Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0142 du 22 juin 2010
texte n° 50



Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MCCA1013937A
ELI: Non disponible


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mathieu Gallet, directeur adjoint du cabinet du ministre, à compter du 28 mai 2010.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2010.


Frédéric Mitterrand