Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

JORF n°0154 du 6 juillet 2010 page 12267
texte n° 38




Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

NOR: DEFK1017177A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/25/DEFK1017177A/jo/texte


Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1434-7, L. 6111-1, L. 6112-1, L. 6141-2, L. 6147-7, L. 6147-8 et R.* 6147-112 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 174-34,
Arrêtent :


Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.


Ces hôpitaux dispensent, sous réserve de satisfaction de la mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ainsi que des soins continus de suite ou de réadaptation dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale et dans un but de réinsertion.


Ces hôpitaux exercent des activités de recherches et d'enseignement au profit des personnels militaires, des personnels des établissements de santé et de toute autre personne chargée d'une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 susvisé ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre en application de l'article R.* 6147-112 susvisé, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2 susvisé.


Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins, y compris sous la forme de structures alternatives à l'hospitalisation, citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds, mentionnés à l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, énumérés aux mêmes tableaux.


En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés.


Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins et aux structures d'alternatives à l'hospitalisation ou au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et du directeur général de l'agence régionale de santé concernée.


Pour l'application de l'article L. 6147-8 susvisé, lors de l'établissement du schéma d'organisation des soins prévu à l'article L. 1434-7 susvisé, le ministre chargé de la santé reçoit, à sa demande, du ministre de la défense les données relatives aux structures de soins, y compris les structures d'alternatives à l'hospitalisation, aux activités des soins, aux équipements matériels lourds, ainsi que les données relatives à l'évolution des objectifs pluriannuels d'offre de soins des hôpitaux d'instruction des armées et à la réalisation des objectifs indicatifs d'activité pris en compte dans le protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens fixé en application de l'article R. 174-34 susvisé.
Ces objectifs pluriannuels d'offre de soins peuvent être modifiés en fonction des impératifs de la défense. Dans ce cas, sauf circonstances exceptionnelles ou cas d'urgence, le ministre de la défense avertit deux mois à l'avance le ministre chargé de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de la nature et éventuellement de la durée des modifications de l'offre de soins.


L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7.


L'arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.


Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    ANNEXE : TABLEAU I
    RÉGION AQUITAINE


    Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
    Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.


    Années 2010-2011
    I. - Eléments pris en compte pour le SROS
    (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
    A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP



    Médecine et chirurgie

    Capacité en lits
    et places

     

    Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    104

     

    Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    85

     

    Psychiatrie :

    22

     

    Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

    16

     

    ― affections de l'appareil locomoteur ;

     

     

    ― affections du système nerveux ;

     

     

    ― affections respiratoires ;

     

     

    ― oncologie ;

     

     

    ― soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

     

     

    Médecine d'urgence :

    UHCD : 4

     

    Réanimation :

    9

     

    Traitement du cancer :

     

    Activités soumises à seuil

     

     

    Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur 3 ans)

    Chirurgie des cancers :

     

     

    ― pathologies digestives

     

    30 interventions/an

    ― pathologies ORL et maxillo-faciales

     

    20 interventions/an

    Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

     

    80 patients/an
    dont au moins 50 en ambulatoire

    Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

     

     

    ― médecine interne :

    1

     

    ― gastro-entérologie :

    1

     

    ― oto-rhino-laryngologie :

    1

     

    ― pneumologie :

    2

     


    B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP



     

    Nombre à titre indicatif

    Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

    1

    Scanographe à utilisation médicale :

    1


    II. ― Autres activités ou installations
    prévues au code de la santé publique


    Odontologie y compris les urgences.
    Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
    ― l'activité de rétrocession ;
    ― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
    ― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
    ― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
    Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
    Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R.* 6112-12 du CSP).


    III. ― Missions d'intêret général (mentionnées aux
    articlesL. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale)


    Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
    Enseignement, recherche, innovation.
    Activité innovantes, expérimentales :
    ― MIG 4D : activités hors nomenclature ;
    ― MIG 4C : médicaments sous ATU.
    Prévention et éducation pour la santé :
    ― MIG 10 : atelier d'éducation diabétique au profit de consultants externes.
    Equipes pluridisciplinaires :
    ― MIG 13H : réunions de concertation pluridisciplinaires en oncologie (RCP) ;
    ― MIG 13C : emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique ;
    ― MIG 13D : structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur chronique et consultations antidouleur ;
    ― MIG 13B : consultations d'addictologie et de tabacologie.


    IV. ― Activité spécifique


    Traitement des blessés radiocontaminés.
    Module de décontamination chimique préhospitalière.
    Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


    ANNEXE : TABLEAU II
    RÉGION BRETAGNE


    Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
    Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.


    Années 2010-2011
    I. - Eléments pris en compte pour le SROS
    (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
    A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP



    Médecine et chirurgie

    Capacité en lits
    et places

     

    Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    102

     

    Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    59

     

    Psychiatrie :

    29

     

    Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

    6

     

    ― affections de l'appareil locomoteur ;

     

     

    ― affections du système nerveux ;

     

     

    ― affections cardio-vasculaires ;

     

     

    ― affections respiratoires ;

     

     

    ― soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

     

     

    Médecine d'urgence :

    UHCD : 4

     

    Réanimation :

    10

     

    Unité de surveillance continue :

    5

     

    Traitement du cancer :

     

    Activités soumises à seuil

     

     

    Au moins seuils applicables aux ES
    (activité moyenne sur 3 ans)

    Chirurgie des cancers :

     

     

    ― pathologies digestives :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies ORL et maxillo-faciales :

     

    20 interventions/an

    Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

     

    80 patients/an
    dont au moins 50 en ambulatoire

    Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

     

     

    ― ORL :

    1

     

    ― médecine interne :

    2

     

    ― pneumologie :

    2

     

    ― neurologie :

    1

     


    B. ― Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)



     

    Nombre à titre indicatif

     

    Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

    1

     

    Scanographe à utilisation médicale :

    1

     


    II. ― Autres activités ou installations
    (prévues au code de la santé publique)


    Centre de compétence pour la maladie de Pompe.
    Odontologie.
    Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
    ― l'activité de rétrocession ;
    ― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
    ― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
    ― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
    Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R.* 6112-12 du CSP).


    III. ― Missions d'intêrét général (mentionnées aux
    articlesL. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale)


    Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
    Enseignement, recherche, innovation.
    Activité innovantes, expérimentales :
    ― MIG 4D : activités hors nomenclature ;
    ― MIG 4C : médicaments sous ATU.
    Equipes pluridisciplinaires :
    ― MIG 13H : réunions de concertation pluridisciplinaires en oncologie (RCP) ;
    ― MIG 13C : emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique ;
    ― MIG 13D : structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur chronique et consultations antidouleur ;
    ― MIG 13B : consultations d'addictologie et de tabacologie ;
    ― MIG 13A : consultations mémoires.


    IV. ― Activité spécifique


    Module de décontamination chimique préhospitalière.
    Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


    ANNEXE : TABLEAU III
    RÉGION ILE-DE-FRANCE


    Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.
    Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.


    Années 2010-2011
    I. - Eléments pris en compte pour le SROS
    (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
    A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP



    Médecine et chirurgie

    Capacité en lits
    et places

    Activités soumises à seuil

    Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    141

     

    Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    113

     

    Psychiatrie :

    22

     

    Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie :

     

    350 angioplasties/an

    Neurochirurgie :

    40

    100 craniotomies/an

    Réanimation :

    11

     

    Unité de soins intensifs en cardiologie :

    6

     

    Centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique par expuration extra-rénale :

    18

     

    Unité de surveillance continue :

    6

     

    Traitement du cancer :

     

    Activités soumises à seuil

     

     

    Au moins seuils applicables aux ES
    (activité moyenne sur 3 ans)

    Chirurgie des cancers :

     

     

    ― pathologies digestives :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies urologiques :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies ORL et maxillo-faciales :

     

    20 interventions/an

    Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

     

    80 patients/an
    dont au moins 50 en ambulatoire

    Radiothérapie externe (plateau technique normal équipé d'un simulateur patient, de deux accélérateurs de particules et d'un scanographe dédié aux centrages pour le traitement radiothérapique des patients hospitalisés).

     

    600 patients/an

    Utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées.

     

     

    Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

     

     

    ― oncologie :

    5

     

    ― médecine interne :

    1

     




    B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP



     

    Nombre à titre indicatif

     

    Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

    2

     

    Scanographe à utilisation médicale :

    1

     

    Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons :

    3

     

    Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan :

    1

     

    Caisson hyperbare double chambre :

    1

     


    II. ― Autres activités ou installations
    (prévues au code de la santé publique)


    Médecine hyperbare.
    Odontologie.
    Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
    ― l'activité de rétrocession ;
    ― la radiopharmacie ;
    ― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
    ― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
    ― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
    Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
    Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R.* 6112-12 du CSP).
    Réseaux : centre de compétence des hépatites virales entéro-transmissibles hépatites E.


    III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux
    articlesL. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale)


    Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
    Enseignement, recherche, innovation.
    Activité innovantes, expérimentales :
    ― MIG 4D : activités hors nomenclature ;
    ― MIG 4C : médicaments sous ATU.
    Prévention et éducation pour la santé :
    ― MIG 10 : éducation thérapeutique des patients diabétiques ;
    ― MIG 10 : éducation des patients insuffisants cardiaques ;
    ― MIG 10 : éducation thérapeutique pour l'insuffisance rénale chronique ;
    ― MIG 10 : éducation thérapeutique pour un changement de traitement contre la sclérose en plaques.
    Equipes pluridisciplinaires :
    ― MIG 5H : centre de coordination des soins en cancérologie ;
    ― MIG 13H : réunions de concertation pluridisciplinaires en oncologie (RCP) ;
    ― MIG 13C : emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique ;
    ― MIG 13D : structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur chronique et consultations antidouleur ;
    ― MIG 13A : consultations mémoire.


    IV. ― Activité spécifique


    Module de décontamination chimique préhospitalière.
    Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


    A N N E X E : TABLEAU IV
    RÉGION ILE-DE-FRANCE


    Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
    Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex.


    Années 2010-2011
    I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
    (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
    A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP



    Médecine et chirurgie

    Capacité en lits
    et places

    Activités soumises à seuil

    Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    108

     

    Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    127

     

    Psychiatrie :

    20

     

    Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

    61

     

    ― affections de l'appareil locomoteur ;

     

     

    ― affections du système nerveux ;

     

     

    ― affections cardio-vasculaires ;

     

     

    ― affections respiratoires ;

     

     

    ― affections digestives, métaboliques et endocrinologiques ;

     

     

    ― oncologie et hématologie ;

     

     

    ― brûlés ;

     

     

    ― soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

     

     

    Greffe de cellules hématopoïétiques :

     

     

    Traitement des grands brûlés :

    16

     

    Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie et rythmologie :

     

    50 ablations endocavitaires/an

    Activité de neurochirurgie :

     

    100 craniotomies/an

    Médecine d'urgence :

    UHCD : 5

     

    Réanimation :

    10

     

    Unités de soins intensifs en cardiologie :

    6

     

    Unité de soins intensifs en hématologie :

    12

     

    Unité de surveillance continue :

    4

     

    Traitement du cancer :

     

     

     

     

    Au moins seuils applicables aux ES
    (activité moyenne sur 3 ans)

    Chirurgie des cancers :

     

     

    ― pathologies digestives :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies thoraciques :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies ORL et maxillo-faciales :

     

    20 interventions/an

    ― chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

     

    80 patients/an
    dont au moins 50 en ambulatoire

    Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

     

     

    ― hématologie :

    2

     

    ― médecine interne :

    3

     

    ― pneumologie :

    3

     


    B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP



     

    Nombre à titre indicatif

    Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

    1

    Scanographe à utilisation médicale :

    1


    II. ― Autres activités ou installations
    (prévues au code de la santé publique)


    Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
    Implantologie cardiaque.
    Odontologie.
    Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
    ― l'activité de rétrocession ;
    ― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
    ― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
    ― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
    Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R.* 6112-12 du CSP).


    III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux
    articlesL. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale)


    Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
    Enseignement, recherche, innovation.
    Activité innovantes, expérimentales :
    ― MIG 4D : activités hors nomenclature ;
    ― MIG 4C : médicaments sous ATU.
    Equipes pluridisciplinaires :
    ― MIG 13C : emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique.


    IV. ― Activité spécifique


    Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
    Module de décontamination chimique préhospitalière.
    Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


    A N N E X E : TABLEAU V
    RÉGION ILE-DE-FRANCE


    Nom : hôpital d'instruction des armées Bégin.
    Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.


    Années 2010-2011
    I. - Eléments pris en compte pour le SROS
    (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
    A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP



    Médecine, chirurgie et obstétrique

    Capacité en lits
    et places

     

    Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    158

     

    Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    89

     

    Gynécologie, obstétrique :

    31

     

    Psychiatrie :

    10

     

    Médecine d'urgence :

    UHCD : 5

     

    Réanimation :

    10

     

    Unité de soins intensifs en cardiologie :

    6

     

    Traitement du cancer :

     

    Activités soumises à seuil

     

     

    Au moins seuils applicables aux ES
    (activité moyenne sur 3 ans)

    Chirurgie des cancers :

     

     

    ― pathologies digestives :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies mammaires :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies gynécologiques :

     

    20 interventions/an

    Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

     

    80 patients/an
    dont au moins 50 en ambulatoire

    Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

     

     

    ― dermatologie :

    1

     

    ― médecine interne :

    1

     

    ― endocrinologie :

    1

     

    ― hépato-gastro-entérologie :

    1

     

    Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation.

     

     


    B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP



     

    Nombre à titre indicatif

    Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

    1

    Scanographe à utilisation médicale :

    1

    Autres équipements :

     

    ― mammographe analogique :

    1


    II. ― Autres activités ou installations
    (prévues au code de la santé publique)


    Masso-kinésithérapie.
    Dépistage du cancer du sein.
    Odontologie.
    Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
    ― l'activité de rétrocession ;
    ― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
    ― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
    ― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
    Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R.* 6112-12 du CSP).


    III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux
    articlesL. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale)


    Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
    Enseignement, recherche, innovation.
    Recherche médicale et innovation :
    ― MIG 1H : tumorothèque.
    Activité innovantes, expérimentales :
    ― MIG 4D : activités hors nomenclature ;
    ― MIG 4C : médicaments sous ATU.
    Prévention et éducation pour la santé :
    ― MIG 10 : éducation thérapeutique des patients diabétiques ;
    ― MIG 10 : éducation des patients VIH.
    Equipes pluridisciplinaires :
    ― MIG 5H : centre de coordination des soins en cancérologie ;
    ― MIG 13H : réunions de concertation pluridisciplinaires en oncologie (RCP) ;
    ― MIG 13C : emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique ;
    ― MIG 13D : structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur chronique et consultations antidouleur ;
    ― MIG 13B : consultations d'addictologie et de tabacologie.


    IV. ― Activité spécifique


    Module de décontamination chimique préhospitalière.
    Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


    A N N E X E : TABLEAU VI
    RÉGION LORRAINE


    Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
    Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.


    Années 2010-2011
    I. - Eléments pris en compte pour le SROS
    (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
    A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP



    Médecine et chirurgie

    Capacité en lits
    et places

     

    Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    99

     

    Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    52

     

    Psychiatrie :

    28

     

    Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

    28

     

    ― affections de l'appareil locomoteur ;

     

     

    ― affections du système nerveux ;

     

     

    ― affections cardio-vasculaires ;

     

     

    ― affections respiratoires ;

     

     

    ― soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

     

     

    Médecine d'urgence :

    UHCD : 6

     

    Réanimation :

    8

     

    Unité de surveillance continue :

    4

     

    Traitement du cancer :

     

    Activités soumises à seuil

     

     

    Au moins seuils applicables aux ES
    (activité moyenne sur 3 ans)

    Chirurgie des cancers :

     

     

    ― pathologies digestives :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies ORL et maxillo-faciales :

     

    20 interventions/an

    Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

     

    80 patients/an
    dont au moins 50 en ambulatoire

    Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

     

     

    ― médecine interne :

    3

     

    ― pathologie digestive :

    1

     

    ― oto-rhino-laryngologie :

    1

     


    B. ― Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)



     

    Nombre à titre indicatif

     

    Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

    1

     

    Scanographe à utilisation médicale :

    1

     

    Caisson hyperbare double chambre :

    1

     


    II. ― Autres activités ou installations
    (prévues au code de la santé publique)


    Médecine hyperbare.
    Odontologie.
    Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
    ― l'activité de rétrocession ;
    ― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
    ― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
    ― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
    Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
    Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R.* 6112-12 du CSP).


    III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux
    articlesL. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale)


    Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
    Enseignement, recherche, innovation.
    Activités innovantes, expérimentales :
    ― MIG 4D : activités hors nomenclature ;
    ― MIG 4C : médicaments sous ATU.
    Equipes pluridisciplinaires :
    ― MIG 13C : emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique ;
    ― MIG 13B : consultations d'addictologie et de tabacologie.


    IV. ― Activité spécifique


    Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
    Module de décontamination chimique préhospitalière.
    Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


    A N N E X E : TABLEAU VII
    RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR


    Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
    Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.


    Années 2010-2011
    I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
    (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
    A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP



    Médecine et chirurgie

    Capacité en lits
    et places

     

    Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    148

     

    Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    90

     

    Psychiatrie :

    22

     

    Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

    19

     

    ― affections de l'appareil locomoteur ;

     

     

    ― affections du système nerveux ;

     

     

    ― affections cardio-vasculaires ;

     

     

    ― affections respiratoires ;

     

     

    ― soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

     

     

    Médecine d'urgence :

    UHCD : 9

     

    Réanimation :

    10

     

    Unité de surveillance continue :

    5

     

    Traitement du cancer :

     

    Activités soumises à seuil

     

     

    Au moins seuils applicables aux ES
    (activité moyenne sur 3 ans)

    Chirurgie des cancers :

     

     

    ― pathologies digestives :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies thoraciques :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies ORL et maxillo-faciales :

     

    20 interventions/an

    Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

     

    80 patients/an
    dont au moins 50 en ambulatoire

    Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

     

     

    ― médecine interne :

    2

     

    ― pathologie digestive :

    1

     

    ― neurologie :

    1

     

    ― pneumologie :

    1

     

    ― chirurgie digestive :

    1

     


    B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP



     

    Nombre à titre indicatif

    Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

    1

    Scanographe à utilisation médicale :

    1


    II. ― Autres activités ou installations
    (prévues au code de la santé publique)


    Odontologie.
    Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
    ― l'activité de rétrocession ;
    ― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
    ― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
    Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
    Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R.* 6112-12 du CSP).


    III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux
    articlesL. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale)


    Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
    Enseignement, recherche, innovation.
    Activité innovantes, expérimentales :
    ― MIG 4D : activités hors nomenclature ;
    ― MIG 4C : médicaments sous ATU.
    Equipes pluridisciplinaires :
    ― MIG 13H : réunions de concertation pluridisciplinaires en oncologie (RCP) ;
    ― MIG 13D : structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur chronique et consultations antidouleur ;
    ― MIG 13B : consultations d'addictologie et de tabacologie.
    Prévention et éducation pour la santé :
    ― MIG 10 : éducation nutritionnelle.
    Aide médicale d'urgence :
    ― MIG 14A : SMUR.
    Assistance aux patients pour l'accès aux droits sociaux/maintien des soins de proximité :
    ― MIG 8D : maison médicale.


    IV. ― Activité spécifique


    Module de décontamination chimique préhospitalière.
    Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


    A N N E X E : TABLEAU VIII
    RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR


    Nom : hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
    Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.


    Années 2010-2011
    I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
    (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
    A. ― Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)



    Médecine et chirurgie

    Capacité en lits
    et places

    Activités soumises à seuil

    Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    129

     

    Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    102

     

    Psychiatrie :

    20

     

    Traitement des grands brûlés :

    6

     

    Neurochirurgie :

    20

    100 craniotomies/an

    Médecine d'urgence :

    UHCD : 7

     

    Réanimation :

    10

     

    Unité de soins intensifs en cardiologie :

    8

     

    Unité de soins intensifs en oncologie :

    4

     

    Unité de soins intensifs en neurovasculaire :

    2

     

    Unité de traitement de l'insuffisance chronique par pratique de l'épuration extrarénale :

    8

     

    Unité de surveillance continue :

    26

     

    Unité de surveillance continue en neurovasculaire :

    8

     

    Traitement du cancer :

     

     

     

     

    Au moins seuils applicables aux ES
    (activité moyenne sur 3 ans)

    Chirurgie des cancers :

     

     

    ― pathologies digestives :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies urologiques :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies ORL et maxillo-faciales :

     

    20 interventions/an

    Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

     

    80 patients/an
    dont au moins 50 en ambulatoire

    Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

     

     

    ― pneumologie :

    1

     

    ― neurologie :

    1

     

    ― oncologie :

    1

     

    ― pathologie digestive :

    1

     

    ― oto-rhino-laryngologie :

    1

     

    ― urologie :

    1

     

    Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie et rythmologie ; à partir de 2011, ces activités seront limitées à la pratique des actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et de défibrillation, dès lors que le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne aura obtenu l'autorisation d'activités interventionnelles portant sur les autres cardiopathies de l'adulte mentionnées à l'article R. 6123-128, 3°, du CSP.

     

    50 ablations endocavitaires/an

    Activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie :

     

    80 interventions/an
    sur la région cervico-céphalique
    et médullo-rachidienne

     

     

     


    B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP



     

    Nombre à titre indicatif

    Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

    1

    Scanographe à utilisation médicale :

    1

    Caméra à scintillation non munie de détecteur de positons :

    2

    Caméra à positon avec scanographe couplé TEP Scan :

    1

    Caisson hyperbare double chambre :

    1


    II. ― Autres activités ou installations
    (prévues au code de la santé publique)


    Médecine hyperbare.
    Odontologie.
    Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
    ― l'activité de rétrocession ;
    ― la radiopharmacie ;
    ― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
    ― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
    ― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
    Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
    Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R.* 6112-12 du CSP).


    III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux
    articlesL. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale)


    Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
    Enseignement, recherche, innovation.
    Activité innovantes, expérimentales :
    ― MIG 4D : activités hors nomenclature ;
    ― MIG 4C : médicaments sous ATU.
    Equipes pluridisciplinaires :
    ― MIG 5H : centre de coordination des soins en cancérologie ;
    ― MIG 13H : réunions de concertation pluridisciplinaires en oncologie (RCP) ;
    ― MIG 13C : emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique ;
    ― MIG 13B : consultations d'addictologie et de tabacologie.
    Expertise, référence, réseaux :
    ― MIG 3 : coordination d'un réseau de télémédecine en neurochirurgie ;
    ― MIG 3 : prise en charge des accidents vasculaires cérébraux en collaboration avec les établissements de santé concernés.


    IV. ― Activité spécifique


    Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
    Module de décontamination chimique préhospitalière.
    Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


    A N N E X E : TABLEAU IX
    RÉGION RHÔNE-ALPES


    Nom : hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
    Adresse : 108, boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.


    Années 2010-2011
    I. ― Eléments pris en compte pour le SROS
    (au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
    A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP



    Médecine et chirurgie

    Capacité en lits
    et places

     

    Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    141

     

    Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

    91

     

    Psychiatrie :

    26

     

    Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

    16

     

    ― affections de l'appareil locomoteur ;

     

     

    ― affections du système nerveux ;

     

     

    ― affections cardiovasculaires ;

     

     

    ― affections respiratoires ;

     

     

    ― affections onco-hématologiques ;

     

     

    ― soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

     

     

    Médecine d'urgence :

    UHCD : 4

     

    Réanimation :

    11

     

    Traitement du cancer :

     

    Activités soumises à seuil

     

     

    Au moins seuils applicables aux ES
    (activité moyenne sur 3 ans)

    Chirurgie des cancers :

     

     

    ― pathologies digestives :

     

    30 interventions/an

    ― pathologies ORL et maxillo-faciales :

     

    20 interventions/an

    Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

     

    80 patients/an
    dont au moins 50 en ambulatoire

    Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

     

     

    ― oncologie.

    6

     


    B. ― Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)



     

    Nombre à titre indicatif

    Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

    1

    Scanographe à utilisation médicale :

    1


    II. ― Autres activités ou installations
    (prévues au code de la santé publique)


    Odontologie.
    Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
    ― l'activité de rétrocession ;
    ― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
    ― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
    ― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
    Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R.* 6112-12 du CSP).


    III. ― Missions d'intérêt général (mentionnées aux
    articlesL. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale)


    Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
    Enseignement, recherche, innovation.
    Recherche médicale et innovation.
    Activité innovantes, expérimentales :
    ― MIG 4D : activités hors nomenclature ;
    ― MIG 4C : médicaments sous ATU.
    Equipes pluridisciplinaires :
    ― MIG 13H : réunions de concertation pluridisciplinaires en oncologie (RCP) ;
    ― MIG 13D : structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur chronique et consultations antidouleur ;
    ― MIG 13C : emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique.
    Expertise, référence, réseaux :
    ― MIG 3 : coordination des recommandations nationales de bonnes pratiques en cancérologie.


    IV. ― Activité spécifique


    Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
    Module de décontamination chimique préhospitalière.
    Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.


Fait à Paris, le 25 juin 2010.


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

G. Nédellec

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur