Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0149 du 30 juin 2010 page 11827
texte n° 89



Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1016287A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juin 2010, Mlle LAMY (Christine, Yvonne, Sylvie, Martine) est nommée notaire à la résidence d'Auffay (Seine-Maritime), en remplacement de Mlle LECOEUR (Martine, Marie, Odile), démissionnaire.