Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique




Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

NOR: SASP1017109A


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 ;
Vu l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'article 1er (6°) du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 juin 2010 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 11 juin 2010,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 30 avril 2012) En savoir plus sur cet article...


Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 30 avril 2012) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    Annexe I (abrogé au 30 avril 2012) En savoir plus sur cet article...

    Cette annexe comprend les micro-organismes et toxines hautement pathogènes, présentant les risques les plus élevés pour la santé publique, ci-après désignés :

    a) Les bactéries :

    Enterobacteriaceae :
    ― Yersina pestis.
    Mycobacteriaceae :
    ― Mycobacterium tuberculosis ultra-résistante (on entend par ultra-résistante une bactérie polypharmacorésistante à l'isoniazide, à la rifampicine, à n'importe quelle fluoroquinolone et à la capréomycine ou la kanamycine ou l'amikacine).

    b) Les virus :

    Arenaviridae :
    ― virus Lassa ;
    ― virus Machupo ;
    ― virus Sabia.
    Bunyaviridae :
    Hantavirus :
    ― virus Andes.
    Nairovirus :
    ― virus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo.
    Filoviridae :
    ― virus Ebola ;
    ― virus Marburg.
    Paramyxoviridae :
    ― virus Hendra ;
    ― virus Nipah.
    Poxviridae :
    ― virus de la variole ;
    ― virus de l'orthopoxvirose simienne.
    Coronaviridae :
    ― coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).

    Annexe II (abrogé au 30 avril 2012) En savoir plus sur cet article...


    Cette annexe comprend :

    - les organismes génétiquement modifiés issus ou intégrant des éléments génétiques des micro-organismes mentionnés à l'annexe I ;
    - les micro-organismes et toxines ci-après désignés ainsi que les organismes génétiquement modifiés renfermant des séquences d'acides nucléiques des micro-organismes ci-après désignés ou renfermant des séquences d'acides nucléiques codant une des toxines ci-après désignées ou une sous-unité de l'une de ces toxines :

    a) Les bactéries :

    Bacillaceae :
    - Bacillus anthracis.
    Brucellaceae :
    - toutes les Brucella, à l'exception de Brucella ovis.
    Burkholderiaceae :
    - Burkholderia mallei ;
    - Burkholderia pseudomallei.
    Clostridiaceae :
    - Clostridium botulinum ;
    - Clostridium perfringens, types producteurs de la toxine epsilon.
    Francisellaceae :
    - Francisella tularensis.
    Coxiellaceae :
    - Coxiella burnetii.
    Rickettsiacae :
    - Rickettsia prowazekii ;
    - Rickettsia rickettsii.

    b) Les virus :

    Arenaviridae :
    - virus Guanarito ;
    - virus Junin ;
    - virus Lujo ;
    - virus Chapare ;
    - virus Whitewater Arroyo.
    Bunyaviridae :
    Phlebovirus :
    - virus de la fièvre de la vallée du Rift.
    Hantavirus :
    - virus Sin Nombre ;
    - virus Hantaan ;
    - virus Seoul ;
    - virus Laguna Negra ;
    - virus Dobrava-Belgrade ;
    - virus Choclo.
    Flaviviridae :
    - virus de la maladie de la forêt de Kyasanur ;
    - virus de la fièvre hémorragique d'Omsk.
    Orthomyxoviridae :
    - virus de grippe aviaire responsables d'infection humaine de type A et sous-type H5 ;
    - virus de grippe aviaire responsables d'infection humaine de type A et sous-type H7.
    Picornaviridae :
    - virus poliomyélitique.

    c) Les toxines :

    - la ricine ;
    - l'entérotoxine B du Staphylococcus aureus, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg pour un même établissement ;
    - les saxitoxines, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg pour un même établissement ;
    - les toxines botuliques ;
    - la toxine epsilon de Clostridium perfringens.


Fait à Paris, le 30 juin 2010.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte