Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement

Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique

Résumé

Modification de la directive 2000/60/CE : modification de l'article 11. Modification de la directive 2001/80/CE : création de l'article 9 bis. Modification de la directive 2006/12/CE : modification de l'article 2. La présente directive entre en vigueur le 25-06-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 25-06-2011. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement ; article 80 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Mots-clés

STOCKAGE DE L'ENERGIE , GAZ A EFFET DE SERRE , INNOVATION , NOUVELLE TECHNOLOGIE , REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ , POLITIQUE ENERGETIQUE , IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT , POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT , STOCKAGE GEOLOGIQUE , DIOXYDE DE CARBONNE , PAQUET ENERGIE-CLIMAT , TRANSPOSITION COMPLETE

Liens antérieurs

Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée)




JOUE n°140 du 5 juin 2009 page 114




Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil

NOR: 32009L0031
ELI: Non disponible