (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    104

    Pare-douche (50 %)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    105

    Miroir de plus de 0,50 m2 (50 %)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    106

    Tablette (50 %)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    107

    Espaces de rangement (hors tablette) (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    108

    WC séparé de ]a salle d'eau privatise pour les logernems au-delà de 4 personnes

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    NA

    NA

    Points acquis si deuxième sanitaire complet (salle d'eau et wc) dans le logement.

    109

    WC séparé de la salle d'eau privative pour les logements au-delà de 4 personnes

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Les points ne se cumulent pas avec la ligne précédente.

    Points acquis s'il existe un deuxième sanitaire complet (salle d'eau et wc) dans le logement.

    Restaurant NA si absent

    110

    Présence d'un restaurant

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    111

    Système de rafraîchissement d'air Dans la (les) salle(s) de restauration

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Ce critère devient optionnel en catégorie 5* si l'absence de système de climatisation est justifiée par le climat

    112

    Les horaires de tous les services, la carte ou menu et les prix sont affichés

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    1.5.2 Module formule pension NA en formule locative

    Surfaces (en m2) en formule pension : possibilité de surfaces non conformes inférieures de 15 % dans 20 % des logements

    Chambre à 1 pers.

    8 m2

    8 m2

    9 m2

    11 m2

    18 m2

    Chambre à 2 pers.

    9 m2

    9 m2

    10 m2

    12 m2

    20 m2

    Chambre à 3 pers.

    10 m2

    11 m2

    12 m2

    14 m2

    22 m2

    Chambre à 4 pers.

    13 m2

    14 m2

    15 m2

    17 m2

    24 m2

    Au delà + 2 m2 par
    personne supplémentaire

    113

    Surface minimum globale (sanitaires non compris)

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    114

    Surface globale majorée de 10 % dans au moins 50 % des logements (hors sanitaires)

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    115

    Terrasse privée, balcon ou loggia (2 m2) ou jardin privatif (5 m2) (50 % de l'ensemble des chambres)

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipement de la chambre

    116

    Au moins une séparation partielle au delà de 2 personnes (coin montagne ou rideau ou claustra ou décrochement ... )

    X ou O

    3

    O

    X

    X

    NA

    NA

    2 et 3 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés partiellement ou par une porte

    117

    Séparation par porte audelà de 2 personnes

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    X

    X

    4 étoiles : dans 80 % des logements les espaces de sommeil sont séparés par une porte

    118

    Assise(s) (autre(s) que le lit) (80 %)

    X on O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    1 assise en 1 et 2 étoiles

    2 assises en 3, 4 et 5 étoiles

    119

    Un bureau ou plan de travail avec

    assise (80 %)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    120

    Préserve d'une tablette de chevet ou tabouret tête de lit par personne

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    121

    Miroir

    Miroir en pied pour la catégorie 5 étoiles

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    Equipement électrique

    122

    Eclairage général du logement en bon état

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    123

    Présence dans chaque pièce de deux points lumineux (hors toilettes)

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    124

    Eclairage e tête de lit avec interrupteur indépendant

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    125

    Nombre de prise(s) de courant libre(s)

    X

    1

    1

    2

    3

    4

    126

    Prise de courant libre près du lit

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    O

    X

    127

    Interrupteur éclairage central près du lit (va-et-vient)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Rangement

    128

    Linéaire de rangements par coin repos ou chambre en cm

    X

    100

    120

    160

    185

    200

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    129

    Majoration des minimas en linéaire de rangement

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    Majoration de 1 point par 30 cm de linéaire supplémentaire et plafonné à 5 points.

    130

    Penderie ou partie penderie obligatoire

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Literie

    131

    Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % des chambres :

    Dimension minimale du lit single soit 0,80 x 1,90

    Dimension minimale du lit double soit 1,40 x 1,90

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Dans les villages 1 étoile, une largeur de 130 cm est tolérée pour les banquette-lits installées dans le séjour.

    Une largeur de 70 crn est tolérée dans le cas des lits escamotables.

    132

    Dimension minimale de la literie majorée :

    Lits simples 90 cm ou

    Lits doubles 160 cm

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Dans 50 % des chambres au minimum

    133

    Oreiller et/ou couverture supplémentaire à la demande

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    Linge de lit et de toilette

    134

    Draps fournis gratuitement

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    135

    Lits faits à l'arrivée, gratuitement

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    136

    Produits d'accueil (savon, gel, shampoing...)

    X ouO

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    137

    Présence de linge de toilette en quantité suffisante (gratuit ou payant)

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    138

    Possibilité d'obtenir du linge de toilette supplémentaire (gratuit ou payant)

    X ou O

    2

    O

    X

    X

    X

    X

    139

    Si présent le linge de lit et de toilette est propre et en bon état

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Non applicable en 1 étoile si le linge de lit et de toilette sont absents

    Sanitaires et salle d'eau

    140

    Equipement des logements en sanitaires privatifs, comprenant obligatoirement : douche ou baignoire, WC, lavabo, robinet mélangeur, eau chaude et froide 24 h/24, point lumineux

    X ou O

    75 % des logements équipés

    75 % des logements équipés

    100 % des logements équipés

    100 % des logements équipés

    100 % des logements équipés

    En 1 étoile si le critère est validé dans 75 % des chambres il faut alors considérer le critère comme pour les 2 étoiles.

    En 1 et 2 étoiles si le critère est validé dans 100 % des chambres comptabiliser le critère 140 et mettre en NA 141 142.

    5

    O

    X

    X

    X

    X

    141

    Salles de bains ou de douches communes une pour 10 logements ne disposant pas de slles de bains ou douches particulières avec au minimum une par étage

    X

    5

    X

    X

    NA

    NA

    NA

    Les salles de bains ou de douches communes comprennent obligatoirement : douches ou baignoires, lavabos, robinets mélangeurs, eau chaude et froide 24 h/24h, point lumineux.

    Sanitaires privatifs à partir de 3*.

    142

    WC communs : un pour 10 logements ne disposant pas de WC privés, avec un minimum d'un par étage

    X

    5

    X

    X

    NA

    NA

    NA

    WC privatifs à partir de 3*

    143

    Les sanitaires comprennent au minimum : douche ou baignoire, WC, laVabo, robinet mélangeur, point lumineux

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    144

    Patères (au minimum 2)

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    145

    Poubelle fermée propre et en bon état

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    146

    1 prise de courant rasoir ou prise libre dans le logement près d'un miroir ou prise à l'extérieur de la salle d'eau pour raison de sécurité

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    147

    Existence d'une douche et d'une baignoire séparées dans 100 % des chambres

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    148

    2 points lumineux dont 1 sur lavabo (50 % pour 1-2-3-4 & 100 % pour 5)

    X un O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    149

    Sèche-cheveux (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    150

    Robinet mitigeur (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    151

    Porte-serviette chauffant (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    D

    O

    152

    Pare-douche (50 %)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    153

    Miroir de plus de 0,50 m2 (50 %)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    154

    Tablette (50 %)

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    155

    Espaces de rangement (hors tablette) (50 %)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Espace de restauration

    156

    Présence d'un espace de restauration intérieur spécifique : les murs, plafonds, huisseries et ouvrants sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    x

    x

    Hors salle de réunion ou d'animation

    157

    Service de restauration en extérieur (espace de restauration dédié, avec mobiler adapté, propre, en bon état et coordonné)

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    158

    Aménagement de la salle : capacité des tables variée (2, 4, 6 ou 8 couverts)

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    159

    Présence de chaises hautes, rehausseurs

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    160

    Menu ou carte affiché à l'entrée du restaurant

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    161

    Mise en place des tables : les assiettes, couverts, verres, nappes et serviettes sont propres et en bon état

    Consommables propres (nappes et serviettes)

    Les tables doivent être propres et stables

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    162

    Un room service est disponible

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Nombre de gammes minimales de produits au petit déjeuner

    4 gammes de produits

    6 gammes de produits

    8 gammes de produits

    10 gammes de produits

    12 gammes de produits

    Présence minimale d'un produit par gamme

    163

    Petit déjeuner respectant le nombre de gammes de produits

    X

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    Détail des gammes : boissons chaudes/jus de fruits/ fruits frais/céréales/produits laitiers (yaourts, fromage blanc)/fromage/pain/viennoiseries, brioches/charcuterie/beurre/confitures/pâtes à tartiner/miel

    164

    Petit-déjeuner dépassant le seuil de la gamme de produits

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Déjeuner et/ou dirier

    165

    Ouverture du restaurant 7 jours sur 7

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Une exception est acceptée pour le déjeuner les jours d'arrivée et de départ

    166

    Déjeuner et/ou dîner dont plat de substitution : nombre minimal de plats chauds proposés

    X

    2

    2

    3

    3

    4

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    167

    Déjeuner et/ou dîner : nombre minimal de plats chauds proposés majoré

    O

    1

    1

    1

    1

    2

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    168

    Service de boissons, avec au minimum un service de boissons de catégorie 1

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    169

    Service de boissons de toutes catégories

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Pique-nique

    170

    Service pique-nique à la demande

    O

    5

    O

    O

    O

    O

    O

    1.5.3 Propreté et état des équipements (pension et/ou locatif)

    171

    Les extérieurs du bâtiment doivent être propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    172

    Installations et équipements des parties communes et des équipemenls spécifiques propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    173

    Sanitaires communs propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    174

    L'ensemble des murs, plafonds, huisseries et ouvrants du logement est propre et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    175

    Tous les équipements de la cuisine ou du coin cuisine sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    176

    Les équipements et mobiliers de tout le logement sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    177

    L'ensemble de la literie est propre, en bon état et protégée (sous-taie pour les oreillers et alèses pour les matelas), le linge de lit est propre et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    178

    L'ensemble des équipements électriques du logement est propre et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    179

    Tous les équipements de la salle d'eau sont propres et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    180

    L'ensemble des équipements sportifs et de loisirs est propre et en bon état

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Chapitre 2 : Services au Client

    2.1 Qualité et fiabilité de l'information client

    181

    Mise à disposition de la présente grille de classement ou de son résume sur demande

    X

    1

    X

    X

    X

    X

    X

    182

    Existence et utilisation d'un support d'information commerciale au choix et mentionnant le niveau de classement

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    183

    Support d'information commerciale dans une langue étrangère

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    184

    Support d'information commerciale dans deux langues étrangères dont l'anglais

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente

    185

    Support d'information commerciale dans trois langues étrangères dont l'anglais

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    O

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente

    186

    Les informations diffusées sont actualisées et correspondent aux prestationx, de l'établissement

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    187

    Existence d'un site internet en 2 langues

    X ou O

    2

    O

    O

    O

    X

    X

    Dont la langue française

    2.2 Accueil téléphonique

    188

    Réponse dans un délai de 5 sonneries pendant les heures d'ouverture de l'accueil.

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    189

    Existence d'un répondeur qui laisse la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles

    X ou O

    1

    O

    O

    O

    X

    X

    190

    La réservation numérique est possible sur le site de l'organisme gestionnaire

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    2.3 Réception et Accueil sur site

    Amplitude d'ouverture moyenne journalière de l'accueil, pendant les vacances scolaires, hors jours d'arrivée

    Formule pension

    5 h

    6 h

    6 h

    10 h

    11 h

    Si I'établissement propose les 2 formules l'amplitude s'applique est celle de la formule pensiçon

    Formule locative

    3 h

    4 h

    5 h

    6 h

    7 h

    191

    Respect de la présence minimale pour l'accueil

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    192

    Majoration de l'amplitude minimale d'ouverture journalière de l'accueil, pendant les vacances scolaires, hors jours d'arrivée

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Au moins 1 h supplémentaire

    193

    Les informations utiles (tarif, prix, services, horaires, moyens de paiement acceptés) sont de présentes, de façon lisible et visible, sur un support adapté propre et en bon état

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Compétences et services en réception

    194

    Accompagnement au logement

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    195

    Un état des lieux est programmé à l'arrivée et au départ du client

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    196

    Rafraîssiment offert à l'arrivée ou pot de bienvenue

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    197

    Réunion d'accueil

    X ou O

    1

    O

    O

    X

    X

    X

    198

    Dossier d'accueil gratuit comprenant des informations sur le village de vacances et des informations pratiques et touristiques

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    Exemples d'informations pratiques : médecin, pharmacie, n° d'urgence, informations sur l'établissement, contacts, horaires, programme(s) d'animation(s )...

    199

    La découverte de Ia région est valorisée par la mise à disposition du client de la documentation régionale et des informations touristiques écrites et orales (circuits touristiques, randonnées, visites/distractions culturelles....).

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    200

    Prise en charge des bagages sur demande du client

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    201

    Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients

    X ou O

    3

    O

    X

    X

    X

    X

    202

    Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement

    X

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    203

    Les supports d'information existants dans l'établissement sont traduits en au moins une langue étrangère suivant la fréquentation de l'établissement

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    204

    Personnel pratiquant une langue étrangère en plus du français

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    205

    Personnel pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais

    X ou O

    3

    O

    O

    O

    O

    X

    Les points se cumulent avec la ligne précédente

    206

    Personnel pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Les points se cumulent avec la ligne précédente

    207

    Le client identifie rapidement les langues parlées par le personnel de l'établissement soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Non applicable si français uniquement

    Equipements complémentaires, autres services

    208

    Prêt ou location de matériel pour bébés : lit pliant, chaise bébé, baignoire bébé

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Gratuit en 5 étoiles

    209

    Ménage en cours ou en fin de séjour (prestation gratuite ou payant)

    X ou O

    2

    O

    O

    X

    X

    X

    210

    Boutique (produits de 1re nécessité) ou point de vente de plats chauds ou service de livraison de repas proposé sur le village de vacances

    O

    4

    O

    O

    O

    O

    O

    Non applicable en formule pension

    2.4 Services d'animations - Période de vacances scolaires

    211

    Nombre de critères d'animations adultes ou enfants à cumuler en période de vacances scolaires (sur 10 critères obligatoires d'animation existants n° 212 à 227)

    X

    2

    3

    4

    5

    7

    5

    X

    X

    X

    X

    X

    Animation adultes

    212

    Fréquence des animations générales : minimum 4 jours par semaine (minimum de 2 heures d'animations dans une journée), hors soirées

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    213

    Nombre d'heures d'animations par semaine (animations variées, gratuites et encadrées), hors soirées

    X

    10 h

    11 h

    12 h

    12 h

    12 h

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    214

    Nombre minimal d'heures d'animations adultes/semaine hors soirées majoré

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Au moins 2 h supplémentaires

    215

    Animations de soirées : minimum 3 animations de soirées par semaine

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    216

    Plus de 3 soirées adultes animées par semaine

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Au moins une soirée en plus

    217

    Horaires d'ouverture du bar (si existant)

    X

    2 h

    4 h

    5 h

    6 h

    6 h

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    218

    Amplitude de l'ouverture du bar majorée

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Au moins 1 h supplémentaire

    219

    Nombre minimal d'activités de découverte de la région par semaine (exemple : visites, balades pédestres, randonnées accompagnées, excursion...)

    X

    1

    1

    2

    3

    4

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Animation enfants

    220

    Amplitude de fonctionnement des clubs d'au moins 6 semaines par an

    X

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    221

    Programme d'animations varié encadré par un personnel qualifié

    X

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    Deux animations différentes par jour d'animation minimum

    222

    Amplitude de tranches d'âge prise en charge gratuitement en clubs :

    X

    Min 4 années

    Min 4 années

    Min 6 années

    Min 8 années

    Min 10 années

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    223

    Amplitude minimale de tranches d'âges prises en charge dans les clubs enfants majorée

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Au moins 2 années supplémentaires

    224

    Nombre de demi-journées d'animations enfants par semaine (veillées incluses)

    X

    4

    4

    6

    8

    8

    3

    X

    X

    X

    X

    X

    225

    Nombre minimal de demi-journées d'animations enfants par semaine (veillées incluses)

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    Au moins 1 demi-journée supplémentaire

    226

    Existence d'au moins un local spécifique pour l'animation enfant, aménagé et équipé de matériel de jeux adapté et de qualité.

    X

    4

    X

    X

    X

    X

    X

    227

    Deux clubs enfants maximum par local d'animation enfants

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    2.5 Services d'animations - Hors période de vacances scolaires

    228

    Nombre de critères d'animations adultes et/ou enfants à cumuler hors période de vacances scolaires (sur 10 critères d'animations existants n° 212 à 227)

    O

    1

    2

    3

    3

    4

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable

    3.1 Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite

    229

    Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web...)

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    230

    Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    231

    Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    232

    Mise à disposition d'une boucle magnétique portative

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    233

    Mise à disposition d'un fauteuil roulant

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    234

    Cartes clés avec repères tactiles

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    235

    Mise à disposition de télécommande de télévision à grosses touches et de couleurs contrastées

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    236

    Mise à disposition de téléphones à grosses touches et boucle magnétique intégrée et touches de couleurs contrastées

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    237

    Mise à disposition de réveils lumineux ou vibreurs

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    238

    Installation de mains courantes dans tous les couloirs

    O

    1

    O

    O

    O

    O

    O

    Sauf risque d'entraver le bon fonctionnement des portes

    3.2 Environnement et Développement Durable

    239

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    240

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    241

    Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets

    X

    2

    X

    X

    X

    X

    X

    242

    Respecter au moins 3 des 10 critères énoncés ci-après

    Les points des critères ci-dessous sélectionnés ne se cumulent pas dans les critères à la carte, si trois critères ne sont pas sélectionnés alors le critère n'est pas validé.

    243

    Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    244

    Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    245

    Formation à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    246

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    247

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    248

    Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    249

    Utilisation de produits d'entretien et conseommables respectueux de l'environnement pour les espaces communs

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    250

    Utilisation de produits d'accueil de salle de bain en conditionnement rechargeable

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    251

    Utilisation regulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique

    O

    2

    O

    O

    O

    O

    O

    252

    Des vélos sont mis à la disposition des hôtes (au minimum trois vélos sont proposés pour 50 logements)

    O

    3

    O

    O

    O

    O

    O

    Prêt ou location, en propriété ou convention avec un loueur local.

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Fait à Paris, le 6 juillet 2010.


Hervé Novelli