Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature)

JORF n°0153 du 4 juillet 2010
texte n° 22



Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1015671D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Paris, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Créteil : M. Gilles ROSATI, président du tribunal de grande instance de Valence.
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nanterre : M. Jean-Michel HAYAT, président du tribunal de grande instance de Nice.
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mulhouse : M. Jean-François BEYNEL, magistrat placé en position de service détaché.
Conseillère à la cour d'appel de Chambéry, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Annecy : Mme Pascale VERNAY, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville : M. François-Xavier MANTEAUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Conseillère à la cour d'appel de Dijon, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Mâcon : Mme Hélène PIRAT, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Vienne : M. Pierre VIARD, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry.
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béziers : M. Christian COMBES, président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Conseiller à la cour d'appel de Nancy, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Epinal : M. Bertrand MENAY, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy.
Conseiller à la cour d'appel de Pau, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pau : M. Bruno KARL, président du tribunal de grande instance de Rochefort.
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon : Mme Marie-Françoise LEBON, épouse BLANCHARD, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Castres : M. Patrick MIGNOT, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon : Mme Véronique VEILLARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.