Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0154 du 6 juillet 2010 page 12224
texte n° 1



Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1017801D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre en date du 4 juillet 2010 par laquelle M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Vu la lettre en date du 4 juillet 2010 par laquelle M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de MM. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, et Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon