Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0146 du 26 juin 2010 page 11542
texte n° 30




Arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

NOR: AGRE1014921A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/10/AGRE1014921A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 de sa quatrième partie et sa sixième partie ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 13 mars 1995 modifié fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits anti-parasitaires à usage agricole et des produits assimilés ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « production animale » et « productions végétales-agroéquipements » ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales-agroéquipements » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural en date du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 février 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,
Arrêtent :


Il est créé la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval », « vigne et vin » du baccalauréat professionnel relevant des champs professionnels « productions animales » et « productions végétales-agroéquipement ».
Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et ses options sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.


Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par les arrêtés du 13 juillet 2009 susvisés ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une terminale professionnelle.
L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus des classes de seconde précitées ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau V de la nomenclature interministérielle.
Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.


Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et ses options sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est, au cours de la première année du cursus de trois ans, de six semaines dont trois prises sur la scolarité et au cours du cycle terminal, de quatorze à seize semaines, dont douze prises sur la scolarité.
Pour les élèves qui suivent un enseignement dans un établissement privé selon les modalités prévues à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, la durée de la formation en milieu professionnel est calculée sur l'ensemble du cycle de référence de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette durée sera conforme aux exigences de l'article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime dès lors que la formation en centre dure au moins 1 900 heures.
Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la formation en milieu professionnel est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée en formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et ses options sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour les catégories 1 et 9 définies dans la recommandation R. 372 modifiée et la catégorie 3 de la recommandation R. 389 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
― conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation :
La formation pratique à la conduite en sécurité du ou des engins des catégories concernées est assurée par l'établissement de formation conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés ;
― conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :
Les candidats doivent satisfaire aux conditions de l'évaluation relative à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'engin ou les engins concernés.
Une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité pour l'engin ou les engins sur laquelle la formation a eu lieu est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.


Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, espagnol, italien.
Au titre de l'épreuve de langue vivante facultative, les candidats peuvent choisir les langues énumérées ci-après :
Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien, berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les régions où il sera possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.


Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.


La spécialité du baccalauréat professionnel et de ses options mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
― soit une moyenne générale coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves mentionnées au 1 de l'article 337-69 du code de l'éducation. Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2 de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.


La dernière session d'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et de ses options, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé pour sa partie relative à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options est abrogé.
La première session du baccalauréat « conduite et gestion de l'exploitation agricole » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.


Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options créée par l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé pourront se présenter à l'examen de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I I b
    RÈGLEMENT D'EXAMEN



    BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
    « Conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval », « vigne et vin »

    CANDIDATS DE LA VOIE
    scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité

    CANDIDATS DE LA VOIE
    de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D. 337-74)

    CANDIDATS DE LA VOIE
    scolaire dans un établissement privé, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle

    Epreuves

    Unité

    Coefficient

    Forme

    Durée

    Forme

    Durée

    Forme

    Durée

    E1 (*) Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde

    U 1

    4

    Terminale ponctuelle écrite en deux parties

    2 × 2 h

    CCF

     

    Ecrite en deux parties

    2 × 2 h

    E2 Langue et culture étrangères

    U 2

    1

    CCF

     

    CCF

     

    Orale

    0 h 20

    E3 Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (**)

    U 3

    1

    CCF

     

    CCF

     

    Pratique

     

    E4 (*) Culture scientifique et technologique

    U 4

    4

    Terminale ponctuelle écrite

    2 h

    CCF

     

    Ecrite en deux parties

    2 × 2 h

    E5 Sciences appliquées et technologies

    U 5

    2

    Terminale ponctuelle écrite

    2 h 30

    CCF

     

    Ecrite

    2 h 30

    E6 Pilotage de l'entreprise

    U 6

    3

    Terminale ponctuelle orale sur un écrit

    0 h 30

    CCF

     

    Orale s'appuyant sur un écrit

    0 h 30

    E7 Pratiques professionnelles

    U 7

    5

    CCF

     

    CCF

     

    Orale

    0 h 30

    E8 Epreuve facultative

     

    Points au-dessus de 10

    CCF

     

     

     

     

     

    (*) Epreuve comportant des situations d'évaluation en cours de formation.
    (**) APSAES : activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi.


    A N N E X E I I c
    DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES
    ET DES SITUATIONS D'ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION


    Les capacités globales du référentiel de certification sont validées grâce à 7 épreuves.
    Celles-ci sont organisées par combinaisons entre des épreuves ponctuelles terminales et des épreuves évaluées par contrôles en cours de formation pour les scolaires, les apprentis et les stagiaires de la formation continue inscrits dans un établissement habilité à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF).
    L'examen est organisé en épreuves ponctuelles terminales pour les autres candidats.


    Epreuve E1 : langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde


    Elle valide la capacité C1 « Communiquer dans un contexte social et professionnel en mobilisant des références culturelles ».
    Elle est affectée du coefficient 4.
    Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose :
    ― d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de deux heures chacune :
    ― une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français ;
    ― une partie affectée du coefficient 1, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie ;
    ― de 3 CCF affectés du coefficient 1.
    Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de deux heures chacune. Une partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants de français, une deuxième partie affectée du coefficient 2, dont la correction est effectuée par les enseignants d'histoire et géographie.


    Epreuve E2 : langue et culture étrangères


    L'épreuve valide la capacité C2 « communiquer dans une langue étrangère dans les situations courantes de la vie professionnelle ».
    Elle est affectée du coefficient 1.
    Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle comprend 2 CCF évaluant les 5 activités langagières.
    Pour les candidats hors CCF, elle prend la forme d'une épreuve orale d'une durée maximale de vingt minutes. Les candidats disposent de vingt minutes pour la préparation.
    Elle atteste du niveau B1 + du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
    Epreuve E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des activités physiques, sportives, artistiques et d'entretien de soi (APSAES)
    L'épreuve valide la capacité C3 « développer sa motricité ».
    Elle est affectée du coefficient 1.
    Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose de 3 CCF, à partir de trois APSAES différentes (APSAES : Activité physique sportive, artistique et d'entretien de soi).
    Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve pratique qui porte sur une ou deux APSAES choisies dans une liste définie au niveau national et régional.


    Epreuve E4 : culture scientifique et technologique


    L'épreuve valide la capacité C4 « mettre en œuvre des savoirs et savoir-faire scientifiques et techniques ».
    Elle est affectée d'un coefficient 4.
    Pour les candidats bénéficiant du CCF, elle se compose :
    ― d'une épreuve ponctuelle terminale écrite de deux heures, affectée du coefficient 1,5. La correction est effectuée par les enseignants de mathématiques ;
    ― de 3 CCF affectés du coefficient 2,5.
    Pour les candidats hors CCF, elle se compose d'une épreuve ponctuelle terminale écrite en deux parties de deux heures chacune. L'une est affectée du coefficient 2, la correction est effectuée par les enseignants de mathématiques. L'autre est affectée du coefficient 2, la correction est effectuée par les enseignants de physique-chimie et de biologie-écologie.


    Epreuve E5 : sciences appliquées et technologies


    L'épreuve valide la capacité C5 « mobiliser les connaissances scientifiques et techniques nécessaires à la conduite de la production ».
    Elle est affectée du coefficient 2.
    C'est une épreuve ponctuelle terminale écrite d'une durée de deux heures trente. L'épreuve est corrigée à l'aide d'une grille critèriée nationale, par deux enseignants : un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie.


    Epreuve E6 : pilotage de l'entreprise


    Elle valide la capacité C6 « élaborer un diagnostic global de l'entreprise dans une perspective de durabilité » du référentiel de certification.
    Elle est affectée du coefficient 3.
    C'est une épreuve orale terminale ponctuelle identique pour les candidats qui s'appuie sur un document écrit obligatoire de 15 à 20 pages maximums (annexes inclues), rédigé par le candidat.
    Elle se déroule en deux temps :
    ― un exposé d'une durée de dix minutes ;
    ― un entretien avec les examinateurs d'une durée maximale de vingt minutes.
    L'évaluation est réalisée à partir d'une grille nationale.
    Les examinateurs sont un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie, un enseignant de sciences économiques et sociales et de gestion et un professionnel (*) du secteur.


    Epreuve E7 : pratiques professionnelles


    Selon les options, elle valide les capacités C7 à C13.
    Option « Systèmes à dominante cultures » :
    C7 « caractériser le contexte de la production et de la commercialisation des produits et des services ».
    C8 « réaliser la gestion technico-économique d'une entreprise agricole ».
    C9 « mettre en œuvre des équipements agricoles ».
    C10 « conduire un processus de production à l'échelle du système de culture dans une perspective de durabilité ».
    C11 « s'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».
    Option « Systèmes à dominante élevage » :
    C7 « caractériser le contexte de la production et de la commercialisation des produits et des services ».
    C8 « réaliser la gestion technico-économique d'une entreprise agricole ».
    C9 « mettre en œuvre les équipements de l'élevage ».
    C10 « conduire un atelier de production animale dans une perspective de durabilité et en respectant le bien-être animal ».
    C11 « conduire les cultures associées à l'élevage ».
    C12 « s'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».
    Option « Elevage et valorisation du cheval » :
    C7 « caractériser le contexte de la production et de la commercialisation des produits et des services ».
    C8 « réaliser la gestion technico-économique d'une entreprise agricole ».
    C9 « mettre en œuvre les équipements de l'élevage ».
    C10 « conduire un élevage équin dans une perspective de durabilité et en respectant le bien-être animal ».
    C11 « conduire les prairies associées à l'élevage ».
    C12 « réaliser l'éducation et la préparation des jeunes chevaux ».
    C13 « s'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».
    Option « Vigne et vin » :
    C7 « caractériser le contexte de la production et de la commercialisation des produits et des services ».
    C8 « réaliser la gestion technico-économique d'une entreprise agricole ».
    C9 « mettre en œuvre des équipements viticoles et vinicoles ».
    C10 « conduire un processus vitivinicole dans une perspective de durabilité ».
    C11 « s'adapter à des enjeux professionnels particuliers ».
    Elle est affectée du coefficient 5.
    Pour les candidats bénéficiant du CCF, l'épreuve comporte 6 ou 7 CCF.
    Pour les candidats hors CCF :
    Il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale orale ayant pour support un ensemble de documents constitué par le candidat relatif aux activités pratiques qu'il a effectuées.
    Les examinateurs sont un enseignant de sciences et techniques de l'option choisie, un enseignant des sciences et techniques des agroéquipements et un professionnel (*) du secteur.
    L'interrogation est d'une durée maximale de trente minutes.

    (*) L'absence du professionnel ne peut rendre opposable la validité de l'épreuve.

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Les annexes II b et II c sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris. Elle est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc