Décret du 2 juillet 2010 portant élévation

JORF n°0154 du 6 juillet 2010 page 12234
texte n° 3



Décret du 2 juillet 2010 portant élévation

NOR: DEFM1016512D
ELI: Non disponible



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 juin 2010 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE


Moreau (Jean-Loup), général d'armée. Commandeur du 10 juillet 2007.