Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes)

JORF n°0151 du 2 juillet 2010
texte n° 29



Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes)

NOR: CPTX1017490D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 29 mars 2010 ;
Et sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître (1er tour).

Article 2


M. Hervé Barbaret, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du musée du Louvre, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 3


M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès des services du Premier ministre, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 4


M. Philippe Geoffroy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).

Article 5


M. Nicolas Revel, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la mairie de Paris, est nommé conseiller maître (hors tour).

Article 6


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon