Décret du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0149 du 30 juin 2010
texte n° 88



Décret du 28 juin 2010 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1014329D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, il est mis fin, à compter du 6 mai 2010, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Graboy-Grobesco (Alexandre), maître de conférences en service détaché.