Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte




Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte

NOR: SASH1016191A
Version consolidée au 25 avril 2019


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-10 et D. 6121-11,
Arrête :


En vertu de la dérogation prévue à l'article L. 1434-10 susvisé, les activités de soins suivantes font par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte :
― chirurgie cardiaque ;
― neurochirurgie ;
― activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
― traitement des grands brûlés ;
― greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France et la directrice générale de l'agence de santé de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2010.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service par intérim,

F. Faucon