Décret du 28 juin 2010 portant promotion et nomination dans la 1re section d'officiers généraux

JORF n°0148 du 29 juin 2010
texte n° 64



Décret du 28 juin 2010 portant promotion et nomination dans la 1re section d'officiers généraux

NOR: IOCJ1014668D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :



GENDARMERIE NATIONALE

Article 1


Est promu dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions :



Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2010


M. le général de brigade Véchambre (Jean-Régis, Marie), maintenu dans ses fonctions.

Article 2


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions :



Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2010


M. le colonel Lavaud (Joël).
M. le colonel Bourges (François, Xavier, Claude, Michel).

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la défense,

Hervé Morin