Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination des membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

JORF n°0148 du 29 juin 2010 page 11670
texte n° 55



Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination des membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

NOR: DEVD1013002A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 juin 2010, sont nommés membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement :


En tant que représentants des communes
désignés par l'Association des maires de France


Titulaires : MM. Pierre JARLIER, sénateur-maire de Saint-Flours, et Philippe BODARD, maire de Mûrs-Erigné ; suppléants : M. Denis MERVILLE, maire de Senneville, et Mme Marlène THIBAUD, maire de Camaret-sur-Aygues.


En tant que représentants des groupements de communes
désignés par l'Association des communautés de France


Titulaire : M. Dominique BRAYE, président de la communauté de Mantes-la-Jolie ; suppléant : M. Patrice YUNG, président de la communauté d'agglomération de Seine-Eure.


En tant que représentants des conseils généraux
désignés par l'Assemblée des départements de France


Titulaires : MM. Jean DEY, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, et Jean-François LE GRAND, président du conseil général de la Manche ; suppléants : MM. Gérard BERNHEIM, vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, et Jean-Guy DI GIORGIO, conseiller général du Var.


En tant que représentants des conseils régionaux
désignés par l'Association des régions de France


Titulaire : M. Jean-Jack QUEYRANNE, président de la région Rhône-Alpes ; suppléant : M. Daniel BEGUIN, vice-président de la région Lorraine.


En tant que représentants d'organisations syndicales
de salariés les plus représentatives au niveau national


Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires : Mme Pierrette CROSEMARIE et M. Daniel GENESTE ; suppléants : MM. Arnaud FAUCON et Francis COMBROUZE.
Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires : M. Marcel GRIGNARD et M. Dominique OLIVIER ; suppléants : MM. Philippe LE CLEZIO et François DELATRONCHETTE.
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) :
Titulaires : MM. Pascal PAVAGEAU et Jean HEDOU ; suppléants : MM. Sébastien DUPUCH et Michel MAINGUY.
Au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Jean-Luc HAAS ; suppléant : M. Laurent CARRIE.
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Bertrand MAHE ; suppléant : M. Bernard IBAL.


En tant que représentants d'organisations syndicales
d'employeurs les plus représentatives sur le plan national


Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires : MM. Alain CAPMAS, Jean-Pierre CLAMADIEU et Mme Sophie LIGER ; suppléants : MM. Gilles VERMOT-DESROCHES, Patrick LEVY et Michel QUATREVALET.
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaires : MM. Guillaume de BODARD et Jean-François CARBONNE ; suppléants : MM. Igor BILIMOFF et Brice BLANCHARD.
Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : M. Jean-Marie CARTON ; suppléante : Mme Nathalie ROY.
Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaires : MM. Pascal FEREY et Thierry LAHAYE ; suppléants : M. Louis CAYEUX et Mme Eugenia POMMARET.
En tant que représentants des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement
Au titre de France Nature Environnement (FNE) :
Titulaire : M. Bruno GENTY ; suppléant : M Sébastien GENEST.
Au titre de la Fondation Nicolas HULOT pour la nature et l'homme (FNH) :
Titulaire : Mme Cécile OSTRIA ; suppléante : Mme Marion COHEN.
Au titre de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) :
Titulaire : M. Allain BOUGRAIN-DUBOURG ; suppléant : M. Michel METAIS.
Au titre d'Ecologie sans frontières (ESF) :
Titulaire : M. Nadir SAIFI ; suppléant : M Franck LAVAL.
Au titre des Amis de la Terre-France :
Titulaire : M. Claude BASCOMPTE ; suppléante : Mme Anne BRINGAULT.
Au titre de Greenpeace-France :
Titulaire : M. Pascal HUSTING ; suppléante : Mme Karine GAVAND.
Au titre de la ligue ROC :
Titulaire : M. Christophe AUBEL ; suppléant : M. Emmanuel DELANNOY.
Au titre du WWF-France :
Titulaire : M. Jean-Stéphane DEVISSE ; suppléante : Mme Julie DELCROIX.


En tant que personnes morales agissant dans les domaines


De la famille :
Titulaire : Mme Dominique ALLAUME BOBE (Union nationale des associations familiales-UNAF) ; suppléant : M. Eric COMPARAT (Union nationale des associations familiales-UNAF).
De la défense des consommateurs :
Titulaire : Mme Reine-Claude MADER (Consommation, logement et cadre de vie-CLCV) ; suppléant : M. Alain CHOSSON (Consommation, logement et cadre de vie-CLCV).
De la solidarité :
Titulaire : M. Dominique BALMARY (Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS) ; suppléant : M. Hubert ALLIER (Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS).
De l'insertion sociale :
Titulaire : Mme Nicole MAESTRACCI (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS) ; suppléant : M. Hervé de RUGGIERO (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale-FNARS).
Des actions auprès de la jeunesse :
Titulaire : M. Gilles LE BAIL (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire-CNAJEP) ; suppléant : M. Hervé PREVOST (Fédération nationale des Francas).
De l'aide au développement :
Titulaire : M. Bernard PINAUD (Comité catholique contre la faim et pour le développement-CCFD) ; suppléant : M. Guy AURENCHE (Comité catholique contre la faim et pour le développement-CCFD).


En tant que représentants des assemblées consulaires


Titulaire : M. Didier MARTEAU (Assemblée permanente des chambres d'agriculture-APCA) ; suppléant : M. Jean-Vincent BOUSSIQUET (Assemblée permanente des chambres de métiers-APCM).