Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie

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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l'étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d'énergie

Directive 2010/47/UE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté

Résumé

Abrogation de la directive 92/75/CEE à compter du 21-07-2011.
La présente directive entre en vigueur le 20-07-2010. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 09-07-2012.
Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 relatif à l’étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d’énergie.
Abrogation de l'article 9 (paragraphes 1 et 2° de la présente directive avec effet au 05-06-2014.
Modification de la présente directive par le Règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs ; le règlement délégué (UE) n° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaire (JOUE L 258 du 26-09-2012 p.1), le règlement délégué (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles (JOUE L 337 du 25-11-2014 p.27) ; le règlement délégué (UE) n° 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des fours et des hottes domestiques (JOUE L 29 du 31-01-2014 p.1).
Abrogation de la présente directive à compter du 01-08-2017 par l'article 20 du Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (JOUE L 198 du 28-07-2017 p.1,23).

Mots-clés

CONSTRUCTION , ENVIRONNEMENT , BATIMENT , BTP , CERTIFICATION , CHAUFFAGE , CLIMATISATION , CONSOMMATION , ECONOMIE D'ENERGIE , ELECTRICITE , GAZ , ETIQUETAGE , ISOLATION THERMIQUE , POLITIQUE ENERGETIQUE , APPAREIL ELECTRODOMESTIQUE , CONSOMMATION D'ENERGIE , INFORMATION DU CONSOMMATEUR , HARMONISATION DES NORMES , NORME EUROPEENNE , LAVE-VAISSELLE MENAGER , REFIGERATION MENAGER , APPAREIL DE REFRIGERATION , LAVE-LINGE MENAGER , TELEVISEUR , DIRECTIVE ETIQUETAGE , TRANSPOSITION COMPLETE

Observations

Modification de la présente directive par les textes suivants : Règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers ; règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers ; règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers ; règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseur publiés au JOUE n°314 du 30 novembre 2010.

Liens antérieurs

Directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

Liens postérieurs




JOUE L 153 du 18 juin 2010 page 1




Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie

NOR: 32010L0030
ELI: Non disponible