Arrêté du 18 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 30 juin 2010 page 11827
texte n° 91



Arrêté du 18 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1016271A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juin 2010 :
M. BEMAT (Mohamed, Abdoul, Samad) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Philippe VERGOZ, Gina GRONDIN et Alex GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion).
Le retrait de M. VERGOZ (Philippe, Marie, Guy, Benjamin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Philippe VERGOZ, Gina GRONDIN et Alex GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Philippe VERGOZ, Gina GRONDIN et Alex GAUTHIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bernard LAGOURGUE, Gina GRONDIN, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».